22 Juin 2023


De: Nouvelle Aquitaine (Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes)
Départements :, 16-17-19-23-24-33-40-47-64-79-86-87, 8, rue Poitevin - CS 11508, 33062 BORDEAUX Cedex, Tél. : 05.56.79.14.49, Mél. : concours.dirpjj-sud-ouest@justice.fr
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse dans lequel il a vocation à être titularisé
Service éducatif- Etablissement Pénitentiaire pour Mineurs de Lavaur, Educateur, 81, 1, SUD
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements
Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01. Bureaux situés : 35, rue de la Gare, 75019 Paris. Internet : www.lajusticerecrute.fr
Direction interrégionale, SUD EST, Provence, Alpes, Côte d'Azur, Corse, Départements :, 2A-2B-04-05-06-13-83-84, 158 A, rue du Rouet, CS 10 008 13295 MARSEILLE Cedex 08, Tél. : 04.96.20.63.40, Mél. : concours.dirpjj-sud-est@justice.fr
Groupe:
recrutement
22 Juin 202322/06/2023
De: Occitanie (Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées)
Départements :, 09-11-12-30-31-32-34-46-48-65-66-81-82, 371, rue des Arts - CS 67633, 31676 LABEGE Cedex, Tél. : 05.61.00.79.00, Mél. : rh-recrutement.dirpjj-sud@justice.fr
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse dans lequel il a vocation à être titularisé
Service éducatif- Etablissement Pénitentiaire pour Mineurs de Lavaur, Educateur, 81, 1, SUD
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements
Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01. Bureaux situés : 35, rue de la Gare, 75019 Paris. Internet : www.lajusticerecrute.fr
Direction interrégionale, Ile-De-France et OUTRE-MER, Ile de France, Départements :, 75-77-78-91-92-93-94-95, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte, Polynésie, 9/11, rue Georges Pitard, 75015 PARIS, Tél. : 01.49.29.28.60, Mél. : concours.dirpjj-idf-om@justice.fr
Groupe:
recrutement
22 Juin 202322/06/2023
De: Hauts de France (Nord-Pas-de-Calais, Picardie)
Départements :, 02-59-60-62-80, 123, boulevard de la Liberté -, CS 20009, 59042 LILLE Cedex, Tél. : 03.20.21.83.50, Mél. : concours.dirpjj-grand-nord@justice.fr
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse dans lequel il a vocation à être titularisé
Service éducatif- Etablissement Pénitentiaire pour Mineurs de Lavaur, Educateur, 81, 1, SUD
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements
Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01. Bureaux situés : 35, rue de la Gare, 75019 Paris. Internet : www.lajusticerecrute.fr
Direction interrégionale, GRAND OUEST, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Basse Normandie, Haute Normandie, Départements :, 14-22-27-29-35-44-49-50-53-56-61-72-76-85, 6, place des colombes -, CS 20804, 35108 RENNES Cedex 3, Tél. : 02.99.87.95.10, Mél. : concours.dirpjj-grand-ouest@justice.fr
Groupe:
recrutement
22 Juin 202322/06/2023
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Pascal Savoldelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Stéphane Sautarel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Alain Richard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Claude Raynal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Rémi Féraud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Thierry Cozic
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Michel Canévet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Christian Bilhac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Jérôme Bascher
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Michaël Taverne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Alexandre Sabatou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Robin Reda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Antoine Léaument
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: François Jolivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Michel Castellani
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Agnès Canayer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Charlotte Leduc
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Nadia Hai
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Marie-Christine Dalloz
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Pascal Savoldelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Stéphane Sautarel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Alain Richard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Jean-Claude Requier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Claude Raynal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Hervé Maurey
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Rémi Féraud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Thierry Cozic
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Michel Canévet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Arnaud Bazin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Jérôme Bascher
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Charles Sitzenstuhl
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Emeric Salmon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Mathieu Lefèvre
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Marc Le Fur
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Luc Geismar
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Perceval Gaillard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Christian Baptiste
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Christopher Weissberg
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Stéphane Vojetta
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Yannick Haury
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Nicole Le Peih
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Christine Le Nabour
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Thomas Portes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Yannick Monnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Louis Margueritte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Graziella Melchior
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Claire Guichard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Sabrina Agresti-Roubache
