Départements :, 16-17-19-23-24-33-40-47-64-79-86-87, 8, rue Poitevin - CS 11508, 33062 BORDEAUX Cedex, Tél. : 05.56.79.14.49, Mél. : concours.dirpjj-sud-ouest@justice.fr

agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse dans lequel il a vocation à être titularisé

Service éducatif- Etablissement Pénitentiaire pour Mineurs de Lavaur, Educateur, 81, 1, SUD

Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements

Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01. Bureaux situés : 35, rue de la Gare, 75019 Paris. Internet : www.lajusticerecrute.fr

Direction interrégionale, SUD EST, Provence, Alpes, Côte d'Azur, Corse, Départements :, 2A-2B-04-05-06-13-83-84, 158 A, rue du Rouet, CS 10 008 13295 MARSEILLE Cedex 08, Tél. : 04.96.20.63.40, Mél. : concours.dirpjj-sud-est@justice.fr

Départements :, 09-11-12-30-31-32-34-46-48-65-66-81-82, 371, rue des Arts - CS 67633, 31676 LABEGE Cedex, Tél. : 05.61.00.79.00, Mél. : rh-recrutement.dirpjj-sud@justice.fr

agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse dans lequel il a vocation à être titularisé

Service éducatif- Etablissement Pénitentiaire pour Mineurs de Lavaur, Educateur, 81, 1, SUD

Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements

Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01. Bureaux situés : 35, rue de la Gare, 75019 Paris. Internet : www.lajusticerecrute.fr

Direction interrégionale, Ile-De-France et OUTRE-MER, Ile de France, Départements :, 75-77-78-91-92-93-94-95, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte, Polynésie, 9/11, rue Georges Pitard, 75015 PARIS, Tél. : 01.49.29.28.60, Mél. : concours.dirpjj-idf-om@justice.fr

Départements :, 02-59-60-62-80, 123, boulevard de la Liberté -, CS 20009, 59042 LILLE Cedex, Tél. : 03.20.21.83.50, Mél. : concours.dirpjj-grand-nord@justice.fr

agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse dans lequel il a vocation à être titularisé

Service éducatif- Etablissement Pénitentiaire pour Mineurs de Lavaur, Educateur, 81, 1, SUD

Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements

Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01. Bureaux situés : 35, rue de la Gare, 75019 Paris. Internet : www.lajusticerecrute.fr

Direction interrégionale, GRAND OUEST, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Basse Normandie, Haute Normandie, Départements :, 14-22-27-29-35-44-49-50-53-56-61-72-76-85, 6, place des colombes -, CS 20804, 35108 RENNES Cedex 3, Tél. : 02.99.87.95.10, Mél. : concours.dirpjj-grand-ouest@justice.fr

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

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A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

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A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

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A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

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par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

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A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Députés

Titulaires, Suppléants

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A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

Députés

Titulaires, Suppléants

DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER

Le groupe Renaissance

DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER

Le groupe Renaissance

DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER

Le groupe Renaissance

DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER

Le groupe Renaissance

DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER

Le groupe Renaissance

DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER

Le groupe Renaissance

DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER

DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER

DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER

DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER

DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER

DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER

DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER

DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER

DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER

DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER

GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL

(88 membres au lieu de 87)

GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

(0 au lieu de 1)

et autres c. France

n° 4289/21 et 7534/20, 4 mai 2023

au fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT)

(45) Les données chiffrées figurant dans cette partie se rapportent à la seule situation métropolitaine

(46) Voir en ce sens son avis du

relatif à l'enfermement des enfants en centres de rétention administrative, publié au JO du

(51) A.C

A

au fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT)

(45) Les données chiffrées figurant dans cette partie se rapportent à la seule situation métropolitaine

(46) Voir en ce sens son avis du

relatif à l'enfermement des enfants en centres de rétention administrative, publié au JO du

(51) A.C

et autres c. France

n° 24587/12, 12 juillet 2016, § 50

au fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT)

(45) Les données chiffrées figurant dans cette partie se rapportent à la seule situation métropolitaine

(46) Voir en ce sens son avis du

relatif à l'enfermement des enfants en centres de rétention administrative, publié au JO du

(49) N.B. et autres c. France, n° 49775/20, 31 mars 2022

et autres c. France

n° 24587/12, 12 juillet 2016

au fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT)

(45) Les données chiffrées figurant dans cette partie se rapportent à la seule situation métropolitaine

(46) Voir en ce sens son avis du

relatif à l'enfermement des enfants en centres de rétention administrative, publié au JO du

(47) Loi n° n° 2016-274 du

relative au droit des étrangers en France

attaché principal d'administration de l'Etat

directeur des études et des stages de l'institut régional d'administration de Metz

maintenu en position de détachement

directeur des études et des stages

à compter de cette date

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

conservatrice générale du patrimoine

membre de l'inspection des patrimoines (collège des monuments historiques)

