JORFTEXT000047581373
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Damien METIVIER
adjoint à la cheffe du bureau de la réglementation des attributions des logements sociaux et du suivi du DALO
Objet:
représentants de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE
suppléant
Groupe:
Groupement d'intérêt public GIP SNE
suppleant
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(source JORF)
nomination
24 Mai 2023
24/05/2023
De:
Sébastien GORLIN
adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social
Objet:
représentants de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE
suppléant
Groupe:
Groupement d'intérêt public GIP SNE
suppleant
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(source JORF)
nomination
24 Mai 2023
24/05/2023
De:
Carole RIFOSTA
cheffe du bureau de la réglementation des attributions des logements sociaux et du suivi du DALO
Objet:
représentants de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE
suppléante
Groupe:
Groupement d'intérêt public GIP SNE
suppleant
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(source JORF)
nomination
24 Mai 2023
24/05/2023
De:
Maeva MILLOT
chargée de mission au sein du bureau de la réglementation des attributions des logements sociaux et du suivi du DALO
Objet:
représentants de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE
suppléante
Groupe:
Groupement d'intérêt public GIP SNE
suppleant
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(source JORF)
nomination
24 Mai 2023
24/05/2023
De:
Luc-André JAXEL TRUER
sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social
Objet:
représentants de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE
titulaire
Groupe:
Groupement d'intérêt public GIP SNE
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(source JORF)
nomination
24 Mai 2023
24/05/2023