JORFTEXT000047858678
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anouk PRADIER
adjoint au chef du bureau concurrence, numérique et économie du logement à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Représentants du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
suppléant
Remplace:
M. Maël FORCIER
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
suppleant
JORFTEXT000047858678
(source JORF)
nomination
19 Juillet 2023
19/07/2023
De:
Maël FORCIER
adjoint au chef du bureau concurrence, numérique et économie du logement à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Représentants du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
membre titulaire
Remplace:
M. Thomas KERGONOU JIMENEZ
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000047858678
(source JORF)
nomination
19 Juillet 2023
19/07/2023