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Juin 202322/06/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Louis Margueritte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Benjamin Haddad
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Dominique Da Silva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Graziella Melchior
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Marianne Maximi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Claire Guichard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Sabrina Agresti-Roubache
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Stéphane Peu
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Stéphane Mazars
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Sébastien Delogu
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Benoît Bordat
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Isabelle Santiago
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Cécile Rilhac
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Béatrice Piron
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Françoise Buffet
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Farida Amrani
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Marie-France LORHO
Objet:
GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
(88 membres au lieu de 87)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Marie-France LORHO
Objet:
GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(0 au lieu de 1)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De:
et autres c. France
n° 4289/21 et 7534/20, 4 mai 2023
Objet:
au fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT)
(45) Les données chiffrées figurant dans cette partie se rapportent à la seule situation métropolitaine
(46) Voir en ce sens son avis du
9 mai 2018
relatif à l'enfermement des enfants en centres de rétention administrative, publié au JO du
14 juin 2018
(51) A.C
inscription
22 Juin 202322/06/2023
De: C. c. France
A
Objet:
au fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT)
(45) Les données chiffrées figurant dans cette partie se rapportent à la seule situation métropolitaine
(46) Voir en ce sens son avis du
9 mai 2018
relatif à l'enfermement des enfants en centres de rétention administrative, publié au JO du
14 juin 2018
(51) A.C
inscription
22 Juin 202322/06/2023
De:
et autres c. France
n° 24587/12, 12 juillet 2016, § 50
Objet:
au fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT)
(45) Les données chiffrées figurant dans cette partie se rapportent à la seule situation métropolitaine
(46) Voir en ce sens son avis du
9 mai 2018
relatif à l'enfermement des enfants en centres de rétention administrative, publié au JO du
14 juin 2018
(49) N.B. et autres c. France, n° 49775/20, 31 mars 2022
inscription
22 Juin 202322/06/2023
De:
et autres c. France
n° 24587/12, 12 juillet 2016
Objet:
au fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT)
(45) Les données chiffrées figurant dans cette partie se rapportent à la seule situation métropolitaine
(46) Voir en ce sens son avis du
9 mai 2018
relatif à l'enfermement des enfants en centres de rétention administrative, publié au JO du
14 juin 2018
(47) Loi n° n° 2016-274 du
7 mars 2016
relative au droit des étrangers en France
inscription
22 Juin 202322/06/2023
De: François LE REST
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
directeur des études et des stages de l'institut régional d'administration de Metz
maintenu en position de détachement
directeur des études et des stages
à compter de cette date
Groupe:
date_debut="2023-09-15"
duree="3 ans"
renouvellement
22 Juin 202322/06/2023
De: AGBOHOU (Pierre)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
22 Juin 202322/06/2023
De: RALIJAONA (Herilala Sombiniaina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
22 Juin 202322/06/2023
De: GUERRIER (Hermione Romilda)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
22 Juin 202322/06/2023
De: HASHANI (Hélène), épouse TONUZI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
22 Juin 202322/06/2023
De: Cécile ULLMANN
conservatrice générale du patrimoine
membre de l'inspection des patrimoines (collège des monuments historiques)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Christine BOUCHET
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
présidente de la section audits, inspections et transformation de l'action publique à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
president
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Jean Le DALL
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
secrétaire général à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Philippe JUNQUET
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
coordonnateur de mission d'inspection générale territoriale à Toulouse à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Georges DESCLAUX
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
des cadres
radiation
22 Juin 202322/06/2023
De: Georges DESCLAUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juin 202322/06/2023
De: Mario PAIN
Objet:
inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Laurent MACHUREAU
Objet:
inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Jean LE DALL
Objet:
inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Philippe JUNQUET
Objet:
inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Patrice GUYOT
Objet:
inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Christine BOUCHET
Objet:
inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Jérôme WABINSKI
Objet:
inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Jean-Pierre LESTOILLE
Objet:
inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Jérôme GIURICI
Objet:
inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Muriel PREUX
Objet:
inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Clémentine PESRET
Objet:
inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Alice-Anne MEDARD
Objet:
inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Bertrand SPECQ
Objet:
inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Olivier MILAN
Objet:
inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Bertrand LOOSES
Objet:
inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Guy HASCOET
