JORFTEXT000047636837


De: Stéphane SCHTAHAUPS
administrateur général de l'Etat du grade transitoire, chargé d'exercer
par intérim, les fonctions de chef du service de gestion à la direction des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du service de gestion
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
délégation de signature
06 Juin 202306/06/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.