JORFTEXT000047782023
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Olga ALEXANDROVA
(suppléante)
Objet:
membre de la Commission nationale des sanctions administratives
pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit
représentante des organisations professionnelles
TLF
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
date_fin
=
"
2024-06-27
"
JORFTEXT000047782023
(source JORF)
nomination
04 Juillet 2023
04/07/2023