Objet:
inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Jean-Pierre GUELLEC
Objet:
inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Anne PONS
Objet:
inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Catherine Macombe
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
des cadres
radiation
22 Juin 202322/06/2023
De: Catherine Macombe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juin 202322/06/2023
De: Didier Maroy
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
des cadres
radiation
22 Juin 202322/06/2023
De: Didier Maroy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juin 202322/06/2023
De: Lucas TOURNY
chef de cabinet
Objet:
chef de cabinet, conseiller diplomatique
date_debut="2023-06-19"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Eva BOLAND
Objet:
cheffe adjointe de cabinet
date_debut="2023-06-19"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Bénédicte DURAND
Objet:
rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Ile-de-France
date_debut="2023-06-22"
conseil_des_ministres
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Jean-Baptiste MOUSTIE
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
au titre du collège des représentants des employeurs
Remplace:Mme Laetitia NIEMCZYK
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Florian GREGOIRE
sergent-chef
Objet:
régisseur de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces française en Côte d'Ivoire, située à Abidjan
Remplace:M. Mickaël DONVAL
Groupe:
date_debut="2023-07-19"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Yoan DROUOT
adjudant
Objet:
mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès de la plate-forme commissariat Sud-Est (PFC SE)
Remplace:Mme Nisrine ABDELLAOUI
Groupe:
date_debut="2023-07-01"
suppleant
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Hugo FRAICHARD
sergent
Objet:
mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès de la plate-forme commissariat de Paris (PFC Paris)
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
suppleant
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Bernard PIEUCHOT
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense, en position de disponibilité
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
22 Juin 202322/06/2023
De: Bernard PIEUCHOT
ingénieur civil de la défense, en position de disponibilité
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
22 Juin 202322/06/2023
De: Kevin HOAREAU
premier maître
Objet:
régisseur de la régie d'avances et de recettes chargée de la gestion des comptes nominatifs des élèves du lycée naval de Brest
Remplace:M. Loïc EGUERRE
date_debut="2023-08-28"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Guillaume LEFEBVRE
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2023-10-01"
réintégration
22 Juin 202322/06/2023
De: Guillaume LEFEBVRE
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
22 Juin 202322/06/2023
De: GIANIEL (Emilie, Aurélie), épouse FINOT
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX »
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « 137 NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: LAMBRET (Alice, Françoise, Elise), épouse BORDERIE
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « 137 NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: LAMBRET (Alice, Françoise, Elise), épouse BORDERIE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « 137 NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Céline FREY
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2023-04-15"
conge_parental="2022-03-18"
réintégration
22 Juin 202322/06/2023
De: Céline FREY
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
conge_parental="2022-03-18"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
affectation
22 Juin 202322/06/2023
De: EPRINCHARD (Valentin)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Quiberon (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Anne LECARD
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2023-10-01"
réintégration
22 Juin 202322/06/2023
De: Anne LECARD
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
affectation
22 Juin 202322/06/2023
De: LEOPOLD (Elodie, Alice), épouse ABBOU
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Lisieux (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: BOUDROT (Antoine, Emmanuel, Bruno)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: LESCAUDEY de MANEVILLE (Camille, Ségolène), épouse CONNAULT
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: BOUDROT (Antoine, Emmanuel, Bruno)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: LESCAUDEY de MANEVILLE (Camille, Ségolène), épouse CONNAULT
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: CHARLEUX (Estelle, Elisabeth, Marinette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « C&C Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: LE HÉNAFF (Julien, François, Marie)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: LE HÉNAFF (Julien, François, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: COUDERC (Coralie, Emilie, Marine)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Valence-d'Albigeois (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: CAMBON (Claire, Marie, Hélène), épouse JIMENEZ
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Valence-d'Albigeois (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: CAMBON (Claire, Marie, Hélène), épouse JIMENEZ
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Valence-d'Albigeois (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: COUDERC (Coralie, Emilie, Marine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Valence-d'Albigeois (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: BARRERE (Ugo, Florian)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « SCP Sylvie PUECH LESTRUHAUT, Séverine TOST-BESALDUCH GUZZONATO et Julie CHAUVIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Tournefeuille (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: BARRERE (Ugo, Florian)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Sylvie PUECH LESTRUHAUT, Séverine TOST-BESALDUCH GUZZONATO et Julie CHAUVIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Tournefeuille (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: PUECH (Sylvie, Elisabeth, Denise), épouse LESTRUHAUT
