29 Juillet 2023

nomination

De:	Elise HAFFEN conseillère
Objet:	au Cabinet de la Présidente

date_debut="2023-08-28"
cabinet="Présidente"
parlement="Assemblée nationale"

nomination

De:	Lila MAHNANE directrice de Cabinet adjointe
Objet:	au Cabinet de la Présidente

date_debut="2023-08-21"
cabinet="Présidente"
parlement="Assemblée nationale"

nomination

De:	Romain PINCHON au Cabinet de la Présidente
Objet:

date_debut="2023-08-31"
parlement="Assemblée nationale"

cessation de fonction

JORFTEXT000047902157 (source JORF)

De:	Anne DÉLÉCRAY adjointe au directeur des publics, de l'information et de la communication, responsable des relations avec les publics à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes nécessaires au suivi des obligations déclaratives prévues par les lois du 11 octobre 2013 susvisées de la Haute Autorité

date_debut="2023-08-01"
autorite_delegation="Président de la Haute Autorité"

délégation de signature

JORFTEXT000047902099 (source JORF)

De:	Gaëlle FIERVILLE administratrice de l'Etat
Objet:	membre de jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2023
Remplace:	Mme Fabienne BALUSSOU
Groupe:	Institut national du service public

désignation

De:	David BLIN
Objet:	au cabinet de la ministre des solidarités et des familles directeur adjoint du cabinet chargé de l'enfance, de la parentalité et des politiques sociales et familiales

date_debut="2023-07-21"
cabinet="Ministre des solidarités et des familles"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

nomination

De:	Charlotte GALLAND
Objet:	au cabinet de la ministre des solidarités et des familles directrice adjointe du cabinet chargée des personnes âgées, des métiers et de l'autonomie

date_debut="2023-07-21"
cabinet="Ministre des solidarités et des familles"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

nomination

De:	Antoine MEFFRE
Objet:	au cabinet de la ministre des solidarités et des familles conseiller chargé des personnes âgées et de l'autonomie

date_debut="2023-07-21"
cabinet="Ministre des solidarités et des familles"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Charles DUPORTAIL
Objet:	au cabinet de la ministre des solidarités et des familles conseiller chargé de la lutte contre la pauvreté et des associations

date_debut="2023-07-21"
cabinet="Ministre des solidarités et des familles"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	David DAOULAS
Objet:	au cabinet de la ministre des solidarités et des familles conseiller chargé de la communication et de la presse

date_debut="2023-07-21"
cabinet="Ministre des solidarités et des familles"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Pauline SASSARD
Objet:	au cabinet de la ministre des solidarités et des familles conseillère chargée des personnes âgées et de l'autonomie

date_debut="2023-07-21"
cabinet="Ministre des solidarités et des familles"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Noor-Yasmin DJATAOU
Objet:	au cabinet de la ministre des solidarités et des familles conseillère chargée des métiers du social, de la petite enfance et du médico-social

date_debut="2023-07-21"
cabinet="Ministre des solidarités et des familles"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Hadrien COISNE
Objet:	au cabinet de la ministre des solidarités et des familles chef de cabinet adjoint, conseiller international

date_debut="2023-07-21"
cabinet="Ministre des solidarités et des familles"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"

nomination

autorisation_exercice_medecin

De:	BINHIMD (Ula, Riyad)
Objet:	temporairement la médecine dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructive et esthétique » praticien contractuel au sein du service de chirurgie plastique, reconstructive et esthétique - médecine esthétique, dirigé par le professeur Maurice Mimoun - hôpital Nord-Ouest-Val-d'Oise (NOVO), dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:	Service de chirurgie plastique, reconstructive et esthétique - médecine esthétique, dirigé par le professeur Maurice Mimoun - hôpital Nord-Ouest-Val-d'Oise (NOVO)

