07 Mai 2023 - JORFSearch

07 Mai 2023

De:	Pierre FLORI
Objet:	membres des commissions de qualification des pharmaciens en biologie médicale à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française 2° Au titre de la commission d'appel de qualification en biologie médicale Pharmacien biologiste médical, professeur des universités-praticien hospitalier, président
Groupe:	Commissions de qualification des pharmaciens en biologie médicale

duree="cinq ans"

JORFTEXT000047525285 (source JORF)

nomination

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Xavier BERTRAND
Objet:	membres des commissions de qualification des pharmaciens en biologie médicale à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française 1° Au titre de la commission de première instance de qualification en biologie médicale Pharmacien biologiste médical, professeur des universités-praticien hospitalier, président
Groupe:	Commissions de qualification des pharmaciens en biologie médicale

duree="cinq ans"

JORFTEXT000047525285 (source JORF)

nomination

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Delphine BORGEL
Objet:	membres des commissions de qualification des pharmaciens en biologie médicale à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française 2° Au titre de la commission d'appel de qualification en biologie médicale Pharmacien biologiste médical, professeur des universités-praticien hospitalier, président
Groupe:	Commissions de qualification des pharmaciens en biologie médicale

duree="cinq ans"

JORFTEXT000047525285 (source JORF)

nomination

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Christine VINCIGUERRA
Objet:	membres des commissions de qualification des pharmaciens en biologie médicale à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française 1° Au titre de la commission de première instance de qualification en biologie médicale Pharmacien biologiste médical, professeur des universités-praticien hospitalier, président
Groupe:	Commissions de qualification des pharmaciens en biologie médicale

duree="cinq ans"

JORFTEXT000047525285 (source JORF)

nomination

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	ZOUAI (Abdennour)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"

JORFTEXT000047525282 (source JORF)

autorisation

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	SARR (Serigne, Saliou)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"

JORFTEXT000047525282 (source JORF)

autorisation

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	EL YOUSSEF (Khaled) à Halba -District d'Akkar-Nord (Liban)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"

JORFTEXT000047525282 (source JORF)

autorisation

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	YOUSSEF (Samer)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"

JORFTEXT000047525282 (source JORF)

autorisation

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	TEMESSEK (Aroua), épouse Bouzaïane
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète et maladies métaboliques"

JORFTEXT000047525277 (source JORF)

autorisation

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	OUELLET (Gabriel)
Objet:	temporairement la médecine dans la spécialité « néphrologie » praticien contractuel au sein du service de transplantation et d'immunologie clinique, dirigé par le Professeur Emmanuel Morelon, Hospices Civils de Lyon - Hôpital Edouard Herriot, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:	Service de transplantation et d'immunologie clinique, dirigé par le Professeur Emmanuel Morelon, Hospices Civils de Lyon - Hôpital Edouard Herriot

autorisation_exercice_medecin

JORFTEXT000047525274 (source JORF)

autorisation

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	DUBE (Frédérique)
Objet:	temporairement la médecine dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » praticien contractuel au sein du service médico-chirurgical de valvulopathies et cardiomyopathies - chirurgie cardiaque adulte - cardiologie interventionnelle structurelle adulte du pôle cardio-thoracique, dirigé par le professeur Stéphane Lafitte - Centre hospitalier universitaire de Bordeaux, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:	Service médico-chirurgical de valvulopathies et cardiomyopathies - chirurgie cardiaque adulte - cardiologie interventionnelle structurelle adulte du pôle cardio-thoracique, dirigé par le professeur Stéphane Lafitte - Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

autorisation_exercice_medecin

JORFTEXT000047525271 (source JORF)

autorisation

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Claire THUAUDET conseillère d'action culturelle et de coopération à l'ambassade de France à Rome
Objet:	membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français 2° conseillère d'action culturelle et de coopération
Groupe:	Institut français

JORFTEXT000047525266 (source JORF)

nomination

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Hélène FARNAUD-DEFROMONT ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Lisbonne
Objet:	membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français 1° cheffe de mission diplomatique
Groupe:	Institut français

JORFTEXT000047525266 (source JORF)

nomination

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Thierry DELORME directeur départemental adjoint des territoires de la Savoie
Objet:	dans ses fonctions

date_debut="2023-05-30"
duree="deux ans"