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

administratrice de l'Etat du grade transitoire

présidente de la section audits, inspections et transformation de l'action publique à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat du grade transitoire

secrétaire général à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

coordonnateur de mission d'inspection générale territoriale à Toulouse à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

chef de cabinet

chef de cabinet, conseiller diplomatique

cheffe adjointe de cabinet

rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Ile-de-France

titulaire

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

au titre du collège des représentants des employeurs

sergent-chef

régisseur de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces française en Côte d'Ivoire, située à Abidjan

adjudant

mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès de la plate-forme commissariat Sud-Est (PFC SE)

sergent

mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès de la plate-forme commissariat de Paris (PFC Paris)

au ministère des armées

admis à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense, en position de disponibilité

ingénieur civil de la défense, en position de disponibilité

des cadres du ministère des armées

premier maître

régisseur de la régie d'avances et de recettes chargée de la gestion des comptes nominatifs des élèves du lycée naval de Brest

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Grenoble

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »

notaire associée

membre de la société à responsabilité limitée « 137 NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société à responsabilité limitée « 137 NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « 137 NOTAIRES »

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dans son corps d'origine

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au tribunal administratif de Dijon

notaire salarié au sein de l'office de notaire

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Strasbourg

notaire

notaires associés

notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « C&C Notaires »

notaire associé

notaire

notaires associées

notaires associées

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « SCP Sylvie PUECH LESTRUHAUT, Séverine TOST-BESALDUCH GUZZONATO et Julie CHAUVIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Sylvie PUECH LESTRUHAUT, Séverine TOST-BESALDUCH GUZZONATO et Julie CHAUVIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « SCP Sylvie PUECH LESTRUHAUT, Séverine TOST-BESALDUCH GUZZONATO et Julie CHAUVIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative

présidente honoraire

premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative

notaire

notaire

office créé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « PERINNE Notaires »

notaire associée

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « VH 15 NOTAIRES », anciennement société à responsabilité limitée « VH 15 NOTAIRES »

à faire valoir ses droits à la retraite

pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature

susvisée

vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Ajaccio

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Christophe NONNENMACHER, Bruno BELLOT et Lucas GERARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire associée

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Jacquin & Associés, Notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Althémis Nantes »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « VIA NOTARIA, HERARD - PICHARD - BENOIT - TORTEL, Notaires Associés, à ARLES », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Béatrice FONTANIER-RUBIO, Notaire associé », titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Béatrice FONTANIER-RUBIO, Notaire associé », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « C&C Notaires »

ministre plénipotentiaire

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

directeur du protocole d'Etat et des évènements diplomatiques, introducteur des ambassadeurs

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat du deuxième grade

chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française

secrétaire général de la préfecture du Loir-et-Cher (groupe IV)

directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (groupe III)

sous-préfet de Marmande-Nérac (groupe IV)

directeur de cabinet du préfet de l'Isère (groupe III)

commissaire divisionnaire de la police nationale

directrice de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (groupe III)

sous-préfet de Lure (groupe IV)

sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de l'Oise (groupe IV)

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-préfète de Montbéliard (groupe III)

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-préfète de Beaune (groupe IV)

sous-préfet de Montbéliard (groupe III)

sous-préfet de Thann-Guebwiller (groupe III)

sous-préfet de Thann-Guebwiller (groupe III)

sous-préfet d'Haguenau-Wissembourg (groupe III)

sous-préfète de Bellac (groupe V)

sous-préfète de Riom (groupe IV)

attachée principale d'administration de l'Etat

sous-préfète de Saint-Claude (groupe V)

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dans son corps d'origine

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-préfète de Saint-Claude (groupe V)

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-préfète de Cherbourg (groupe III)

sous-préfet d'Haguenau-Wissembourg (groupe III)

sous-préfet de La Tour-du-Pin (groupe III)

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-préfète de La Tour-du-Pin (groupe III)

sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes (groupe IV)

sous-préfète de Largentière (groupe IV)

sous-préfet de Largentière (groupe IV)

sous-préfet de Boulogne-sur-Mer (groupe III)

administratrice de l'Etat du premier grade

sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Val-d'Oise, secrétaire générale adjointe de la préfecture du Val-d'Oise (groupe IV)

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la Charente, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Charente (groupe IV)

chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française

sous-préfet de Lisieux (groupe IV)

administratrice de l'Etat du deuxième grade

secrétaire générale de la préfecture des Landes, sous-préfète de Mont-de-Marsan (groupe IV)

sous-préfet de Soissons (groupe IV)

secrétaire général de la préfecture des Ardennes (groupe IV), sous-préfet de Charleville-Mézières

sous-préfet

secrétaire général de la préfecture des Ardennes (groupe IV)

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable du groupement d'intérêt public informatique des centres de gestion

membre de l'Observatoire de l'inclusion bancaire

représentants des associations de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des associations de consommateurs et des associations de défense des intérêts des familles

attachée d'administration de l'Etat

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

conseiller éducation, jeunesse, enseignement supérieur et sports (chef de pôle) au cabinet de la Première ministre

conseillère éducation, jeunesse, enseignement supérieur et sports (cheffe de pôle) au cabinet de la Première ministre

conseiller sports et jeux Olympiques et Paralympiques au cabinet de la Première ministre

amiral

membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur

vice-président au conseil de l'ordre du Mérite maritime

pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur