JORFTEXT000047519417


De: François ROSA
administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au chef du service national des enquêtes administratives de sécurité
Objet:
au nom du directeur général de la police nationale
les actes portant individuellement désignation et habilitation des agents du service national des enquêtes administratives de sécurité à accéder à tout ou partie des données et informations
mentionnées
l'article 2 du décret n° 2017-1224 du
3 août 2017
susvisé
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la police nationale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Julien DUFOUR
commissaire divisionnaire de police, chef du service national des enquêtes administratives de sécurité
Objet:
au nom du directeur général de la police nationale
les actes portant individuellement désignation et habilitation des agents du service national des enquêtes administratives de sécurité à accéder à tout ou partie des données et informations
mentionnées
l'article 2 du décret n° 2017-1224 du
3 août 2017
susvisé
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la police nationale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.