JORFTEXT000047525263 (source JORF)

renouvellement

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Yohan PAILLOUX adjudant-chef
Objet:	régisseur d'avances et de recettes auprès de la régie du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française
Groupe:	Régie du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française

JORFTEXT000047525261 (source JORF)

nomination

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Régis PELISSIER
Objet:	directeur de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Groupe:	Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

date_debut="2023-05-15"
duree="quatre ans"

JORFTEXT000047525258 (source JORF)

nomination

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Geoffroy Ville ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources
Objet:	tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000047525216 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Frédéric Guignier ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la stratégie et des ressources
Objet:	tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000047525216 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Antonio Di Palo administrateur de l'Etat hors classe, sous-directeur des finances
Objet:	tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000047525216 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Eric Bruneau ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne
Objet:	tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000047525216 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Hugo Biancamaria attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances. »
Objet:	tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000047525216 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	François Bedel attaché d'administration de l'Etat, chef de département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:	tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000047525216 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Julien Prieur ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne région parisienne et chef du centre en route de la navigation aérienne Nord
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives « - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000047525216 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Jaufré Planchons ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au chef de l'organisme Roissy-Le Bourget
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives « - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000047525216 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Marc Le Mouel ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef des services de la navigation aérienne région parisienne
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives « - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000047525216 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Gwenaël Laurain ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe de l'organisme Orly et aviation générale
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives « - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000047525216 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Jonathan Colson ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme Roissy-Le Bourget
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives « - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000047525216 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Pierre Outrey ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives «
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000047525216 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Sébastien Heurtier ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est. »
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives «
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000047525216 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Lionel Banege ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives «
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000047525216 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Philippe Versi ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives « - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000047525216 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Jean-Claude Greaux ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane. »
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives « - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000047525216 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Benoît Gourgand ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de service de l'information aéronautique
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives « - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000047525216 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	William Galvez ingénieur contrôleur divisionnaire de la navigation aérienne, chef des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest et chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest de la direction des services de la navigation aérienne
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives « - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000047525216 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	François-Dominique Diot ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux et adjoint au chef des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives « - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000047525216 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Frédéric Danloux ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives « - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000047525216 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Alexandre Crozat ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Sud-Ouest
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives « - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000047525216 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Benoît Reder ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME)
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives « - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000047525216 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Sylvain Pujol ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine services pour l'ATM (S4A)
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives « - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000047525216 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Jean-Pierre Porte ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART)
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives « - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000047525216 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Fredy Pietrus ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine soutien aux sites (SAS)
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives « - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000047525216 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Philippe Panabière ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET) de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives « - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000047525216 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Jean-Luc Lay ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART)
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives « - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000047525216 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Georges Joly ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT)
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives « - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000047525216 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Frédéric Hervé ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du domaine communication navigation et surveillance (CNS)
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives « - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000047525216 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Jean-Luc Drapier ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET)
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives « - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000047525216 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Éric Coudrier ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine communication navigation et surveillance (CNS)
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives « - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000047525216 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Christophe Berthelé ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la mission accélérateur (XLR) de la direction de la technique et de l'innovation. »
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives « - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000047525216 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Guy Bauvet ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME)
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives « - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000047525216 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Sarah Seizilles de Mazancourt ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de l'organisme Orly et aviation générale
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives « - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000047525216 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Mélanie Laurain ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service technique du centre en route de navigation aérienne Nord. »
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives « - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000047525216 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Aude Le Berre ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux. »
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives « - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000047525216 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Laetitia Reder ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de la mission stratégie, pilotage et international (SPI) de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives « - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

