JORFTEXT000047496231
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre-Grégoire MARLY
Objet:
membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
membre titulaire
Remplace:
M. Luc MAYAUX
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
27 Avril 2023
27/04/2023