JORFTEXT000047787932
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cyrille ISAAC-SIBILLE
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet les composés alkylés per et polyfluorés (PFAS)
Groupe:
Mission temporaire ayant pour objet les composés alkylés per et polyfluorés (PFAS)
JORFTEXT000047787932
(source JORF)
charge
06 Juillet 2023
06/07/2023