JORFTEXT000047525216 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Isabelle Luxembourg ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine services pour l'ATM (S4A)
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives « - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Véronique Laval ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine soutien aux sites (SAS)
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives « - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Isabelle Faisant ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine infrastructures (INFRA)
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives « - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Laetitia Chauvet ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT)
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives « - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Isabelle Besse ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe à la cheffe du domaine infrastructures (INFRA)
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives « - tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Julien Zeganadin agent contractuel, chargé de mission pour l'innovation et la transformation digitales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Patrick Gomez agent contractuel, chef de la mission équipements et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Matthias Deschamps agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Bruno Rousseaux attaché d'administration, adjoint à la cheffe de mission
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Felipe Ayala attaché principal d'administration, conseiller mobilité et carrières
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Hervé Gay attaché d'administration, adjoint au chef de bureau, et, dans la limite des actes de gestion, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Rémi Bonnard agent contractuel, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Guillaume Cornette attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Théo Ruccione attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Roland Nicodême attaché principal d'administration, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Mathias Denjean attaché principal d'administration, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la donnée
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Michel Daccache agent contractuel, chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la donnée
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Guillaume Febvet attaché d'administration stagiaire, responsable budgétaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Eric Besson directeur technique, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	François-Marie Tarasconi directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint au chef de département
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Charles Barbetti administrateur de l'Etat, chef de département, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Arnaud Scolan administrateur de l'état, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	César Mélo Delgado attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Thibault Nardi agent contractuel, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Nicolas Lesieur attaché d'administration, rédacteur, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Théodore Leclair directeur des services pénitentiaires stagiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Guillaume Gras directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Yann Couleau directeur des services pénitentiaires stagiaire, rédacteur, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Pierre Besse magistrat du second grade, chef du bureau de l'expertise juridique, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de l'expertise juridique
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Romain Emelina directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de département, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Sébastien Guillemet attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Gilles Dufnerr attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Julien Canel attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Olivier Perrin directeur des services pénitentiaires, chef de la section de la protection des établissements et des services
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Maxime Boulmé directeur des services pénitentiaires, rédacteur au pôle de catégorisation, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Gilles Gras directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Anthony Failler directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef du bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Sébastien Dhaussy chef des services pénitentiaires, chef de la section de l'organisation des services
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Alan Pierre attaché d'administration principal, chargé de projet « Quali'gref » pour la professionnalisation, modernisation et valorisation des greffes pénitentiaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Stéphane Goslan attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Marc Etienvre administrateur de l'état, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Maxime Deconinck directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Antoine Danel directeur des services pénitentiaires, chef du pôle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Philippe Blosseville directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Naoufel Gaied directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Yves Lechevallier directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la mission de contrôle interne
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	André Varignon adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Christophe Tourtois secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Renaud Seveyras directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Stéphane Scotto directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Guillaume Piney directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Julien Pascal secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Arnaud Moumaneix adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Paul Louchouarn directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Stéphane Gély directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Guillaume Goujot adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Benjamin Gauthier secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Pierre Gadoin adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Antoine Cuenot adjoint à la directrice des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Jean-Michel Camu adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Thierry Alves directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Roxane Cenat directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la mission de lutte contre les violences en détention
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Christelle Dupuy attachée d'administration hors classe, cheffe de mission et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Marlène Dessennes secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle financier
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Maud Pessonnier attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Agathe Pasquer agent contractuel, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Hélène Lanaspeze attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Véronique Rodero attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Aude Wessbecher directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Jacqueline Rollin secrétaire administrative, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Isabelle Michel directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la section du suivi opérationnel, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Rohra Gholem attachée principale d'administration, responsable du service national des transfèrements, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Justine Gerbaud directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Auriane Carrer Mazoyer directrice des services pénitentiaires, cheffe de section, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Mounia Ben Mustapha officier, adjointe à la responsable du service national des transfèrements
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Aurélie Fillod-Chabeaud agent contractuel, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la donnée
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Florence De Bruyn attachée d'administration, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de la donnée
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Carole Thirard attachée d'administration principale, cheffe du pôle budgétaire, juridique et domanial, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Hélène Marmin directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Anne-Lise Maisonneuve directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de département, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Sabine Dubedat agent contractuel, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Zohra Zaimi capitaine pénitentiaire, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Alice Vibet Haupais directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Flavie Rault directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Odile Rajaoarisoa directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Joséphine Puis-Nicot directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section régimes de détention et évaluation des normes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Charlène Le Viavant attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Florentine Geay attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Patricia Garnier directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du pôle isolement, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Emma Dubois agent contractuel, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Coralie Drean directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Helena Dabal attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Alix Biecques attachée d'administration, rédactrice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Lucie Tisserand agent contractuel, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de l'expertise juridique
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Aline Atchrimi magistrate du second grade, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de l'expertise juridique
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Isabelle Roy directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de département, et, dans la limite des actes d'habilitation, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Marina Lelaure directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section des politiques de prise en charge, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Gwenaëlle Le Henaff directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section de la surveillance électronique, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Camille Digneau magistrate du premier grade, adjointe au chef de département, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Nolwenn Charles agent contractuel, chargée du développement du placement extérieur
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Amélie Guilloteau administratrice de l'état, cheffe de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Patricia Mariano directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Julie Lecamus directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section évaluation des publics, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Diane Chevreau directrice des services pénitentiaires, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Marie Touret administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'expertise
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Patricia Théodose directrice pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle, adjointe à la sous-directrice de l'insertion et de la probation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Sandrine Rossi directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, chargée de mission expertise et valorisation des pratiques professionnelles
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Valérie Prats directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Anne Keppel directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, directrice adjointe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Emmanuelle Jullien directrice des services pénitentiaires, cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Roxanne Ducreux attachée d'administration, cheffe adjointe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Conception Dereac attachée d'administration, cheffe du pôle coordination
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Johanna David directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Audrey Charles attachée principale d'administration, cheffe du pôle de soutien à l'administration centrale, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Santine Bionda agent contractuel, directrice de la communication, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Quitterie Beaumont agent contractuel, responsable de la communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Véronique Pajanacci magistrat du premier grade, adjointe au chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Sophie Bleuet directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, cheffe de la mission de contrôle interne, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Fanny Villeneuve secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Nadine Picquet directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Laurence Pascot secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Isabelle Liban adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Juliette Lepers secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Aurélie Leclercq secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Corinne Harlicot secrétaire générale à la direction des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Marie-Line Hanicot directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Martine Hamelot-Marié adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Muriel Guegan directrice interrégionale des services pénitentiaires d'outre-mer
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Chloé Gardenal secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Valérie Decroix directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Christine Charbonnier secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Sophie Bondil adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Patrice Laroppe administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la performance financière et chef du centre des prestations financières
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans les limites des attributions de la sous-direction de la performance financière