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « SCP Sylvie PUECH LESTRUHAUT, Séverine TOST-BESALDUCH GUZZONATO et Julie CHAUVIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Tournefeuille (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Olivier GOSSELIN
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative
date_debut="2023-08-26"
inscription
22 Juin 202322/06/2023
De: Annick WOLF
Objet:
présidente honoraire
date_debut="2023-09-01"
date_fin="2026-03-26"
president
renouvellement
22 Juin 202322/06/2023
De: Dominique RÉMY
premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative
date_debut="2023-09-15"
inscription
22 Juin 202322/06/2023
De: BORREL (Caroline, Céline, Marie)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: LAPEYRE (Bertrand-Joachim)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: LAPEYRE (Bertrand-Joachim)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « PERINNE Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: LAINÉ (Gwenaël)
Objet:
notaire associée
notaire
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: LAINÉ (Gwenaël)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « VH 15 NOTAIRES », anciennement société à responsabilité limitée « VH 15 NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Gérard PONS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2023-11-18"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Juin 202322/06/2023
De: BELLOT (Bruno)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Christophe NONNENMACHER, Bruno BELLOT et Lucas GERARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saverne (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: CHAVIGNY (Hélène, Marcelle, Frédérique), épouse JORDA
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Castanet-Tolosan (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: CHAVIGNY (Hélène, Marcelle, Frédérique), épouse JORDA
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Castanet-Tolosan (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: JOUVE (Sylvain, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Jacquin & Associés, Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: CHUPIN (Sophie, Isabelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Althémis Nantes »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: LEGENDRE (Béatrice), épouse FONTANIER-RUBIO
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « VIA NOTARIA, HERARD - PICHARD - BENOIT - TORTEL, Notaires Associés, à ARLES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Arles (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: LEPAGE (Nicolas, Vincent)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Béatrice FONTANIER-RUBIO, Notaire associé », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Louvigné-du-Désert (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: LEGENDRE (Béatrice), épouse FONTANIER-RUBIO
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Béatrice FONTANIER-RUBIO, Notaire associé », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Louvigné-du-Désert (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: GUITTET (Alice, Hélèna, Denise, Christiane)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « C&C Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Frédéric BILLET
ministre plénipotentiaire
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
directeur du protocole d'Etat et des évènements diplomatiques, introducteur des ambassadeurs
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-06-26"
duree="trois ans"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Guy FITZER
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Nicolas HAUPTMANN
secrétaire général de la préfecture du Loir-et-Cher (groupe IV)
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (groupe III)
Groupe:
duree="trois ans"
cabinet="Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône "
grade="Directeur"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Afif LAZRAK
sous-préfet de Marmande-Nérac (groupe IV)
Objet:
directeur de cabinet du préfet de l'Isère (groupe III)
Groupe:
duree="trois ans"
cabinet="Préfet de l'Isère "
grade="Directeur"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Barbara WETZEL
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (groupe III)
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône "
grade="Directeur"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Arnaud QUINIOU
sous-préfet de Lure (groupe IV)
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de l'Oise (groupe IV)
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Sylvie SIFFERMANN
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-préfète de Montbéliard (groupe III)
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montbéliard"
sous-prefecture_departement_code="25"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Myriel PORTEOUS
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-préfète de Beaune (groupe IV)
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Beaune"
sous-prefecture_departement_code="21"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Jacky HAUTIER
sous-préfet de Montbéliard (groupe III)
Objet:
sous-préfet de Thann-Guebwiller (groupe III)
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thann-Guebwiller"
sous-prefecture_departement_code="68"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Stéphane CHIPPONI
sous-préfet de Thann-Guebwiller (groupe III)
Objet:
sous-préfet d'Haguenau-Wissembourg (groupe III)
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Haguenau-Wissembourg"
sous-prefecture_departement_code="67"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Pascale RODRIGO
sous-préfète de Bellac (groupe V)
Objet:
sous-préfète de Riom (groupe IV)
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Riom"
sous-prefecture_departement_code="63"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Sophie DEKNUYDT
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
sous-préfète de Saint-Claude (groupe V)
