30 Avril 2023


De: HEINGLE (Véronique)
Objet:
membre titulaire de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
représentante des travailleurs indépendants
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:Mme SALGADO (Sandra)
Groupe:
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000047507250(source JORF)
nomination
30 Avril 202330/04/2023
De: OUGOUAG (Thierry, Tarik)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000047507247(source JORF)
autorisation
30 Avril 202330/04/2023
De: BENOSMAN (Imane, Cherifa), épouse YOUCEF TANI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000047507247(source JORF)
autorisation
30 Avril 202330/04/2023
De: ABBASSI (Sakina), épouse Layaida
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000047507247(source JORF)
autorisation
30 Avril 202330/04/2023
De: KHELIFATI (Nabila), épouse Redjdal
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000047507247(source JORF)
autorisation
30 Avril 202330/04/2023
De: BENMERAH (Aicha), épouse SEKKIOU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000047507247(source JORF)
autorisation
30 Avril 202330/04/2023
De: HARIZ (Habib)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
JORFTEXT000047507244(source JORF)
autorisation
30 Avril 202330/04/2023
De: KEDOUS (Sobhi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
JORFTEXT000047507244(source JORF)
autorisation
30 Avril 202330/04/2023
De: YASSINGUEZO (Habib, Samson)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
JORFTEXT000047507244(source JORF)
autorisation
30 Avril 202330/04/2023
De: KEKIN (Tchinsé, Vit, Hermann)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
JORFTEXT000047507244(source JORF)
autorisation
30 Avril 202330/04/2023
De: AHOUNKENG NANDA (Patrick)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
JORFTEXT000047507244(source JORF)
autorisation
30 Avril 202330/04/2023
De: KACI (Assia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
JORFTEXT000047507244(source JORF)
autorisation
30 Avril 202330/04/2023
De: YASRI (Mira)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
JORFTEXT000047507244(source JORF)
autorisation
30 Avril 202330/04/2023
De: MAAMRI (Fatma)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"
JORFTEXT000047507244(source JORF)
autorisation
30 Avril 202330/04/2023
De: Garry FERNAND
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Membres suppléants
Remplace:M. Sébastien SAINT GERMAIN
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000047507241(source JORF)
nomination
30 Avril 202330/04/2023
De: Victor ALVES
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Membres suppléants
Remplace:M. Rémi COUPAS
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000047507241(source JORF)
nomination
30 Avril 202330/04/2023
De: Magali LASKO
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Membres suppléants
Remplace:M. Gaël FAROU
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000047507241(source JORF)
nomination
30 Avril 202330/04/2023
De: Nadia HOUACHE
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
Membre titulaire
Remplace:Mme Laurence CASASREALES
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
JORFTEXT000047507241(source JORF)
nomination
30 Avril 202330/04/2023
De: Édouard MANINI
Objet:
directeur de projet en charge de la politique prioritaire du Gouvernement relative au déploiement des zones à faibles émissions mobilité, auprès du chef de service du climat et de l'efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
date_debut="2023-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000047507238(source JORF)
cessation de fonction
30 Avril 202330/04/2023
De: Laurent COULON
Objet:
administrateur provisoire de l'Institut français d'archéologie orientale
jusqu'à la prise de fonction du prochain directeur de l'établissement, nommé
conformément aux dispositions de
l'article 5 du décret n° 2011-164 du
10 février 2011
modifié relatif aux écoles française à l'étranger.