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans les limites des attributions de la sous-direction de la performance financière"

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Emmanuel Serpinet conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la stratégie et de la performance, directement placé sous l'autorité du chef du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Emmanuel Schoepflin attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 5 dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 5, et notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement de délégation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confiés au centre des prestations financières

dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Alaric Malves administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur des affaires immobilières
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires immobilières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Olivier Izern attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du centre de recherche et d'expertise de la logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 24

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Sébastien Delmaere attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Adrien De Tournemire attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Christian Aimard colonel de la gendarmerie nationale, adjoint du sous-directeur de l'achat et du suivi d'exécution des marchés et chef du bureau du conseil juridique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'achat et du suivi d'exécution des marchés
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:

Jérôme Vorgeat

ingénieur principal des systèmes d'information et de communication de l'Etat, chargé de mission « réseaux, sûreté et SIC », directement placés sous l'autorité de la directrice de projet chargée de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite des attributions de la direction de projet et en l'absence de la directrice de projet, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les marchés et actes inférieurs au seuil de la commande publique passés dans le cadre de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer

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07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Kevin Eugene secrétaires administratifs de l'intérieur et des outre-mer, gestionnaires de commandes complexes-administrateurs de marchés
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 20, notamment les actes de certification de service fait

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07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Ludovic Chadebec maréchal des logis de la gendarmerie nationale, gestionnaire GLF
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 20, notamment les actes de certification de service fait

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07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Jacques Rose ingénieur hors classe des services techniques du ministère de l'intérieur et des outre-mer, adjoint du sous-directeur de l'innovation et de la prescription, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la prescription
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Bertrand Roehrig colonel de la gendarmerie nationale, adjoint du sous-directeur de l'innovation et de la prescription et chef du bureau de l'innovation et de la prescription
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Ibrahim Abdou-Saïdi conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la sous-directrice de la coordination et des ressources et chef du bureau de la performance et de la gestion du programme, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables

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07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Yassine Bouziane administrateur de l'Etat, chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait

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07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Bertrand Gelin agent contractuel, chef du bureau du pilotage par les risques, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la performance financière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 5

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07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Jérôme Ducassou administrateur de l'Etat, chef du bureau du pilotage et de l'organisation financière, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 5

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Julien Amiel administrateur de l'Etat, chef du bureau du système d'information financière, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 5

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Frédéric Oger commandant de la gendarmerie nationale, chef du bureau de la logistique de la mobilité, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 27

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Sébastien Moresmau lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau de la logistique des équipements, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 27

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Arnaud Mathieu colonel de la gendarmerie nationale, directeur de projet logistique du ministère de l'intérieur et des outre-mer, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la logistique et de l'approvisionnement
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 27

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Raphaël Combeau attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage des systèmes d'information logistique, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 27

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	François Mousset ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur et des outre-mer, chef du bureau des moyens mobiles, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 24

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Olivier Le Roux commandant de police, chef du centre de recherche et d'expertise de la logistique, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la prescription
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 24

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Philippe Bouchet lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau de l'habillement, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 24

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Tarik Gherram conseiller d'administration du ministère de l'intérieur et des outre-mer, chef du bureau des achats numérique, et à M .Didier Jarnoux, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage budgétaire et des immobilisations, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'achat et du suivi d'exécution des marchés
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 20

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Ludovic Perrin conseiller d'administration de l'intérieur et des outre-mer, chef de bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 11

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07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Yannick Ladrat lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 11

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07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Mohamed Hadad conseiller d'administration de l'intérieur et des outre-mer, chef du bureau de gestion des sites d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 11

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Fayçal Douhane administrateur de l'Etat, chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 11

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Guillaume Oulai attaché d'administration de l'Etat, chef de la section budget et moyens, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Patrick Durandal adjoint administratif, gestionnaire logistique, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

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07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Olivier Delaroche agent contractuel, assistant de gestion, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Marc Camard ingénieur des systèmes d'information et de communication de l'Etat, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 5 dans la limite de ses attributions

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07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Florent Doucet ingénieur principal des services techniques, adjoints au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 11 dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Philippe Morent attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 11 dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Sébastien Lequeux agent contractuel, adjoints au chef du bureau de gestion des sites d'administration centrale, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 11 dans la limite de leurs attributions respectives

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Patrick Fortunato ingénieur des services techniques, chef du pôle technique du site de Beauvau, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 11 dans la limite de leurs attributions respectives

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	César De Abreu adjoint technique, chef des ateliers techniques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 11 dans la limite de leurs attributions respectives

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Pascale Tiedrez commissaire divisionnaire, adjointe du sous-directeur de la logistique et de l'approvisionnement
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Virginie Miquet attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 16, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation concernant le fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Hélène Faivre attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la performance et de la gestion du programme
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 16 dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Sandra Duval agent contractuel, adjointe au chef du bureau de la maîtrise des risques financiers
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 5 dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Laure Dunand-Frare attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 11 dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Pauline Couble attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Anne Archambault administratrice de l'Etat, directrice de projet chargée de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer, directement placée sous l'autorité du directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Sophie Alvarez-Fernandez attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de gestion des contrats et des commandes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 20

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:

Marie-Ange Morin

agent contractuel, chargée de mission « immobilier », et à

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite des attributions de la direction de projet et en l'absence de la directrice de projet, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les marchés et actes inférieurs au seuil de la commande publique passés dans le cadre de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Sylvia Wecker secrétaire administratif de l'intérieur et des outre-mer, responsable du pôle administration des commandes, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 20, notamment les actes de certification de service fait

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Mirela Rodi-Tioux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 20, notamment les actes de certification de service fait

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Cécile Maniet
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 20, notamment les actes de certification de service fait

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Muriel Lother attachée d'administration de l'Etat, acheteur IT
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 20, notamment les actes de certification de service fait

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Yona Lamart adjointes administratives de l'intérieur et des outre-mer, gestionnaires de commandes complexes-administrateurs de marchés, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 20, notamment les actes de certification de service fait

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Hélène Hachard
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 20, notamment les actes de certification de service fait

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Aurélie Chenu
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 20, notamment les actes de certification de service fait

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Maryline Bokobza
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 20, notamment les actes de certification de service fait

