12 Juillet 2023


De: Vincent Delahaye
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au
5 juillet 2023
au traitement des copropriétés dégradées
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000047812912(source JORF)
désignation
12 Juillet 202312/07/2023
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Le groupe Renaissance
Groupe:
Groupe Renaissance
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: François Piquemal
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Stéphane Peu
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Dominique Da Silva
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Mickaël Cosson
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Thibault Bazin
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Sabrina Agresti-Roubache
Objet:
mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Le groupe Renaissance
Groupe:
Groupe Renaissance
groupe Renaissance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Anaïs Sabatini
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Marjolaine Meynier-Millefert
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Véronique Louwagie
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Martine Etienne
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Anne Brugnera
Objet:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: David Valence
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Nicolas Sansu
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Nicolas Ray
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Thomas Portes
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Bertrand Petit
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Pierre Meurin
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Matthieu Marchio
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Pascal Lecamp
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Victor Habert-Dassault
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Hendrik Davi
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Sylvain Carrière
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Guy Bricout
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Huguette Tiegna
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Sandra Marsaud
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Marie Lebec
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Sandrine Le Feur
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Sylvie Ferrer
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Mathilde Desjonquères
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Mireille Clapot
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Danielle Brulebois
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Pascale Bordes
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Sophie Blanc
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Christine Arrighi
Objet:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Groupe:
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Nicolas Sansu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
désignation
12 Juillet 202312/07/2023
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
désignation
12 Juillet 202312/07/2023
De: Vincent Ledoux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
désignation
12 Juillet 202312/07/2023
De: Philippe Juvin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
désignation
12 Juillet 202312/07/2023
De: Mickaël Cosson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
désignation
12 Juillet 202312/07/2023
De: Jean-Luc Bourgeaux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
désignation
12 Juillet 202312/07/2023
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
désignation
12 Juillet 202312/07/2023
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
désignation
12 Juillet 202312/07/2023
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
désignation
12 Juillet 202312/07/2023
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
désignation
12 Juillet 202312/07/2023
De: Xavier Batut
Objet:
mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 202312/07/2023
De: Éric Girardin
Objet:
mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 202312/07/2023
De: Nicolas Sansu
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 202312/07/2023
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 202312/07/2023
De: Vincent Ledoux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 202312/07/2023
De: Philippe Juvin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 202312/07/2023
De: Mickaël Cosson
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 202312/07/2023
De: Jean-Luc Bourgeaux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 202312/07/2023
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 202312/07/2023
De: Louise Morel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 202312/07/2023
De: Sandrine Josso
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 202312/07/2023
De: Elsa Faucillon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047812907(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 202312/07/2023
De: Martine ROGER
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de la Réunion et de Mayotte
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion - Mayotte
date_debut="2023-07-05"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000047812891(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: ASSAF (Antoine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
JORFTEXT000047812486(source JORF)
autorisation
12 Juillet 202312/07/2023
De: AIDIBI (ALI AL RIDA)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
JORFTEXT000047812486(source JORF)
autorisation
12 Juillet 202312/07/2023
De: SIALA (Ahmed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
JORFTEXT000047812486(source JORF)
autorisation
12 Juillet 202312/07/2023
De: HAMECHE (Moad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
JORFTEXT000047812486(source JORF)
autorisation
12 Juillet 202312/07/2023
De: CHAIB (NAOUFAL)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
JORFTEXT000047812486(source JORF)
autorisation
12 Juillet 202312/07/2023
De: CHEDID (Elie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
JORFTEXT000047812486(source JORF)
autorisation
12 Juillet 202312/07/2023
De: SMADHI (Ryad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
JORFTEXT000047812486(source JORF)
autorisation
12 Juillet 202312/07/2023
De: ABID (Camelia, Ahlem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
JORFTEXT000047812486(source JORF)
autorisation
12 Juillet 202312/07/2023
De: LAMRI ZEGGAR (Fatiha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
JORFTEXT000047812486(source JORF)
autorisation
12 Juillet 202312/07/2023
De: ZGOULLI (Rania), épouse GHARBI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
JORFTEXT000047812486(source JORF)
autorisation
12 Juillet 202312/07/2023
De: JARDAK (Sonda), épouse HAMZA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
JORFTEXT000047812486(source JORF)
autorisation
12 Juillet 202312/07/2023
De: BEN JEMAA (Rahma), épouse SELLAMI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
JORFTEXT000047812486(source JORF)
autorisation
12 Juillet 202312/07/2023
De: BEN KHELIFA (Maroua), épouse BEN AMMAR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
JORFTEXT000047812486(source JORF)
autorisation
12 Juillet 202312/07/2023
De: EL AMRI (Maroua), épouse FERCHICHI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
JORFTEXT000047812486(source JORF)
autorisation
12 Juillet 202312/07/2023
