ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions
administrateur de l'Etat hors classe, sous-directeur des finances
Objet:
tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne
Objet:
tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances. »
Objet:
tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions
attaché d'administration de l'Etat, chef de département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne région parisienne et chef du centre en route de la navigation aérienne Nord
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
« - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au chef de l'organisme Roissy-Le Bourget
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
« - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef des services de la navigation aérienne région parisienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
« - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe de l'organisme Orly et aviation générale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
« - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme Roissy-Le Bourget
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
« - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est. »
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
« - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane. »
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
« - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de service de l'information aéronautique
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
« - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
ingénieur contrôleur divisionnaire de la navigation aérienne, chef des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest et chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest de la direction des services de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
« - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux et adjoint au chef des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
« - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
« - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Sud-Ouest
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
« - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
« - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine services pour l'ATM (S4A)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
« - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
« - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine soutien aux sites (SAS)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
« - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET) de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
« - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
« - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
« - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du domaine communication navigation et surveillance (CNS)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
« - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
« - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine communication navigation et surveillance (CNS)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
« - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la mission accélérateur (XLR) de la direction de la technique et de l'innovation. »
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
« - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
« - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de l'organisme Orly et aviation générale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
« - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service technique du centre en route de navigation aérienne Nord. »
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives
« - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux. »
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
« - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de la mission stratégie, pilotage et international (SPI) de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
« - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine services pour l'ATM (S4A)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
« - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine soutien aux sites (SAS)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
« - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine infrastructures (INFRA)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
« - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
« - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe à la cheffe du domaine infrastructures (INFRA)
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
« - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
