06 Avril 2023

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Loïc Hervé
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 453 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047411975(source JORF)
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
rapporteurs de la mission d'information sur les modalités d'investigation recourant aux données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales
Groupe:
Mission d'information sur les modalités d'investigation recourant aux données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047411975(source JORF)
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
rapporteurs de la mission d'information sur les modalités d'investigation recourant aux données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales
Groupe:
Mission d'information sur les modalités d'investigation recourant aux données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047411975(source JORF)
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Valérie Boyer
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi n° 396 (2022-2023), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047411975(source JORF)
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteurs de la mission d'information sur les modalités d'investigation recourant aux données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales
Groupe:
Mission d'information sur les modalités d'investigation recourant aux données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047411975(source JORF)
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Dominique Vérien
Objet:
rapporteures de la mission d'information sur l'application de la loi du
24 août 2021
confortant le respect des principes de la République
Groupe:
Mission d'information sur l'application de la loi
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047411975(source JORF)
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
rapporteures de la mission d'information sur l'application de la loi du
24 août 2021
confortant le respect des principes de la République
Groupe:
Mission d'information sur l'application de la loi
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047411975(source JORF)
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Christopher Weissberg
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047411970(source JORF)
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047411970(source JORF)
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Nicolas Thierry
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047411970(source JORF)
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047411970(source JORF)
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047411970(source JORF)
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047411970(source JORF)
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047411970(source JORF)
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Julien Bayou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047411970(source JORF)
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Éric Alauzet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047411970(source JORF)
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Brigitte Liso
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047411970(source JORF)
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047411970(source JORF)
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Marie Lebec
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047411970(source JORF)
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Monique Iborra
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047411970(source JORF)
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Martine Etienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047411970(source JORF)
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Chantal Bouloux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047411970(source JORF)
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047411970(source JORF)
désignation
06 Avril 202306/04/2023
De: Christopher Weissberg
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047411970(source JORF)
cessation de fonction
06 Avril 202306/04/2023
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047411970(source JORF)
cessation de fonction
06 Avril 202306/04/2023
De: Nicolas Thierry
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047411970(source JORF)
cessation de fonction
06 Avril 202306/04/2023
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047411970(source JORF)
cessation de fonction
06 Avril 202306/04/2023
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047411970(source JORF)
cessation de fonction
06 Avril 202306/04/2023
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047411970(source JORF)
cessation de fonction
06 Avril 202306/04/2023
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047411970(source JORF)
cessation de fonction
06 Avril 202306/04/2023
De: Julien Bayou
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047411970(source JORF)
cessation de fonction
06 Avril 202306/04/2023
De: Éric Alauzet
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047411970(source JORF)
cessation de fonction
06 Avril 202306/04/2023
De: Brigitte Liso
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047411970(source JORF)
cessation de fonction
06 Avril 202306/04/2023
De: Karine Lebon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047411970(source JORF)
cessation de fonction
06 Avril 202306/04/2023
De: Marie Lebec
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047411970(source JORF)
cessation de fonction
06 Avril 202306/04/2023
De: Monique Iborra
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047411970(source JORF)
cessation de fonction
06 Avril 202306/04/2023
De: Martine Etienne
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047411970(source JORF)
cessation de fonction
06 Avril 202306/04/2023
De: Chantal Bouloux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047411970(source JORF)
cessation de fonction
06 Avril 202306/04/2023
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047411970(source JORF)
cessation de fonction
06 Avril 202306/04/2023
De: Julien MICHEL
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2023-06-05"
JORFTEXT000047411954(source JORF)
cessation de fonction
06 Avril 202306/04/2023
De: Noël KOUICI
suppléant
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
au titre des représentants d'une organisation siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Remplace:M. Serge COUTOURIS
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
JORFTEXT000047411867(source JORF)
nomination
06 Avril 202306/04/2023
De: Serge COUTOURIS
titulaire
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
au titre des représentants d'une organisation siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Remplace:M. Bernard LECLERC
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
JORFTEXT000047411867(source JORF)
nomination
06 Avril 202306/04/2023
De: Julien LABIT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Laurent TAPADINHAS
Groupe:
Société du canal Seine-Nord Europe
JORFTEXT000047411864(source JORF)
nomination
06 Avril 202306/04/2023
De: Zhora AKKAOUI-DE-DEUS
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
au titre des représentants des personnels
Remplace:M. Frédéric HUGUES
Groupe:
Office national des combattants et des victimes de guerre
conseil_administration
JORFTEXT000047411861(source JORF)
nomination
06 Avril 202306/04/2023
De: Pascal PAUMIER
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000047411859(source JORF)
radiation
06 Avril 202306/04/2023