JORFTEXT000047902089 (source JORF)

autorisation

date_debut="2023-07-21"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Guillaume VOISARD
Objet:	au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement conseiller logement

nomination

date_debut="2023-07-21"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Claire BOUCHART
Objet:	au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement conseillère spéciale

nomination

date_debut="2023-07-21"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

De:	Nathalie FORTIS
Objet:	au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement cheffe de cabinet

nomination

date_debut="2023-07-21"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"

De:	Guillaume VITTU
Objet:	au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement chef de cabinet adjoint

nomination

JORFTEXT000047902078 (source JORF)

De:	Laurence FOURNIER
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Remplace:	M. Patrick BENEZIT
Groupe:	Agence de services et de paiement (ASP) Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

conseil_administration

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Hervé FERRIERE
Objet:	membre du conseil d'administration de Réseau Canopé au titre du 3° de l'article D. 314-74 du code de l'éducation représentant suppléant des personnels sur proposition de la Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes des métiers de l'éducation, de la recherche et de la culture (UNSA éducation)
Remplace:	Mme Sylvaine ROGER-FUENTES
Groupe:	Réseau Canopé

JORFTEXT000047902072 (source JORF)

nomination

corps="Ingénieurs civils de la défense"

De:	JOUBERT (Mathieu)
Objet:	dans le corps des ingénieurs civils de la défense stagiaires, les lauréats du concours externe organisé au titre de l'année 2023 Spécialité : bâtiments et travaux publics

JORFTEXT000047902067 (source JORF)

nomination

corps="Ingénieurs civils de la défense"

De:	NICOLAS (Océane)
Objet:	dans le corps des ingénieurs civils de la défense stagiaires, les lauréats du concours externe organisé au titre de l'année 2023 Spécialité : bâtiments et travaux publics

JORFTEXT000047902067 (source JORF)

nomination

corps="Ingénieurs civils de la défense"

De:	HOO-PARIS (Céline)
Objet:	dans le corps des ingénieurs civils de la défense stagiaires, les lauréats du concours externe organisé au titre de l'année 2023 Spécialité : bâtiments et travaux publics

JORFTEXT000047902067 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000047902065 (source JORF)

De:	Daniel BRESSY ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:	des cadres du ministère des armées

radiation

JORFTEXT000047902065 (source JORF)

De:	Daniel BRESSY
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur civil divisionnaire de la défense

date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Vacher (François)
Objet:	à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics en application de l'article 54 de la loi du 23 février 1963 de finances pour 1963 et du code de la commande publique

habilitation

De:	Tiprez (Michaël)
Objet:	à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics en application de l'article 54 de la loi du 23 février 1963 de finances pour 1963 et du code de la commande publique

habilitation

De:	Segura (Laurent)
Objet:	à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics en application de l'article 54 de la loi du 23 février 1963 de finances pour 1963 et du code de la commande publique

habilitation

De:	Schwein (Franck)
Objet:	à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics en application de l'article 54 de la loi du 23 février 1963 de finances pour 1963 et du code de la commande publique

habilitation

De:	Sarrand (Olivier)
Objet:	à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics en application de l'article 54 de la loi du 23 février 1963 de finances pour 1963 et du code de la commande publique

habilitation

De:	Rotier (Jean-Bernard)
Objet:	à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics en application de l'article 54 de la loi du 23 février 1963 de finances pour 1963 et du code de la commande publique

habilitation

De:	Pinteaux (Etienne)
Objet:	à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics en application de l'article 54 de la loi du 23 février 1963 de finances pour 1963 et du code de la commande publique

habilitation

De:	Mouradian (Gilles)
Objet:	à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics en application de l'article 54 de la loi du 23 février 1963 de finances pour 1963 et du code de la commande publique

habilitation

De:	Mille (Luc)
Objet:	à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics en application de l'article 54 de la loi du 23 février 1963 de finances pour 1963 et du code de la commande publique

habilitation

De:	Maurice (Jean-Christophe)
Objet:	à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics en application de l'article 54 de la loi du 23 février 1963 de finances pour 1963 et du code de la commande publique

habilitation

De:	Lutomski (Jean-Michel)
Objet:	à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics en application de l'article 54 de la loi du 23 février 1963 de finances pour 1963 et du code de la commande publique

habilitation

De:	Ledru (Franck)
Objet:	à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics en application de l'article 54 de la loi du 23 février 1963 de finances pour 1963 et du code de la commande publique

habilitation

De:	Lamour (Philippe)
Objet:	à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics en application de l'article 54 de la loi du 23 février 1963 de finances pour 1963 et du code de la commande publique

habilitation

De:	Kerboeuf (Didier)
Objet:	à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics en application de l'article 54 de la loi du 23 février 1963 de finances pour 1963 et du code de la commande publique

habilitation

De:	Jozan (Rémi)
Objet:	à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics en application de l'article 54 de la loi du 23 février 1963 de finances pour 1963 et du code de la commande publique

habilitation

De:	Jeannin (Nicolas)
Objet:	à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics en application de l'article 54 de la loi du 23 février 1963 de finances pour 1963 et du code de la commande publique

habilitation

De:	Heine (Philippe)
Objet:	à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics en application de l'article 54 de la loi du 23 février 1963 de finances pour 1963 et du code de la commande publique

habilitation

De:	Garros (Edouard)
Objet:	à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics en application de l'article 54 de la loi du 23 février 1963 de finances pour 1963 et du code de la commande publique

habilitation

De:	Delaunay (Christophe)
Objet:	à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics en application de l'article 54 de la loi du 23 février 1963 de finances pour 1963 et du code de la commande publique

habilitation

De:	Cupidon (Jean-Paul)
Objet:	à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics en application de l'article 54 de la loi du 23 février 1963 de finances pour 1963 et du code de la commande publique

habilitation

De:	Corroy (Jean-Pierre)
Objet:	à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics en application de l'article 54 de la loi du 23 février 1963 de finances pour 1963 et du code de la commande publique

habilitation

De:	Compain (Mathias)
Objet:	à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics en application de l'article 54 de la loi du 23 février 1963 de finances pour 1963 et du code de la commande publique

habilitation

De:	Bourgeat (Yann)
Objet:	à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics en application de l'article 54 de la loi du 23 février 1963 de finances pour 1963 et du code de la commande publique

habilitation

De:	Artaud (Fabrice)
Objet:	à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics en application de l'article 54 de la loi du 23 février 1963 de finances pour 1963 et du code de la commande publique

habilitation

De:	Aimene (Ameziane)
Objet:	à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics en application de l'article 54 de la loi du 23 février 1963 de finances pour 1963 et du code de la commande publique

habilitation

De:	Wrobel (Marie-Annick)
Objet:	à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics en application de l'article 54 de la loi du 23 février 1963 de finances pour 1963 et du code de la commande publique

habilitation

De:	Tiano (Géraldine)
Objet:	à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics en application de l'article 54 de la loi du 23 février 1963 de finances pour 1963 et du code de la commande publique

habilitation

De:	Pouliquen (Elodie)
Objet:	à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics en application de l'article 54 de la loi du 23 février 1963 de finances pour 1963 et du code de la commande publique

habilitation

De:	Melloul (Corinne)
Objet:	à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics en application de l'article 54 de la loi du 23 février 1963 de finances pour 1963 et du code de la commande publique

habilitation

De:	Lefebvre (Émilie)
Objet:	à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics en application de l'article 54 de la loi du 23 février 1963 de finances pour 1963 et du code de la commande publique

habilitation

De:	Landry (Laetitia)
Objet:	à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics en application de l'article 54 de la loi du 23 février 1963 de finances pour 1963 et du code de la commande publique

habilitation

De:	Hermitant (Julie)
Objet:	à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics en application de l'article 54 de la loi du 23 février 1963 de finances pour 1963 et du code de la commande publique

habilitation

De:	De Causans (Virginie)
Objet:	à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics en application de l'article 54 de la loi du 23 février 1963 de finances pour 1963 et du code de la commande publique

habilitation

De:	Barthe-Roy (Diane)
Objet:	à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics en application de l'article 54 de la loi du 23 février 1963 de finances pour 1963 et du code de la commande publique

habilitation

JORFTEXT000047902060 (source JORF)

De:	Frédérique RAVON attachée d'administration de l'Etat
Objet:	des cadres du ministère des armées

radiation

JORFTEXT000047902060 (source JORF)

De:	Frédérique RAVON
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration de l'Etat

date_debut="2023-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000047902053 (source JORF)

De:	Laurence VENET-LOPEZ
Objet:	conseillère sociale et modernisation

date_debut="2023-07-31"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000047902053 (source JORF)

De:	Isabelle JEGOUZO
Objet:	conseillère affaires européennes et internationales

date_debut="2023-07-26"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000047902050 (source JORF)

De:	Laurent Vallée maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2023-08-16"
date_fin="2024-02-02"

disponibilité

De:	Sylvain Thiery
Objet:	dans leurs fonctions d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Patrick Madigou
Objet:	dans leurs fonctions d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Dominique Labbe
Objet:	dans leurs fonctions d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Yves Gibaud
Objet:	dans leurs fonctions d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	François Duluc
Objet:	dans leurs fonctions d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Nicolas Desforges
Objet:	dans leurs fonctions d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Isis Ramirez-Godelier
Objet:	dans leurs fonctions d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Laëticia Macé
Objet:	dans leurs fonctions d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Nicole Klein
Objet:	dans leurs fonctions d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Chantal Guittet
Objet:	dans leurs fonctions d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Danièle Ginisty
Objet:	dans leurs fonctions d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

De:	Christiane Besnier
Objet:	dans leurs fonctions d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

renouvellement

notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"

De:	MARLIÈRE (Christelle, Nadège), épouse PRADINES
Objet:	notaire associée membre de la société par actions simplifiée « ALTER EGO NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir)

nomination

notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"

De:	LANGÉ (Estelle, Marie-Hélène), épouse LEVALLOIS
Objet:	notaire associée membre de la société par actions simplifiée « ALTER EGO NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence Chartres (Eure-et-Loir), suivant l'arrêté du 29 septembre 2021

nomination

notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"

De:	SIMON (Anaïs, Emmanuelle, Marie-Louise, Jacqueline), épouse MARSAT
Objet:	notaires associées membres de la société par actions simplifiée « ALTER EGO NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence Chartres (Eure-et-Loir), suivant du 10 décembre 1981

nomination

notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"

De:	PELARD (Marie, Bernadette, Jacqueline), épouse GOUSSU de
Objet:	notaires associées membres de la société par actions simplifiée « ALTER EGO NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence Chartres (Eure-et-Loir), suivant du 10 décembre 1981

nomination

notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"

De:	LANGÉ (Estelle, Marie-Hélène), épouse LEVALLOIS
Objet:	notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ALTER EGO NOTAIRES » suivant l'arrêté du 29 septembre 2021

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"

De:	SIMON (Anaïs, Emmanuelle, Marie-Louise, Jacqueline), épouse MARSAT
Objet:	notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ALTER EGO NOTAIRES » suivant l'arrêté du 10 décembre 1981

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"

De:	MARLIÈRE (Christelle, Nadège), épouse PRADINES
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ALTER EGO NOTAIRES » à la résidence d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"

De:	PELARD (Marie, Bernadette, Jacqueline), épouse GOUSSU
Objet:	de

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Saintes (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"

De:	GUILLAUMIN (Vincent) de
Objet:	notaires associés

nomination

notaire
notaire_residence="Saintes (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"

De:	DANGALY (Nicolas, Jean, Georges, Yann)
Objet:	notaires associés

nomination

De:	GUILLAUMIN (Vincent)
Objet:	de
Groupe:	Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

De:	GICQUEL (Bruno, Alain)
Objet:	de
Groupe:	Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Saintes (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"

De:	DANGALY (Nicolas, Jean, Georges, Yann)
Objet:	notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bruno GICQUEL et Martine CLUZEAU-GICQUEL Notaires associés (Société Civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial) »

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Saintes (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"

De:	CLUZEAU (Martine), épouse GICQUEL
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle « Bruno GICQUEL et Martine CLUZEAU-GICQUEL Notaires associés (Société Civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial) »

cessation de fonction

JORFTEXT000047902042 (source JORF)

De:	PLANO (Marina, Manon)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Coralie BAROU, Notaire », anciennement dénommée « BERS SAINTE MAXIME »

notaire
notaire_residence="Sainte-Maxime (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"

nomination

notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	IZOARD (Marie-Caroline, Laure) ayant pour nom d'usage IZOARD CÉZANNE
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « AIXNOT »

JORFTEXT000047902040 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Agon-Coutainville (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"

De:	DOUIN (Sophie, Isabelle, Monique), épouse PACARY
Objet:	notaires associées

nomination

notaire
notaire_residence="Agon-Coutainville (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"

De:	ALLIX (Hélène, Thérèse, Catherine), épouse GIRARD
Objet:	notaires associées

nomination

notaire
notaire_residence="Agon-Coutainville (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"

De:	ALLIX (Hélène, Thérèse, Catherine), épouse GIRARD
Objet:	notaire

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Agon-Coutainville (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"

De:	DOUIN (Sophie, Isabelle, Monique), épouse PACARY
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

cessation de fonction

JORFTEXT000047902035 (source JORF)

De:	Samuel CREVEL magistrat du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2023-09-02"
date_fin="2023-12-31"
a_sa_demande

disponibilité

JORFTEXT000047902033 (source JORF)

De:	Alice CHERIF magistrate du premier grade
Objet:	auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique administrateur des douanes et des droits indirects cheffe du service juridique à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières au sein de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="2023-07-01"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000047902031 (source JORF)

De:	Simon BENARD-COURBON magistrat du second grade
Objet:	auprès du Sénat, pour occuper les fonctions d'administrateur du Sénat au sein du service de la commission des lois de la direction de la législation et du contrôle
Groupe:	Service de la commission des lois de la direction de la législation et du contrôle

date_debut="2023-09-01"
duree="un an"

détachement

JORFTEXT000047902028 (source JORF)

De:	Wadid BENAABOU conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	sous-directeur des personnels (groupe B) à la direction des ressources humaines au ministère de l'Europe et des affaires étrangères avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

date_debut="2023-08-21"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000047902026 (source JORF)

De:	Bertrand BUCHWALTER conseiller des affaires étrangères hors classe (Orient)
Objet:	sous-directeur, directeur adjoint (groupe A) à la direction de la communication et de la presse au ministère de l'Europe et des affaires étrangères avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction de la communication et de la presse (DCP)

date_debut="2023-08-21"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000047902024 (source JORF)

De:	Guillaume OLLAGNIER administrateur civil de deuxième grade
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement

date_debut="2023-08-16"
duree="trois ans"

nomination

De:	Hugo PENICAUD
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2023-07-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

titularisation

De:	Corentin DUCROQUET
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2023-07-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

titularisation

De:	Elsa TIMMERMANS
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2023-07-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

titularisation

De:	Enora CERET-LARTIGUES
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2023-07-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

titularisation

JORFTEXT000047902019 (source JORF)

De:	Christophe MANSON directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Charente-Maritime
Objet:	dans ses fonctions

date_debut="2023-08-21"
duree="un an"

renouvellement

JORFTEXT000047902017 (source JORF)

De:	Yves SCHENFEIGEL directeur départemental des territoires de la Haute-Garonne
Objet:	dans ses fonctions

date_debut="2023-08-16"
duree="un an"

renouvellement

JORFTEXT000047902012 (source JORF)