De: DOGHRI (Ikram), épouse SAIDANE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
JORFTEXT000047812486(source JORF)
autorisation
12 Juillet 202312/07/2023
De: GRATI (Amal), épouse YANGUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
JORFTEXT000047812486(source JORF)
autorisation
12 Juillet 202312/07/2023
De: MEGHEZZI (Kahina), épouse HADJEM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"
JORFTEXT000047812486(source JORF)
autorisation
12 Juillet 202312/07/2023
De: Nafti (Amel)
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Groupe:
Direction de l'École nationale supérieure d'art de Dijon
ecole="École nationale supérieure d'art de Dijon"
JORFTEXT000047812483(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Miles (Christopher)
directeur général de la création artistique
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
Institut français
JORFTEXT000047812481(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Hebert (Jean-François)
directeur général des patrimoines et de l'architecture
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
Institut français
JORFTEXT000047812481(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Allaire (Luc)
secrétaire général
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
Institut français
JORFTEXT000047812481(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Philbert (Florence)
directrice générale des médias et des industries culturelles
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Groupe:
Institut français
JORFTEXT000047812481(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Damien BRIL
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité Musées
date_debut="2023-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000047812479(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Eric GRUSSE-DAGNEAUX
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité Monuments historiques et inventaire
date_debut="2023-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000047812479(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Benjamin CARCAUD
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité Monuments historiques et inventaire
date_debut="2023-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000047812479(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Stéfan TZORTZIS
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité Archéologie
date_debut="2023-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000047812479(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Benoît ODE
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité Archéologie
date_debut="2023-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000047812479(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Thierry MARCK
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité Archéologie
date_debut="2023-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000047812479(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Charly JOLLIVET
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité Archives
date_debut="2023-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000047812479(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Alexis DOUCHIN
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité Archives
date_debut="2023-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000047812479(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Louis BOREL DE BRETIZEL
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité Archives
date_debut="2023-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000047812479(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Isabelle WARMOES
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité Musées
date_debut="2023-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000047812479(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Christine VIVET-PECLET
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité Musées
date_debut="2023-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000047812479(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Marianne TRICOIRE
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité Musées
date_debut="2023-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000047812479(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Clémence RACCAH
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité Musées
date_debut="2023-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000047812479(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Isabelle MARCHESIN
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité Musées
date_debut="2023-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000047812479(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Camille CHENAIS
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité Musées
date_debut="2023-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000047812479(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Céline ALARÇON-GALY
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité Musées
date_debut="2023-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000047812479(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Gaëlle PICHON-MEUNIER
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité Monuments historiques et inventaire
date_debut="2023-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000047812479(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Agnès LASCAUX
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité Archéologie
date_debut="2023-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000047812479(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Arielle GEVAUDAN-DENÉ
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité Archéologie
date_debut="2023-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000047812479(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Laëtitia DEUDON
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité Archéologie
date_debut="2023-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000047812479(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Axelle CHABROUX
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité Archéologie
date_debut="2023-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000047812479(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Emma BOUVARD-MOR
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité Archéologie
date_debut="2023-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000047812479(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Elodie VOILLOT-BLANCHARD
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité Archives
date_debut="2023-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000047812479(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Charlotte SARRAZIN
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité Archives
date_debut="2023-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000047812479(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Anne ROHFRITSCH
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité Archives
date_debut="2023-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000047812479(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Pia RIGALDIÈS
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité Archives
date_debut="2023-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000047812479(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Zoé NAVARRETE
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité Archives
date_debut="2023-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000047812479(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Aurélie MASSIE
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité Archives
date_debut="2023-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000047812479(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Clotilde LE FORESTIER DE QUILIEN
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité Archives
date_debut="2023-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000047812479(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Marie BOLOT
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité Archives
date_debut="2023-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000047812479(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Nicolas CHARDIN
Objet:
directeur adjoint de l'établissement public du parc national des Calanques
Groupe:
Parc national des Calanques
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000047812476(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 202312/07/2023
De: Serge BOSSINI
Objet:
directeur général de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000047812474(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Emmanuel MIGEON
directeur adjoint de l'unité départementale du Val-de-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement de l'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
Au titre du logement
suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047812470(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Fiona TCHANAKIAN
directrice adjointe de l'unité départementale du Val-de-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
Au titre de l'environnement
suppléante
Groupe:
Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047812470(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Cécile BASSERY
cheffe du service habitat et rénovation urbaine à l'unité départementale du Val-de-Marne de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
au titre du logement
titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA)
conseil_administration
JORFTEXT000047812468(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Pierre-Edouard GUILLAIN
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Olivier THIBAULT
Groupe:
Office français de la biodiversité
conseil_administration
JORFTEXT000047812466(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Pierre-Edouard GUILLAIN
directeur de l'eau et de la biodiversité par intérim
Objet:
commissaire du Gouvernement de l'Office français de la biodiversité
Groupe:
Office français de la biodiversité
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000047812466(source JORF)
désignation
12 Juillet 202312/07/2023
De: Christine LAURENT
cheffe de l'unité projets urbains intégrés à la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte, désignés par le ministre chargé des transports
suppléante
Groupe:
Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047812464(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Jérôme JOSSERAND
directeur adjoint à la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Mayotte, désignés par le ministre chargé des transports
titulaire
Groupe:
Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
conseil_administration
JORFTEXT000047812464(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Cédric TRANQUARD
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives
Remplace:M. Florent LEPRETRE
Groupe:
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
JORFTEXT000047812462(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Marie-Laure Métayer
adjointe au directeur de l'eau et de la biodiversité
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Remplace:M. Olivier Thibault
Groupe:
Agence de l'eau Seine-Normandie
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000047812460(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Philippe DEBAT
Objet:
membres de la Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable
Pour le Syndicat national des ouvriers des parcs et ateliers de la Confédération générale du travail
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000047812454(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Philippe BRESSON
Objet:
membres de la Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable
Pour le Syndicat national des ouvriers des parcs et ateliers de la Confédération générale du travail
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000047812454(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Vincent ROLLAND
Objet:
membres de la Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable
Pour la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services de Force ouvrière
Groupe:
Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable
JORFTEXT000047812454(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Patrice MOTTNER
Objet:
membres de la Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable
Pour la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services de Force ouvrière
Groupe:
Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable
JORFTEXT000047812454(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Laurence Chaumette, née Durrieu
le
14 février 1960
inspectrice de santé publique vétérinaire, 10e échelon
Objet:
des cadres
Groupe:
Inspection générale de santé publique vétérinaire
JORFTEXT000047812451(source JORF)
radiation
12 Juillet 202312/07/2023
De: Laurence Chaumette, née Durrieu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au motif de : retraite
après atteinte de l'âge ou de la durée de service d'ouverture des droits
le
14 février 1960
inspectrice de santé publique vétérinaire, 10e échelon
Groupe:
Rée de service d'ouverture des droits
date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047812451(source JORF)
admission
12 Juillet 202312/07/2023
De: Éric SÉVERIN
professeur des universités à l'université de Lille
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline sciences de gestion et du management, ouvert par l'arrêté du
4 avril 2023
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline sciences de gestion et du management pour le concours national d'agrégation pour l'année 2023 (NOR : ESRH2307652A)
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline sciences de gestion et du management, ouvert par l'arrêté
JORFTEXT000047812448(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Jean-Philippe DENIS
professeur des universités à l'université Paris-Saclay, président du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités de sciences de gestion et du management pour l'année 2023
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline sciences de gestion et du management, ouvert par l'arrêté du
4 avril 2023
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline sciences de gestion et du management pour le concours national d'agrégation pour l'année 2023 (NOR : ESRH2307652A)
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline sciences de gestion et du management, ouvert par l'arrêté
JORFTEXT000047812448(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Joël BRÉE
professeur des universités à l'université de Caen
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline sciences de gestion et du management, ouvert par l'arrêté du
4 avril 2023
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline sciences de gestion et du management pour le concours national d'agrégation pour l'année 2023 (NOR : ESRH2307652A)
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline sciences de gestion et du management, ouvert par l'arrêté
JORFTEXT000047812448(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Pierre-Jean BENGHOZI
directeur de recherche émérite au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline sciences de gestion et du management, ouvert par l'arrêté du
4 avril 2023
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline sciences de gestion et du management pour le concours national d'agrégation pour l'année 2023 (NOR : ESRH2307652A)
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline sciences de gestion et du management, ouvert par l'arrêté
JORFTEXT000047812448(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Florence NOGUERA
professeure des universités à l'université Montpellier-III
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline sciences de gestion et du management, ouvert par l'arrêté du
4 avril 2023
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline sciences de gestion et du management pour le concours national d'agrégation pour l'année 2023 (NOR : ESRH2307652A)
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline sciences de gestion et du management, ouvert par l'arrêté
JORFTEXT000047812448(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Yvonne MULLER-LAGARDE
professeure des universités à l'université Paris-X
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline sciences de gestion et du management, ouvert par l'arrêté du
4 avril 2023
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline sciences de gestion et du management pour le concours national d'agrégation pour l'année 2023 (NOR : ESRH2307652A)
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline sciences de gestion et du management, ouvert par l'arrêté
JORFTEXT000047812448(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Cécile GODÉ
professeure des universités à l'université d'Aix-Marseille
Objet:
membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline sciences de gestion et du management, ouvert par l'arrêté du
4 avril 2023
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline sciences de gestion et du management pour le concours national d'agrégation pour l'année 2023 (NOR : ESRH2307652A)
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline sciences de gestion et du management, ouvert par l'arrêté
JORFTEXT000047812448(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Laure VAGNER-SHAW
cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre suppléante
Remplace:Mme Laurence LEFEVRE
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000047812444(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Soazick KERNEIS
professeure à l'université Paris-X
Objet:
présidente du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline histoire du droit, ouvert par l'arrêté du
28 avril 2023
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans la discipline histoire du droit pour le concours national d'agrégation pour l'année 2023-2024
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline histoire du droit, ouvert par l'arrêté
president
JORFTEXT000047812442(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Agnès DUWER
agent contractuelle
Objet:
sous-directrice des services numériques au sein de la direction du numérique pour l'éducation à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
date_debut="2023-08-10"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047812439(source JORF)
renouvellement
12 Juillet 202312/07/2023
De: Céline HALLIER
Objet:
cheffe de cabinet par intérim du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
date_debut="2023-07-04"
cabinet="Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000047812431(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Christian MERLE
ingénieur civil divisionnaire de la défense hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000047812428(source JORF)
radiation
12 Juillet 202312/07/2023
De: Christian MERLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense hors classe
date_debut="2023-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047812428(source JORF)
admission
12 Juillet 202312/07/2023
De: ESTEVENIN (Clémence, Julie, Eugénie), épouse ARRAR
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « JURISPROVENCE NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000047812423(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: PERAT (Marion, Rachel, Audrey)
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « JURISPROVENCE NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000047812423(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 202312/07/2023
De: Cyril Noël
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
Conseil d'État
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000047812421(source JORF)
radiation
12 Juillet 202312/07/2023
De: Marie Prévot
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
Conseil d'État
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000047812421(source JORF)
radiation
12 Juillet 202312/07/2023
De: Muriel Deroc
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:
Conseil d'État
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000047812421(source JORF)
radiation
12 Juillet 202312/07/2023
De: Cyril Noël
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047812421(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Marie Prévot
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047812421(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Muriel Deroc
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047812421(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Marie-Aude CHAMINADE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2023-09-01"
date_fin="2024-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000047812418(source JORF)
disponibilité
12 Juillet 202312/07/2023
De: Marion LIEVRE
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2023-08-29"
date_fin="2024-08-28"
a_sa_demande
JORFTEXT000047812415(source JORF)
disponibilité
12 Juillet 202312/07/2023
De: Joseph DURET
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2023-08-22"
date_fin="2024-08-21"
a_sa_demande
JORFTEXT000047812412(source JORF)
disponibilité
12 Juillet 202312/07/2023
De: Marielle YVINEC
magistrate du second grade
Objet:
au premier grade
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000047812410(source JORF)
élévation
12 Juillet 202312/07/2023
De: Marielle YVINEC
magistrate du second grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000047812410(source JORF)
détachement
12 Juillet 202312/07/2023
De: Stéphanie VERON
Objet:
conseillère communication, presse et société civile
date_debut="2023-07-17"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047812404(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 202312/07/2023
De: Romain NADAL
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République argentine
Groupe:
République argentine
date_debut="2023-08-04"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Argentine"
JORFTEXT000047812401(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Sophie AUBERT
administratrice de l'Etat
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Angola
Groupe:
République d'Angola
date_debut="2023-07-31"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Angola"
JORFTEXT000047812398(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Nicolas WARNERY
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Roumanie
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Roumanie"
JORFTEXT000047812395(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Anne GUEGUEN
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tunisienne
Groupe:
République tunisienne
date_debut="2023-08-07"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tunisie"
JORFTEXT000047812392(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Philippe BERTOUX
administrateur de l'Etat
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Corée
Groupe:
Corée du Sud
date_debut="2023-07-18"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Corée du Sud"
JORFTEXT000047812389(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Frédéric JOURNES
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Israël
Groupe:
Etat d'Israël
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Israël"
JORFTEXT000047812386(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Laurence AUER
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République hellénique
Groupe:
République hellénique
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Grèce"
JORFTEXT000047812383(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Cédric PRIETO
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Honduras
Groupe:
Honduras
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Honduras"
JORFTEXT000047812380(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Eric GERARD
administrateur de l'Etat
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tchad
Groupe:
République du Tchad
date_debut="2023-07-31"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tchad"
JORFTEXT000047812377(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Emmanuel MIGNOT
administrateur de l'Etat
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Estonie
Groupe:
Estonie
date_debut="2023-07-31"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Estonie"
JORFTEXT000047812374(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Elodie MARTI-BIZIEN
directrice départementale adjointe de la protection des populations de la Vienne
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2023-07-23"
duree="un an"
JORFTEXT000047812371(source JORF)
renouvellement
12 Juillet 202312/07/2023
De: Julien MARION
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
date_debut="2023-07-10"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000047812366(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 202312/07/2023
De: Julien MARION
Objet:
directeur du cabinet au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté
date_debut="2023-07-10"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000047812361(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 202312/07/2023
De: Sébastien CANNICCIONI
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté
directeur adjoint du cabinet, chargé de l'asile, de l'intégration, de l'accès à la nationalité et des affaires internationales et européennes
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000047812356(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Anthmane ABOUBACAR
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté
conseiller chargé de la prévention et de la lutte contre les atteintes à la citoyenneté
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047812356(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Cyrielle CONVERS
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté
conseillère spéciale, chargée des relations avec le Parlement et les élus locaux et de la lutte contre les discriminations
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047812356(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: CHARLES (Sylvie)
Objet:
dans le corps de l'inspection générale de l'administration
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2023-08-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration"
corps="Inspection générale de l'administration"
depart_retraite
JORFTEXT000047812354(source JORF)
réintégration
12 Juillet 202312/07/2023
De: Camille PELAGE
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Guadeloupe
Groupe:
Agences des 50 pas géométriques de la Guadeloupe
president
conseil_administration
JORFTEXT000047812352(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Fernand ODONNAT
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Martinique
Groupe:
Agences des 50 pas géométriques de la Martinique
president
conseil_administration
JORFTEXT000047812350(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Dorian DAMELINCOURT
sergent de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, faisant preuve d'un courage sans faille, décédé dans l'accomplissement de son devoir, le
3 juillet 2023
en service commandé (« mort au feu »)
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
JORFTEXT000047812348(source JORF)
citation
12 Juillet 202312/07/2023
De: Frédérique DUGUÉ
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Réunion Roland Garros
représentante de l'Etat
Groupe:
Aéroport de La Réunion-Roland Garros
JORFTEXT000047812345(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Anne BOLLIET
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane
représentante de l'Etat
Groupe:
Grand port maritime de la Guyane
JORFTEXT000047812343(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Patrick LAMBERT
inspecteur général des ponts, des eaux et des forêts
sur désignation du chef de service de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial
Remplace:M. François LEFORT
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
JORFTEXT000047812341(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Joël BOUCHITE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté au ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2023-09-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000047812338(source JORF)
admission
12 Juillet 202312/07/2023
De: Vincent PINEL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
représentant les armateurs
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
renouvellement
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000047812336(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: François LERAY
son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
représentant les armateurs
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
renouvellement
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000047812336(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Alain COATANHAY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
représentant les armateurs
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
renouvellement
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000047812336(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Maha VANDEWALLE
sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
représentant les armateurs
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
renouvellement
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000047812336(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Caroline GALLAND
sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
représentant les armateurs
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
renouvellement
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000047812336(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Catherine CORNU
sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
représentant les armateurs
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
renouvellement
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000047812336(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Claire MERLIN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs du secteur de l'économie maritime
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
renouvellement
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000047812336(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Christine De JOUETTE
sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs du secteur de l'économie maritime
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
renouvellement
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000047812336(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Estelle JUAN
sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
membre désigné par les associations d'anciens élèves
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
renouvellement
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000047812336(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Frédéric MONCANY de SAINT-AIGNAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
renouvellement
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047812336(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: François HOULLIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
renouvellement
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047812336(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Bruno GRUSELLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
renouvellement
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047812336(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Jean-Emmanuel SAUVEE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
représentant les armateurs
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000047812336(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Jérôme NAVARRO
son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
représentant les armateurs
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000047812336(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Sylvain DAMOUR
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
représentant les armateurs
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000047812336(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Jean-Philippe CASANOVA
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
représentant les armateurs
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000047812336(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Florian WEYER
son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs du secteur de l'économie maritime
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000047812336(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Christophe LACHEVRE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
membre désigné par les associations d'anciens élèves
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000047812336(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Lambert VIGOUR
son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et
représentants des élèves
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000047812336(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Jules ORRIERE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et
représentants des élèves
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000047812336(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Edouard GIRAUD
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et
représentants des élèves
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000047812336(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Maxime CROCHEMORE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et
représentants des personnels n'exerçant pas de fonctions d'enseignement ou de recherche
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000047812336(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Julien TOURY
son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et
représentants des personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000047812336(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Laurent SALVATI
son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et
représentants des personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000047812336(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Franck PETITJEANNOT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et
représentants des personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000047812336(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Guillaume LASBLEIZ
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et
représentants des personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000047812336(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Jean-Michel LABORDE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et
représentants des personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000047812336(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Jean AVRIL
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et
représentants des personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000047812336(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Evelyne ILLIOU
sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
représentant les armateurs
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000047812336(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Isabelle DAUMAS
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
représentant les armateurs
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000047812336(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Nathalie MERCIER-PERRIN
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
représentants des employeurs du secteur de l'économie maritime
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000047812336(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Marie KROTOFF
sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et
représentants des élèves
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000047812336(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Roxane MONGINOT
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et
représentants des personnels n'exerçant pas de fonctions d'enseignement ou de recherche
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000047812336(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Pascale HAURET TERTU
sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et
représentants des personnels n'exerçant pas de fonctions d'enseignement ou de recherche
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000047812336(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Céline CRAVEREAU
sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et
représentants des personnels n'exerçant pas de fonctions d'enseignement ou de recherche
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000047812336(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Fabienne PERROT
sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et
représentants des personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000047812336(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Pauline LAMY-JALABERT
sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des membres élus représentant les personnels et les élèves et
représentants des personnels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000047812336(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Emilie POIRSON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047812336(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Gaël LE SAOUT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047812336(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Nathalie ILLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Au titre des personnalités extérieures et
personnalités qualifiées
Groupe:
Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047812336(source JORF)
nomination
12 Juillet 202312/07/2023
De: Romain Cailleton