De: Pascal PAUMIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2023-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047411859(source JORF)
admission
06 Avril 202306/04/2023
De: Olivier COMBE
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000047411857(source JORF)
radiation
06 Avril 202306/04/2023
De: Olivier COMBE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047411857(source JORF)
admission
06 Avril 202306/04/2023
De: Jean-Luc AGNES
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000047411855(source JORF)
radiation
06 Avril 202306/04/2023
De: Jean-Luc AGNES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047411855(source JORF)
admission
06 Avril 202306/04/2023
De: KALB (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché des systèmes d'information et de communication hors classe
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047411852(source JORF)
admission
06 Avril 202306/04/2023
De: Donatien LE VAILLANT
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
chef de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
date_debut="2023-02-01"
JORFTEXT000047411849(source JORF)
nomination
06 Avril 202306/04/2023
De: Valéry VINCENT
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Remplace:M. Smaïl ZAGHMOURI
Groupe:
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
ecole
JORFTEXT000047411846(source JORF)
nomination
06 Avril 202306/04/2023
De: Emmanuel Vittori
Pharmacien en chef
adjoint au chef de la division « santé de défense »
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047411637(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202306/04/2023
De: Henri Saliou
Directeur des soins de classe normale
chef du bureau « personnel paramédical et périmédical » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047411637(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202306/04/2023
De: Jocelyn Ramaniraka
Médecin en chef
chef du bureau « affaires juridiques et déontologie santé » de la sous-direction « appui à l'activité »
dans la limite des attributions du bureau et pour les actes relatifs
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047411637(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202306/04/2023
De: Sébastien Ramade
Médecin en chef
chef du bureau « recrutement » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047411637(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202306/04/2023
De: Alex Nguyen
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « personnel réserve » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047411637(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202306/04/2023
De: Cyrille Maugé
Directeur des soins hors classe
adjoint au chef du département « accompagnement et gestion des ressources humaines »
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047411637(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202306/04/2023
De: Raphaël Grippi
Pharmacien en chef
adjoint au chef de la division « opérations »
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047411637(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202306/04/2023
De: Marc-Olivier Gelmann
Médecin général
chef du département « accompagnement et gestion des ressources humaines »
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047411637(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202306/04/2023
De: Sébastien Gasc
directeur d'hôpital, directeur adjoint des hôpitaux des armées
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047411637(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202306/04/2023
De: Vincent Duverger
Médecin général inspecteur
directeur des hôpitaux des armées
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047411637(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202306/04/2023
De: François Charrot
Médecin général
directeur adjoint de la médecine des forces
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047411637(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202306/04/2023
De: Jean-Baptiste Meynard
Médecin général
chef de la division « santé de défense »
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047411637(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202306/04/2023
De: Jacques Margery
Médecin général inspecteur
adjoint au directeur central
dans la limite des attributions du service de santé des armées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047411637(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202306/04/2023
De: Frédéric Honoré
Médecin général inspecteur
chargé des fonctions de sous-directeur « études et politiques des ressources humaines »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047411637(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202306/04/2023
De: Erik Czerniak
Médecin général
chef de la division « opérations »
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047411637(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202306/04/2023
De: Henri-Pierre Boutin
Médecin général
chargé des fonctions de sous-directeur « appui à l'activité »
dans la limite des attributions de la sous-direction et pour les actes relatifs
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047411637(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202306/04/2023
De: Stéphane Monnard
Commissaire principal
au sein du bureau « pilotage budgétaire et financier »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047411637(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202306/04/2023
De: Michaël Gauthier
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau « pilotage budgétaire et financier »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047411637(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202306/04/2023
De: Anne-Hélène Poutout
Médecin en chef
référente déontologie santé
au sein de la sous-direction « appui à l'activité »
dans la limite des attributions de la sous-direction et pour les actes relatifs
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047411637(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202306/04/2023
De: Sylvie Paul
Médecin général inspecteur
directrice de la médecine des forces
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047411637(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202306/04/2023
De: Madavi Mourougou
Médecin chef des services de classe normale
adjointe au sous-directeur « études et politiques des ressources humaines »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047411637(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202306/04/2023
De: Nathalie Koulmann
Médecin général inspecteur
directrice de la formation, de la recherche et de l'innovation
dans la limite des attributions de la direction et pour
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000047411637(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202306/04/2023
De: Eléonore Fontan
Pharmacienne en chef
cheffe du bureau « praticiens et élèves » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
06 Avril 202306/04/2023
De: Elodie Dubourdieu
Médecin principal
au sein du bureau « affaires juridiques et déontologie santé » de la sous-direction « appui à l'activité », pour les actes relatifs
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
06 Avril 202306/04/2023
De: Magali Nguyen
Commissaire principale
adjointe au chef du bureau « pilotage budgétaire et financier »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction centrale du service de santé des armées
Service de santé des armées
autorite_delegation="Ministre des armées"
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délégation de signature
06 Avril 202306/04/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.