Groupe:
Institut français d'archéologie orientale
Institut français
date_debut="2023-06-01"
JORFTEXT000047507234(source JORF)
nomination
30 Avril 202330/04/2023
De: Antoine FRÉMONT
Objet:
dans le corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers
directeur de recherche placé en position de détachement
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
corps="Professeurs du Conservatoire national des arts et métiers"
JORFTEXT000047507232(source JORF)
intégration
30 Avril 202330/04/2023
De: Nadine COLLINEAU
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice du recrutement à la direction générale des ressources humaines, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Groupe:
Sous-direction du recrutement à la direction générale des ressources humaines, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
date_debut="2023-05-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047507229(source JORF)
renouvellement
30 Avril 202330/04/2023
De: Jérôme TEILLARD
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe
Objet:
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'Éducation, du sport et de la recherche
date_debut="2023-05-01"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
JORFTEXT000047507227(source JORF)
nomination
30 Avril 202330/04/2023
De: Christophe MAURIET
secrétaire général pour l'administration du ministère des armées
Objet:
membres du comité de présélection du ministère des armées, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de 2023
président
Groupe:
Comité de présélection du ministère des armées
JORFTEXT000047507224(source JORF)
nomination
30 Avril 202330/04/2023
De: Philippe JACOB
directeur central du service du commissariat des armées
Objet:
membres du comité de présélection du ministère des armées, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de 2023
Groupe:
Comité de présélection du ministère des armées
JORFTEXT000047507224(source JORF)
nomination
30 Avril 202330/04/2023
De: Pierre-Marie FROMION
délégué ministériel à l'encadrement supérieur et cadres dirigeants au sein du ministère des armées
Objet:
membres du comité de présélection du ministère des armées, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de 2023
Groupe:
Comité de présélection du ministère des armées
JORFTEXT000047507224(source JORF)
nomination
30 Avril 202330/04/2023
De: Thibaut de VANSSAY de BLAVOUS
directeur des ressources humaines du ministère des armées
Objet:
membres du comité de présélection du ministère des armées, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de 2023
Groupe:
Comité de présélection du ministère des armées
JORFTEXT000047507224(source JORF)
nomination
30 Avril 202330/04/2023
De: Eve PERENNEC-SEGARA
inspectrice générale de l'administration, en activité à l'inspection générale de l'administration
Objet:
membres du comité de présélection du ministère des armées, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de 2023
personnalité extérieure
Groupe:
Comité de présélection du ministère des armées
JORFTEXT000047507224(source JORF)
nomination
30 Avril 202330/04/2023
De: Caroline KRYKWINSKI
directrice des ressources humaines de la direction générale de l'armement
Objet:
membres du comité de présélection du ministère des armées, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de 2023
Groupe:
Comité de présélection du ministère des armées
JORFTEXT000047507224(source JORF)
nomination
30 Avril 202330/04/2023
De: Vincent GIRAUD
Général de division
chef du cabinet militaire du ministre des armées
Objet:
haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité auprès du ministre des armées
Groupe:
Ministre des armées
date_debut="2023-05-01"
haut_fonctionnaire_defense_securite
JORFTEXT000047507222(source JORF)
nomination
30 Avril 202330/04/2023
De: Pierre MESLAY
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative
JORFTEXT000047507218(source JORF)
inscription
30 Avril 202330/04/2023
De: Sabine Monchambert
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Groupe:
Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
suppleant
president
JORFTEXT000047507216(source JORF)
nomination
30 Avril 202330/04/2023
De: Claude CRETON
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
suppleant
JORFTEXT000047507214(source JORF)
composition
30 Avril 202330/04/2023
De: François WEDRYCHOWSKI
commissaire de justice à Paris (9e)
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
suppleant
JORFTEXT000047507214(source JORF)
composition
30 Avril 202330/04/2023
De: Jean-François PINCHON
professeur des universités en histoire de l'art à l'université Paul Valéry - Montpellier 3
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
suppleant
