JORFTEXT000047812462
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cédric TRANQUARD
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives
Remplace:
M. Florent LEPRETRE
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
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(source JORF)
nomination
12 Juillet 2023
12/07/2023