JORFTEXT000047902031
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Simon BENARD-COURBON
magistrat du second grade
Objet:
auprès du Sénat, pour occuper les fonctions d'administrateur du Sénat au sein du service de la commission des lois de la direction de la législation et du contrôle
Groupe:
Service de la commission des lois de la direction de la législation et du contrôle
date_debut
=
"
2023-09-01
"
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000047902031
(source JORF)
détachement
29 Juillet 2023
29/07/2023