JORFTEXT000047507214(source JORF)
composition
30 Avril 202330/04/2023
De: Christophe PELISSIER
commissaire de justice à Clermont-Ferrand (63)
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
suppleant
JORFTEXT000047507214(source JORF)
composition
30 Avril 202330/04/2023
De: Georges DECOCQ
professeur des universités en droit privé à l'université Paris-Dauphine
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
suppleant
JORFTEXT000047507214(source JORF)
composition
30 Avril 202330/04/2023
De: Hervé THOMAS
commissaire de justice ayant cessé d'exercer ses fonctions
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
IV. - Examinateurs spécialisés en droit local
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
JORFTEXT000047507214(source JORF)
composition
30 Avril 202330/04/2023
De: Hervé PIERSON
commissaire de justice à Metz (57)
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
IV. - Examinateurs spécialisés en droit local
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
JORFTEXT000047507214(source JORF)
composition
30 Avril 202330/04/2023
De: Majid KAKHI
commissaire de justice à Schiltigheim (67)
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
IV. - Examinateurs spécialisés en droit local
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
JORFTEXT000047507214(source JORF)
composition
30 Avril 202330/04/2023
De: Franck CHRISTOPHE
commissaire de justice à Colmar (68)
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
IV. - Examinateurs spécialisés en droit local
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
JORFTEXT000047507214(source JORF)
composition
30 Avril 202330/04/2023
De: Xavier WATTEBLED
commissaire de justice à Lille (59)
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
JORFTEXT000047507214(source JORF)
composition
30 Avril 202330/04/2023
De: Gérard SUISSA
commissaire de justice à Rosny-sous-Bois (93)
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
JORFTEXT000047507214(source JORF)
composition
30 Avril 202330/04/2023
De: Rémi SIMHON
commissaire de justice à Rambouillet (78)
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
JORFTEXT000047507214(source JORF)
composition
30 Avril 202330/04/2023
De: Matthieu SEMONT
commissaire de justice à Orléans (45)
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
JORFTEXT000047507214(source JORF)
composition
30 Avril 202330/04/2023
De: Cyril ROUZAUD
commissaire de justice à Montpellier (34)
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
JORFTEXT000047507214(source JORF)
composition
30 Avril 202330/04/2023
De: Jean RIVOLA
commissaire de justice à Caen (14)
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
JORFTEXT000047507214(source JORF)
composition
30 Avril 202330/04/2023
De: Philippe REVOL
commissaire de justice au Havre (76)
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
JORFTEXT000047507214(source JORF)
composition
30 Avril 202330/04/2023
De: Thomas MULLER
commissaire de justice à Paris (9e)
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
JORFTEXT000047507214(source JORF)
composition
30 Avril 202330/04/2023
De: Nicolas MORETTON
commissaire de justice à Nanterre (92)
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
JORFTEXT000047507214(source JORF)
composition
30 Avril 202330/04/2023
De: Ludovic MORAND
commissaire de justice à Paris (15e)
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
JORFTEXT000047507214(source JORF)
composition
30 Avril 202330/04/2023
De: Joël MAZURE
commissaire de justice à Paris (2e)
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
JORFTEXT000047507214(source JORF)
composition
30 Avril 202330/04/2023
De: Olivier LASSERON
commissaire de justice à Paris (9e)
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
JORFTEXT000047507214(source JORF)
composition
30 Avril 202330/04/2023
De: Jérémy JANAS
commissaire de justice à Bonnières-sur-Seine (78)
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
JORFTEXT000047507214(source JORF)
composition
30 Avril 202330/04/2023
De: Guillaume DELACROIX
commissaire de justice à Mortagne-au-Perche (61)
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
JORFTEXT000047507214(source JORF)
composition
30 Avril 202330/04/2023
De: Xavier DECROIX-DARUT
commissaire de justice à Béziers (34)
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
JORFTEXT000047507214(source JORF)
composition
30 Avril 202330/04/2023
De: Patrick DEBURAUX
commissaire de justice à Paris (16e)
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
JORFTEXT000047507214(source JORF)
composition
30 Avril 202330/04/2023
De: Brice BADIN
commissaire de justice à Paris (9e)
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