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Claude"
sous-prefecture_departement_code="39"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Caroline POULLAIN
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans son corps d'origine
réintégration
22 Juin 202322/06/2023
De: Caroline POULLAIN
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfète de Saint-Claude (groupe V)
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Claude"
sous-prefecture_departement_code="39"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Elisabeth CASTELLOTTI
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-préfète de Cherbourg (groupe III)
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cherbourg"
sous-prefecture_departement_code="50"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Christian MICHALAK
sous-préfet d'Haguenau-Wissembourg (groupe III)
Objet:
sous-préfet de La Tour-du-Pin (groupe III)
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Tour-du-Pin"
sous-prefecture_departement_code="38"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Caroline GADOU
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-préfète de La Tour-du-Pin (groupe III)
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Tour-du-Pin"
sous-prefecture_departement_code="38"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Patricia VALMA
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes (groupe IV)
Objet:
sous-préfète de Largentière (groupe IV)
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Largentière"
sous-prefecture_departement_code="07"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Patrick LEVERINO
sous-préfet de Largentière (groupe IV)
Objet:
sous-préfet de Boulogne-sur-Mer (groupe III)
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Boulogne-sur-Mer"
sous-prefecture_departement_code="62"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Lucie BOULANGER
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Val-d'Oise, secrétaire générale adjointe de la préfecture du Val-d'Oise (groupe IV)
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Nathalie CLARENC
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la Charente, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Charente (groupe IV)
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Guy FITZER
chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française
Objet:
sous-préfet de Lisieux (groupe IV)
Groupe:
duree="trois ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lisieux"
sous-prefecture_departement_code="14"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Stéphanie MONTEUIL
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
secrétaire générale de la préfecture des Landes, sous-préfète de Mont-de-Marsan (groupe IV)
Groupe:
duree="trois ans"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Joël DUBREUIL
sous-préfet de Soissons (groupe IV)
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Ardennes (groupe IV), sous-préfet de Charleville-Mézières
Groupe:
duree="trois ans"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Christian VEDELAGO
sous-préfet
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Ardennes (groupe IV)
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Stéphane DALAIS
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public informatique des centres de gestion
Remplace:Mme Christine BOREL
Groupe:
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Xavier Kruger
Objet:
membre de l'Observatoire de l'inclusion bancaire
représentants des associations de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des associations de consommateurs et des associations de défense des intérêts des familles
Remplace:M. Matthieu Robin
Groupe:
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Maryannick Marsault
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres
radiation
22 Juin 202322/06/2023
De: Maryannick Marsault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2023-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juin 202322/06/2023
De: François WEIL
Objet:
conseiller éducation, jeunesse, enseignement supérieur et sports (chef de pôle) au cabinet de la Première ministre
date_debut="2023-06-22"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
22 Juin 202322/06/2023
De: Bénédicte DURAND
Objet:
conseillère éducation, jeunesse, enseignement supérieur et sports (cheffe de pôle) au cabinet de la Première ministre
date_debut="2023-06-22"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Thibault DELOYE
Objet:
conseiller sports et jeux Olympiques et Paralympiques au cabinet de la Première ministre
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Bernard-Antoine MORIO DE L'ISLE
amiral
membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur
Objet:
vice-président au conseil de l'ordre du Mérite maritime
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Groupe:
nomination
22 Juin 202322/06/2023
De: Lucas TOURNY
chef de cabinet, conseiller diplomatique
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
22 Juin 202322/06/2023
De: Défense (CFTC Défense)
Objet:
La commission paritaire de pilotage et de suivi du ministère des armées
prévue par l'article 28 du décret du
22 avril 2022
susvisé
1. D'un représentant titulaire et de deux représentants suppléants, désignés par
d) La fédération nationale des travailleurs de l'Etat de la Confédération générale du travail (FNTE-CGT)
Groupe:
suppleant
composition
22 Juin 202322/06/2023
De: Défense (UNSA Défense)
Objet:
La commission paritaire de pilotage et de suivi du ministère des armées
prévue par l'article 28 du décret du
22 avril 2022
susvisé
1. D'un représentant titulaire et de deux représentants suppléants, désignés par
b) La fédération de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés de Force ouvrière (FEDIASA-FO)
Groupe:
suppleant
composition
22 Juin 202322/06/2023
De: Elisabeth Huré
attachée principale d'administration, responsable du pôle « administration générale » du secrétariat général du Contrôle général économique et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
délégation de signature
22 Juin 202322/06/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.