JORFTEXT000047507218
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De:
Pierre MESLAY
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative
JORFTEXT000047507218
(source JORF)
inscription
30 Avril 2023
30/04/2023