JORFTEXT000047423849
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Martin DELORME
ingénieur général des ponts, des eaux et forêts
Objet:
membre de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation
Remplace:
M. Alain WEBER
Groupe:
Commission nationale prévue à l'article L. 309-1-1 du code de la construction et de l'habitation
JORFTEXT000047423849
(source JORF)
nomination
09 Avril 2023
09/04/2023