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Ariane Grandfils attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage des réseaux métier, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Noémie Bernard attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission développement durable, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la coordination et des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Anne-Claire Petitpas attachée principale d'administration de l'état, cheffe du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Gwladys Fromentin administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaire et cheffe du bureau des emplois et de la masse salariale, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait

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07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Anne Le Goubin commissaire-divisionnaire, cheffe du bureau des matériels et des équipements, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 24

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Souade Nacer commandante de la gendarmerie nationale, cheffe du bureau des achats immobiliers et prestations, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 20

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Mona Guerlais commandante de la gendarmerie nationale, cheffe du bureau des achats métiers, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 20

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Véronique Bretheau attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de gestion des contrats et des commandes, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 20

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Nathalie Richal adjointe administrative, assistante de gestion, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Clarisse Pagamin secrétaire administratif de l'intérieur et des outre-mer, adjointe au chef de la section budget et moyens, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Annabelle Bleubar adjointe administrative, assistante de gestion, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Sophie Marie attachée d'administration de l'Etat, adjoints au chef du bureau du système d'information financière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 5 dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Sahondra Rakotozafy attachée d'administration de l'Etat hors classe, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 11 dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Dalel Salem attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du pôle de gestion et de performance, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 11 dans la limite de leurs attributions respectives

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Aurélie Payet attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle pilotage et soutien général, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 11 dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525132 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Annie Lepied attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle de gestion et de performance, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 11 dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525132 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Sophie Lacedelli adjointe technique, responsable de la section maintenance des appartements, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 11 dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525132 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint du chef du centre des prestations financières, directement placé sous son autorité

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525123 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:

Patrice Laroppe

administrateur de l'Etat hors classe, chef du centre des prestations financières, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la performance financière

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525123 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Guillaume Southakakoumar adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de recettes non fiscales
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525123 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Alexandre Pozzato apprenti informaticien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525123 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Saïd Mohamed adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525123 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Arnaud Laillot adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525123 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Lawrence Ladet agent contractuel, gestionnaire de dépenses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525123 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Killian Jombart agent contractuel, gestionnaire de dépenses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525123 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Rayan Haddoury agent contractuel, gestionnaire de dépenses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525123 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	André Fariala Bobi Aziza adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525123 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Pierre-Louis Duong agent contractuel, gestionnaire de dépenses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525123 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Franck Corraza adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525123 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Sébastien Caterino adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525123 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Axel Beau agent contractuel, gestionnaire de dépenses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525123 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Adil Bahtiti adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525123 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Nazeer Abdullah adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525123 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire d'appui administratif

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525123 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:

Quentin Ruesgas

secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire immobilier

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525123 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:

Philippe Morent

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525123 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:

Sébastien Lequeux

agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525123 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525123 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:

secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budgétaire des crédits immobiliers

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525123 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle pilotage et contrôle interne

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525123 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:

attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle recettes non fiscales

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525123 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:

Georges Lissitzine

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle fonctionnement

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525123 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:

Brou-François Konan

secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer adjoint à la cheffe du pôle fonctionnement

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525123 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:

secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525123 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:

attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle du pôle personnel et subventions

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525123 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:

secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du pôle fonctionnement

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525123 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:

Jonathan Guscioni

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, chargé de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525123 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:

adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle fonctionnement

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525123 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:

Thierry Delfosse

secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable de la cellule soutien rh logistique du pôle pilotage et contrôle interne

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525123 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:

secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable de la cellule contrôle interne financier du pôle pilotage et contrôle interne

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525123 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:

secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle investissement

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525123 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Fabienne Zimmer agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525123 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Marjorie Wilk apprentie contrôle interne financier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525123 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Valérie Vluggens adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525123 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Audrey Timbalier adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de recettes non fiscales
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525123 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Marie-Claire Sogaza Bisoro agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525123 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Manoly Sivilay agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525123 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Bintou Siby adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Sylvie Saletti adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Maria Rigall adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Stéphanie Richard-Edmond adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Carole Ravindirane adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

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07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Miora Ratsimaninana Soarimalala adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

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07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Marie Ramany adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de recettes non fiscales
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

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07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Prisca Rajaonarison adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

