06 Mai 2023

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202306/05/2023
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202306/05/2023
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202306/05/2023
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202306/05/2023
De: Yannick Chenevard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202306/05/2023
De: Jean-Philippe Ardouin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202306/05/2023
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202306/05/2023
De: Cécile Rilhac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202306/05/2023
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202306/05/2023
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mai 202306/05/2023
De: Christophe Marion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202306/05/2023
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202306/05/2023
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202306/05/2023
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202306/05/2023
De: Yannick Chenevard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202306/05/2023
De: Jean-Philippe Ardouin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202306/05/2023
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202306/05/2023
De: Cécile Rilhac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202306/05/2023
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202306/05/2023
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mai 202306/05/2023
De: Stéphane LAGIER
chef du service des ressources humaines du ministère de la culture
Objet:
membres du comité de présélection du ministère de la culture, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de l'année 2023
membre de droit
Groupe:
nomination
06 Mai 202306/05/2023
De: Luc ALLAIRE
secrétaire général du ministère de la culture
Objet:
membres du comité de présélection du ministère de la culture, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de l'année 2023
membre de droit, président
Groupe:
nomination
06 Mai 202306/05/2023
De: Pierre OUVRY
délégué ministériel à l'encadrement supérieur
Objet:
membres du comité de présélection du ministère de la culture, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de l'année 2023
Groupe:
nomination
06 Mai 202306/05/2023
De: Christophe CHAUFFOUR
directeur général délégué de la Réunion des musées nationaux - Grand Palais
Objet:
membres du comité de présélection du ministère de la culture, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de l'année 2023
Groupe:
nomination
06 Mai 202306/05/2023
De: Florence IBARRA
secrétaire générale du collège de déontologie du ministère de la culture
Objet:
membres du comité de présélection du ministère de la culture, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de l'année 2023
Groupe:
nomination
06 Mai 202306/05/2023
De: Laetitia de MONICAULT
directrice régionale adjointe des affaires culturelles de la région Centre-Val de Loire
Objet:
membres du comité de présélection du ministère de la culture, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de l'année 2023
Groupe:
nomination
06 Mai 202306/05/2023
De: Clarisse MAZOYER
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du comité de présélection du ministère de la culture, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de l'année 2023
personnalité qualifiée extérieure
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 202306/05/2023
De: Philippe PUSSET
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
d'assurer par intérim les fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction de la stratégie et des ressources de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
date_debut="2023-05-01"
charge
06 Mai 202306/05/2023
De: Gervais GAUDIERE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur, directeur du service technique de l'aviation civile
au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-06-01"
duree="trois ans"
nomination
06 Mai 202306/05/2023
De: Anne-Juliette BESSONE
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Groupe:
date_debut="2023-05-11"
duree="trois ans"
reconduction
06 Mai 202306/05/2023
De: Pierre MARQUES
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
06 Mai 202306/05/2023
De: Pierre MARQUES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Mai 202306/05/2023
De: Didier ALBERT
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
06 Mai 202306/05/2023
De: Didier ALBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Mai 202306/05/2023
De: Stéphanie FORAX
magistrate du 1er grade
Objet:
directrice de projet « transformation » auprès du directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-05-15"
duree="trois ans"
nomination
06 Mai 202306/05/2023
De: Philippe GICQUEL administrateur de l'Etat
du deuxième grade, sous-directeur du pilotage et du soutien des services
Objet:
exercer par intérim les fonctions de sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales au sein du service de l'administration de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice
Groupe:
charge
06 Mai 202306/05/2023
De: Emmanuel PIWNICA
Objet:
membre de la Commission supérieure du Conseil d'Etat
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Mai 202306/05/2023
De: Pascale DESJONQUERES
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
pour donner des soins à un enfant à charge
date_debut="2023-07-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
disponibilité
06 Mai 202306/05/2023
De: Agathe PERRUCHE-DAVID
magistrate exerçant à titre temporaire en position de disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