Objet:
ingénieur général des mines, conseiller auprès du directeur du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air par intérim
au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public. »
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports"
JORFTEXT000047812191(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 202312/07/2023
De: Audrey GHAZI-FAKHR
conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée dans le corps des administrateurs de l'Etat, adjointe au sous-directeur des carrières des personnels d'encadrement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières des personnels d'encadrement
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
JORFTEXT000047812093(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 202312/07/2023
De: Céline HALLIER
cheffe de cabinet par intérim
Objet:
au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées au 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion"
JORFTEXT000047812065(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 202312/07/2023
De: Olivier Girod
administrateur de l'Etat, chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, placé sous l'autorité du sous-directeur des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047811990(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 202312/07/2023
De: Julien Decré
sous-préfet, chef de la mission d'études et de prospective de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047811990(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 202312/07/2023
De: Philippe Deborde
sous-préfet, chef de la mission de l'animation et de valorisation de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047811990(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 202312/07/2023
De: David Crochemore
administrateur de l'Etat, chef de la mission transformation numérique, directement placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047811990(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 202312/07/2023
De: Fabien Chollet
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047811990(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 202312/07/2023
De: Cédric Bouet
administrateur de l'Etat, chef de la mission recrutement et accompagnement, placé sous l'autorité du sous-directeur des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047811990(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 202312/07/2023
De: Jonathan Bloch
contractuel, adjoint au chef de la mission transformation numérique, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047811990(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 202312/07/2023
De: Imed Bentaleb
administratrice de l'Etat, adjoint à la chef de mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047811990(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 202312/07/2023
De: Sébastien Audebert
administrateur de l'Etat, chef du bureau des élections politiques, directement placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047811990(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 202312/07/2023
De: Aurélien Adam
administrateur de l'Etat, chef du bureau des moyens de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047811990(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 202312/07/2023
De: Carl Accettone
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur et chef du bureau du management des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047811990(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 202312/07/2023
De: Arnaud Mercier
administrateur de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047811990(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 202312/07/2023
De: Nadège Tronel
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047811990(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 202312/07/2023
De: Alma Roudé
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du management des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur et directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047811990(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 202312/07/2023
De: Livia Montero-Villa
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe du chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047811990(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 202312/07/2023
De: Stéphanie Marivain
administratrice de l'Etat, chef du bureau de la performance de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047811990(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 202312/07/2023
De: Camille Malinge
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la performance de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047811990(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 202312/07/2023
De: Danièle Kramer
contractuelle, chargée de mission convergence, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047811990(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 202312/07/2023
De: Astrid Jeffrault
administratrice de l'Etat, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047811990(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 202312/07/2023
De: Virginie Guérin-Robinet
administratrice de l'Etat, experte de haut niveau, chef de la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, directement placée sous l'autorité du chef du service des élections, de la lutte contre la fraude et de l'innovation numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047811990(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 202312/07/2023
De: Maud Guérin
attachée principale d'administration, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047811990(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 202312/07/2023
De: Sabine Bard
attachée d'administration, chef de la section identité à la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, placée sous l'autorité de la chef de mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047811990(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 202312/07/2023
De: Sophie Averous
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe du chef du bureau des moyens de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047811990(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 202312/07/2023
De: Aurélie Magrin
attachée principale d'administration, chef de la section finances, placées sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047811990(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 202312/07/2023
De: Pascale Gavira
attachée d'administration, chef de la section statutaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047811990(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 202312/07/2023
De: Mariam Pontoni
administratrice de l'Etat, adjoints au chef du bureau des élections politiques, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000047811990(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 202312/07/2023
De: Sébastien CANNICCIONI
directeur adjoint du cabinet, chargé de l'asile, de l'intégration, de l'accès à la nationalité et des affaires internationales et européennes
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté"
JORFTEXT000047811857(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 202312/07/2023
De: Saarbruecken (Allemagne)
Objet:
pour effectuer les essais
mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques, dans les domaines pertinents et dans les limites de l'accréditation par le DAkkS
JORFTEXT000047811663(source JORF)
désignation
12 Juillet 202312/07/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.