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07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Vilavanh Phansiri adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

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07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Nacéra Ouzher adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

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07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Sani Osmanaj agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

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07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Maria-Grazia Narayaninsamy agente contractuelle, assistante de gestion
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

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07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Evelyne Métregiste Courville adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

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07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Nathalie Métais adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

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07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Ghania Mouas agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

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07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Yolande Melingui Evenga adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

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07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Hawa Mah Traore agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

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07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Alizée Lidjanga agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

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07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Bettina Leroy adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de recettes non fiscales
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

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07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Géradelsie Koubemba agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

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07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Ilham Khouna adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

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07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Hilarie Josserand-Jaillet agente contractuelle, gestionnaire de recettes non fiscales
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

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07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Samaere Ibnossaerh adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

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07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Marie-Madeleine Hegba adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Catherine Géta adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Hawa Gandega adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Aurore Duteil adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

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07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Mélanie Dornadin adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Safia Daoudi adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

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07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Céline Cretté adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

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07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Anna Coquelin adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

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07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Fatima Chahboun adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Chantal Cabanach adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Ouarda Bourabah agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Juliette-Anita Borne agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Coralie Blondeau adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Evely Bazard agente contractuelle, gestionnaire de dépenses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Aurélie Athanase adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Monique Albert adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire de dépenses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:

Murielle Théophile

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du pôle pilotage et soutien général du bureau de la gestion des sites d'administration centrale

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du pôle pilotage et soutien général du bureau de la gestion des sites d'administration centrale

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle pilotage et soutien général du bureau de la gestion des sites d'administration centrale

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire d'appui administratif

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle gestion et performance du bureau de la gestion des sites d'administration centrale

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire immobilier

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle personnel et subventions

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

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délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle investissement

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525123 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:

Marie-Corinne Payet

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle fonctionnement

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525123 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:

Bharathy Packiarajah

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525123 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:

Christelle Lujien

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle fonctionnement

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525123 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525123 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de pôle investissement

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525123 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du pôle recettes non fiscales

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525123 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:

Véronique Fiaudrin

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle fonctionnement

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525123 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:

Nisette Ferrand

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle investissement

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525123 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle personnel et subventions

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525123 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du pôle personnel et subventions

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525123 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:

Chantal Coudoux

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle fonctionnement

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525123 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:

Catherine Collard-Andreotti

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle fonctionnement

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525123 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de restitutions de la cellule pilotage et restitutions du pôle pilotage et contrôle interne

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525123 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:

Dominique Bernier

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle personnel et subventions

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525123 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:

Marie-Louise Bentayeb

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du pôle affaires réservées

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525123 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable d'engagements juridiques et de demandes de paiement du pôle affaires réservées

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, la gestion des immobilisations, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047525123 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Alain Pidoux Général de corps d'armée chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Objet:	autorités

JORFTEXT000047525113 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	André Petillot Général de corps d'armée major général de la gendarmerie nationale
Objet:	autorités

JORFTEXT000047525113 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Jean Lettermann Général de division commandant du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie
Objet:	autorités

JORFTEXT000047525113 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Olivier Kim Général de corps d'armée directeur des opérations et de l'emploi
Objet:	autorités

JORFTEXT000047525113 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Bruno Jockers Général d'armée inspecteur général des armées - gendarmerie
Objet:	autorités

JORFTEXT000047525113 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Didier Fortin Général de division commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse
Objet:	autorités

JORFTEXT000047525113 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	François Desmadryl directeur des soutiens et des finances
Objet:	autorités

JORFTEXT000047525113 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Pierre Casaubieilh Général de corps d'armée commandant des écoles de la gendarmerie nationale
Objet:	autorités

JORFTEXT000047525113 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Eric Bio-Farina Général de division directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
Objet:	autorités

JORFTEXT000047525113 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Frédéric Aubanel Général de corps d'armée chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:	autorités

JORFTEXT000047525113 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Bruno Arviset Général de corps d'armée directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:	autorités

JORFTEXT000047525113 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023

De:	Eléonore Lacroix cheffe du service de la transformation
Objet:	autorités

JORFTEXT000047525113 (source JORF)

délégation de signature

07 Mai 2023 07/05/2023