JORFTEXT000047524073


De: Sébastien Lenoble
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération Forces françaises au Sahel
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
II. - Direction du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel »
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000047524073(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202306/05/2023
De: Alan Fernandez
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Forces françaises au Sahel
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
II. - Direction du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel »
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000047524073(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202306/05/2023
De: David Etienne
Capitaine
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000047524073(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202306/05/2023
De: Jean-Claude Bastien
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000047524073(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202306/05/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.