JORFTEXT000047507214(source JORF)
composition
30 Avril 202330/04/2023
De: Jean-Paul BESSON
premier président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
I. - Titulaires
Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
JORFTEXT000047507214(source JORF)
composition
30 Avril 202330/04/2023
De: Sylvain JOBERT
professeur des universités en droit privé à l'université d'Angers
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
JORFTEXT000047507214(source JORF)
composition
30 Avril 202330/04/2023
De: Alexandre BEDON
commissaire de justice aux Ponts-de-Cé (49)
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
JORFTEXT000047507214(source JORF)
composition
30 Avril 202330/04/2023
De: Estelle MALLARD
commissaire de justice au Mans (72)
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
JORFTEXT000047507214(source JORF)
composition
30 Avril 202330/04/2023
De: Klervi LEROUX
commissaire de justice à Rennes (35)
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
JORFTEXT000047507214(source JORF)
composition
30 Avril 202330/04/2023
De: Amandine DE FOURNOUX
commissaire de justice à Dijon (21)
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
JORFTEXT000047507214(source JORF)
composition
30 Avril 202330/04/2023
De: Elodie CHUFFART
commissaire de justice à Grenoble (38)
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
JORFTEXT000047507214(source JORF)
composition
30 Avril 202330/04/2023
De: Sabrina CHEIKH-BOUKAL
commissaire de justice à Nîmes (30)
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
JORFTEXT000047507214(source JORF)
composition
30 Avril 202330/04/2023
De: Agnès CARLIER
commissaire de justice à Saint-Etienne (42)
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
JORFTEXT000047507214(source JORF)
composition
30 Avril 202330/04/2023
De: Stéphanie BONNAMY
commissaire de justice à Bordeaux (33)
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
JORFTEXT000047507214(source JORF)
composition
30 Avril 202330/04/2023
De: Catherine ALLEMAND
commissaire de justice à Paris (9e)
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
JORFTEXT000047507214(source JORF)
composition
30 Avril 202330/04/2023
De: Jennifer PRIMPIED-ROLLAND
commissaire de justice à Aix-en-Provence (13)
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
JORFTEXT000047507214(source JORF)
composition
30 Avril 202330/04/2023
De: Sabine DU CREST
maître de conférences en histoire de l'art à l'université Bordeaux Montaigne
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
JORFTEXT000047507214(source JORF)
composition
30 Avril 202330/04/2023
De: Patrick DONNADIEU
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines
date_debut="2023-05-15"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000047507211(source JORF)
nomination
30 Avril 202330/04/2023
De: Christophe BOUILLY
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires de Haute-Garonne
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2023-05-15"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000047507211(source JORF)
nomination
30 Avril 202330/04/2023
De: Olivier BENOIST
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles (classe II) à la direction générale des outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
duree="trois ans"
JORFTEXT000047507209(source JORF)
nomination
30 Avril 202330/04/2023
De: Loïc JEANSANETAS
gendarme, du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Vichy
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
JORFTEXT000047507207(source JORF)
citation
30 Avril 202330/04/2023
De: Céline FORNARO
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Engie
représentante de l'Etat
Groupe:
Engie
conseil_administration
JORFTEXT000047507204(source JORF)
nomination
30 Avril 202330/04/2023
De: Marion-Anne MACÉ
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
représentante de l'Etat
Remplace:M. Vincent TEJEDOR
Groupe:
Bpifrance
conseil_administration
JORFTEXT000047507202(source JORF)
nomination
30 Avril 202330/04/2023
De: Nicolas OTT
ingénieur des mines, en position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres
date_debut="2023-03-05"
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000047507199(source JORF)
réintégration
30 Avril 202330/04/2023
De: Christelle THIEFFINNE
Objet:
membre du Conseil d'orientation des retraites
représentant des organisations professionnelles et syndicales
Représentant la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Pierre ROGER
Groupe:
Conseil d'orientation des retraites
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000047507196(source JORF)
nomination
30 Avril 202330/04/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.