JORFTEXT000047423849

De: Jean-Martin DELORME
ingénieur général des ponts, des eaux et forêts
Objet:
membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Remplace:M. Alain WEBER
Groupe:
nomination
09 Avril 202309/04/2023