JORFTEXT000047782023


De: Olga ALEXANDROVA
(suppléante)
Objet:
membre de la Commission nationale des sanctions administratives
pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit
représentante des organisations professionnelles
TLF
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
date_fin="2024-06-27"
JORFTEXT000047782023(source JORF)
nomination
04 Juillet 202304/07/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.