JORFTEXT000047897605


De: Soraya AMRANI-MEKKI
professeure agrégée des universités de droit
Objet:
membres du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire
universitaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Juillet 202328/07/2023
De: Vincent LESCLOUS
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire
magistrat ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat
nomination
28 Juillet 202328/07/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.