admission
06 Mai 202306/05/2023
De: Marie-Laure du BOSCQ de BEAUMONT
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE VERSAILES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
admission
06 Mai 202306/05/2023
De: Elisabeth ENZ de MAUTORT
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
admission
06 Mai 202306/05/2023
De: Françoise JALLAS
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Groupe:
date_debut="2023-05-31"
a_sa_demande
cour_appel="Chambery"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
admission
06 Mai 202306/05/2023
De: Yves STRUILLOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
depart_retraite
admission
06 Mai 202306/05/2023
De: Manuel DELAMARRE
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2023-03-01"
réintégration
06 Mai 202306/05/2023
De: Manuel DELAMARRE
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date_debut="2023-03-01"
radiation
06 Mai 202306/05/2023
De: Jean-Philippe POURTIER
attaché principal d'administration
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2023-06-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
intégration
06 Mai 202306/05/2023
De: David MARTINON
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Afrique du Sud"
nomination
06 Mai 202306/05/2023
De: Adèle LIEBER
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice, responsable de la délégation aux relations internationales au sein de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
date_debut="2023-06-01"
duree="trois ans"
renouvellement
06 Mai 202306/05/2023
De: Thierry Daviau
sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
06 Mai 202306/05/2023
De: Jean-Paul Bohème
chef du département des moyens des cabinets
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
06 Mai 202306/05/2023
De: Raymond Billaud
gestionnaire budgétaire
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
06 Mai 202306/05/2023
De: Salomé Traineau
gestionnaire déplacements
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
06 Mai 202306/05/2023
De: Isabelle Josse
adjointe au sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
06 Mai 202306/05/2023
De: Emilie Ginibriere
gestionnaire déplacements
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
06 Mai 202306/05/2023
De: Virginie Duthey
adjointe au chef du département des moyens des cabinets
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
06 Mai 202306/05/2023
De: Virginie Duthey
adjointe au chef du département des moyens des cabinets
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
06 Mai 202306/05/2023
De: Catherine Desloges
contrôleuse de gestion
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
06 Mai 202306/05/2023
De: Catherine Desloges
contrôleuse de gestion
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
06 Mai 202306/05/2023
De: Véronique Crouet
cheffe de la mission déplacements et budget
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
06 Mai 202306/05/2023
De: Véronique Crouet
cheffe de la mission déplacements et budget
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
06 Mai 202306/05/2023
De: Prune Cislo
adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
06 Mai 202306/05/2023
De: Prune Cislo
adjointe à la cheffe de la mission déplacements et budget
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
06 Mai 202306/05/2023
De: Alexandra Bojkova
gestionnaire déplacements
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
06 Mai 202306/05/2023
De: Misericordiae University Hospital (UCD/ MMUH)
apportera son aide, dans le cadre du projet OPTIMISE, sur le projet des Centres de Santé Sexuelle d'approche
Objet:
aux éléments de saisie administrative et fait l'objet d'un document qui sera imprimé et signé par le consultant
Plus précisément, l'University College of Dublin/ Mater
intégration
06 Mai 202306/05/2023
De: Communautaire (CSSAC)
En particulier, l'UCD/ MMUH développera une méthodologie d'évaluation du projet dans une démarche de co-construction avec les porteurs à travers des ateliers collaboratifs
afin de pouvoir évaluer l'expérimentation dans un objectif de comparaisons internationales. En amont de ces ateliers, l'UCD/ MMUH a déjà effectué une revue de la littérature scientifique
afin d'identifier les recommandations de bonnes pratiques tirées des expériences internationales de mise en place de CSSAC, ainsi que des indicateurs potentiels. La CNAM, qui sera également amenée à évaluer le projet, sera invitée à participer à ces ateliers collaboratifs et pourra être mise en contact avec l'UCD/ MMUH afin d'assurer une complémentarité entre les différentes évaluations
Objet:
aux éléments de saisie administrative et fait l'objet d'un document qui sera imprimé et signé par le consultant
Plus précisément, l'University College of Dublin/ Mater
intégration
06 Mai 202306/05/2023
De: de la Commission Européenne (DGREFORM)
vise, sur la base de l'expérience des meilleures pratiques validées scientifiquement en Europe, à fournir une assistance technique aux équipes françaises pour la mise en œuvre des changements structurels prévus dans notre pays pour les services relatifs à la prévention, au dépistage et au traitement des hépatites et des infections sexuellement transmissibles (IST)
Objet:
aux éléments de saisie administrative et fait l'objet d'un document qui sera imprimé et signé par le consultant
9. Modalités d'évaluation de l'expérimentation proposée
intégration
06 Mai 202306/05/2023
De: Sébastien Lenoble
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération Forces françaises au Sahel
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
