JORFTEXT000047710139

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:
et autres c. France
n° 4289/21 et 7534/20, 4 mai 2023
Objet:
au fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT)
(45) Les données chiffrées figurant dans cette partie se rapportent à la seule situation métropolitaine
(46) Voir en ce sens son avis du
9 mai 2018
relatif à l'enfermement des enfants en centres de rétention administrative, publié au JO du
14 juin 2018
(51) A.C
JORFTEXT000047710139(source JORF)
inscription
22 Juin 202322/06/2023
De: C. c. France
A
Objet:
au fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT)
(45) Les données chiffrées figurant dans cette partie se rapportent à la seule situation métropolitaine
(46) Voir en ce sens son avis du
9 mai 2018
relatif à l'enfermement des enfants en centres de rétention administrative, publié au JO du
14 juin 2018
(51) A.C
JORFTEXT000047710139(source JORF)
inscription
22 Juin 202322/06/2023
De:
et autres c. France
n° 24587/12, 12 juillet 2016, § 50
Objet:
au fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT)
(45) Les données chiffrées figurant dans cette partie se rapportent à la seule situation métropolitaine
(46) Voir en ce sens son avis du
9 mai 2018
relatif à l'enfermement des enfants en centres de rétention administrative, publié au JO du
14 juin 2018
(49) N.B. et autres c. France, n° 49775/20, 31 mars 2022
JORFTEXT000047710139(source JORF)
inscription
22 Juin 202322/06/2023
De:
et autres c. France
n° 24587/12, 12 juillet 2016
Objet:
au fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT)
(45) Les données chiffrées figurant dans cette partie se rapportent à la seule situation métropolitaine
(46) Voir en ce sens son avis du
9 mai 2018
relatif à l'enfermement des enfants en centres de rétention administrative, publié au JO du
14 juin 2018
(47) Loi n° n° 2016-274 du
7 mars 2016
relative au droit des étrangers en France
JORFTEXT000047710139(source JORF)
inscription
22 Juin 202322/06/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.