JORFTEXT000047472095
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
ROMAIN (Régis, Lucien)
commissaire de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Patrick PEES-MARTIN Régis ROMAIN »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Gradignan (Gironde)
Groupe:
14 avril 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000047472095
(source JORF)
nomination
21 Avril 2023
21/04/2023
De:
ROMAIN (Régis, Lucien)
Objet:
commissaire de justice associé au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrick PEES-MARTIN Régis ROMAIN »
Groupe:
Commissariat de justice associé au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrick PEES-MARTIN Régis ROMAIN »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence
=
"
Cadillac (Gironde)
"
commissaire_de_justice_residence_departement_code
=
"
33
"
JORFTEXT000047472095
(source JORF)
cessation de fonction
21 Avril 2023
21/04/2023