II. - Direction du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel »
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202306/05/2023
De: Alan Fernandez
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Forces françaises au Sahel
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
II. - Direction du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel »
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202306/05/2023
De: David Etienne
Capitaine
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202306/05/2023
De: Jean-Claude Bastien
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202306/05/2023
De: Olivier Girod
administrateur de l'Etat, chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, placé sous l'autorité du sous-directeur des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
06 Mai 202306/05/2023
De: Julien Decré
sous-préfet, chef de la mission d'études et de prospective de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
06 Mai 202306/05/2023
De: Philippe Deborde
sous-préfet, chef de la mission de l'animation et de valorisation de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
06 Mai 202306/05/2023
De: David Crochemore
administrateur de l'Etat, chef de la mission transformation numérique, directement placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
06 Mai 202306/05/2023
De: Cédric Bouet
administrateur de l'Etat, chef de la mission recrutement et accompagnement, placé sous l'autorité du sous-directeur des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
06 Mai 202306/05/2023
De: Jonathan Bloch
contractuel, adjoint au chef de la mission transformation numérique, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
06 Mai 202306/05/2023
De: Sébastien Audebert
administrateur de l'Etat, chef du bureau des élections politiques, directement placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
06 Mai 202306/05/2023
De: Aurélien Adam
administrateur de l'Etat, chef du bureau des moyens de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
06 Mai 202306/05/2023
De: Carl Accettone
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur et chef du bureau du management des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
06 Mai 202306/05/2023
De: Arnaud Mercier
administrateur de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
06 Mai 202306/05/2023
De: Nadège Tronel
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
06 Mai 202306/05/2023
De: Perrine Serre
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
06 Mai 202306/05/2023
De: Alma Roudé
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du management des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur et directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
06 Mai 202306/05/2023
De: Stéphanie Marivain
administratrice de l'Etat, chef du bureau de la performance de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
06 Mai 202306/05/2023
De: Camille Malinge
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la performance de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
06 Mai 202306/05/2023
De: Danièle Kramer
contractuelle, chargée de mission convergence, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
06 Mai 202306/05/2023
De: Astrid Jeffrault
administratrice de l'Etat, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
06 Mai 202306/05/2023
De: Virginie Guérin-Robinet
administratrice de l'Etat, experte de haut niveau, chef de la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, directement placée sous l'autorité du chef du service des élections, de la lutte contre la fraude et de l'innovation numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
06 Mai 202306/05/2023
De: Maud Guérin
attachée principale d'administration, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
06 Mai 202306/05/2023
De: Emmanuelle Fresnay
administratrice de l'Etat, adjointe à la chef de mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
06 Mai 202306/05/2023
De: Sabine Bard
attachée d'administration, chef de la section identité à la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, placée sous l'autorité de la chef de mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
06 Mai 202306/05/2023
De: Sophie Averous
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe du chef du bureau des moyens de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
06 Mai 202306/05/2023
De: Aurélie Magrin
attachée principale d'administration, chef de la section finances, placées sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
06 Mai 202306/05/2023
De: Pascale Gavira
attachée d'administration, chef de la section statutaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
06 Mai 202306/05/2023
De: Mariam Pontoni
administratrice de l'Etat, adjoints au chef du bureau des élections politiques, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
06 Mai 202306/05/2023
De: José-Alain SAHEL
professeur à l'université Pierre-et-Marie-Curie, président de la Fondation Voir & Entendre, professeur honoraire à l'institut d'ophtalmologie de l'University College London (Royaume-Uni)
membre de l'Académie des sciences, commandeur de l'ordre national du Mérite
Objet:
membre du conseil de l'ordre national du Mérite
Groupe:
nomination
06 Mai 202306/05/2023
De: Sylvie BERMANN
ambassadrice de France, présidente du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale, commandeur de la Légion d'honneur
Objet:
membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
Groupe:
nomination
06 Mai 202306/05/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.