De:	Anne FRACKOWIAK-JACOBS administratrice de l'Etat, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur et des outre-mer
Objet:	préfète
Groupe:	Prefecture et radiation du corps des administrateurs de l'Etat - Mme FRACKOWIAK-JACOBS (Anne)

a_sa_demande
prefet

titularisation

date_debut="2023-07-28"
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

De:	Carole VACHET
Objet:	directrice adjointe de cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

JORFTEXT000047902006 (source JORF)

nomination

cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

De:	Morgane WEILL
Objet:	directrice adjointe de cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

JORFTEXT000047902001 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000047901997 (source JORF)

De:	Christine Guerout attachée d'administration de l'Etat
Objet:	des cadres

radiation

JORFTEXT000047901997 (source JORF)

De:	Christine Guerout
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration de l'Etat

date_debut="2024-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000047901993 (source JORF)

De:	Morgane WEILL
Objet:	directrice adjointe du cabinet de la Première ministre

cabinet="Première ministre"
grade="Directeur adjoint"

nomination

cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement"

De:	Nathalie FORTIS cheffe de cabinet
Objet:	au nom du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000047901885 (source JORF)

délégation de signature

De:	Sylvain Guiguet Lieutenant de vaisseau au sein du service de recrutement de la marine, pour les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

date_debut="2023-09-04"
autorite_delegation="Ministre des armées"

délégation de signature

De:	Laurent Machard de Gramont Capitaine de vaisseau chargé des fonctions de sous-directeur « recrutement, écoles et formation », chef du pôle « recrutement, écoles et formation » dans la limite des attributions du pôle
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

date_debut="2023-08-28"
autorite_delegation="Ministre des armées"

délégation de signature

De:	Stéphanie Junker Capitaine de corvette au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

date_debut="2023-08-28"
autorite_delegation="Ministre des armées"

délégation de signature

De:	Stéphane Ely Capitaine de corvette au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

date_debut="2023-08-28"
autorite_delegation="Ministre des armées"

délégation de signature

De:	David Bonnet Capitaine de corvette au sein du service de recrutement de la marine, pour les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

date_debut="2023-08-28"
autorite_delegation="Ministre des armées"

délégation de signature

De:	Jean-Baptiste Soubrier Capitaine de vaisseau chargé des fonctions de sous-directeur « gestion et administration du personnel », chef du pôle « gestion et administration du personnel » dans la limite des attributions du pôle
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

date_debut="2023-08-21"
autorite_delegation="Ministre des armées"

délégation de signature

De:	Eric Vernet Vice-amiral adjoint au directeur du personnel militaire de la marine dans la limite des attributions de la direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

date_debut="2023-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"

délégation de signature

De:	Raphaël Villermet Capitaine de corvette au sein du service de recrutement de la marine, pour les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

délégation de signature

De:	Nicolas Thivet Capitaine de frégate au sein du bureau « officiers », pour les actes relatifs à la gestion du personnel officier
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

délégation de signature

De:	Pierre Rialland Capitaine de vaisseau chargé des fonctions de sous-directeur « études et politique des ressources humaines de la marine » dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

délégation de signature

De:	Christophe Ponsich-Mitjavile Capitaine de vaisseau chef des bureaux « réserve militaire » et « maritime des matricules » dans la limite des attributions de ces bureaux
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

délégation de signature

De:	Arnaud Paquet Capitaine de vaisseau chef du bureau « équipage de la flotte et marins des ports » dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

délégation de signature

De:	Mackara Ouk Capitaine de vaisseau chargé des fonctions de chef du service de recrutement de la marine dans la limite des attributions du service
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

délégation de signature

De:	Amaury Moreau de Bellaing Capitaine de frégate au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

délégation de signature

De:	Grégory Guiran Capitaine de frégate au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

délégation de signature

De:	Julien Dubs Capitaine de frégate au sein du bureau « officiers », pour les actes relatifs à la gestion du personnel officier
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

délégation de signature

De:	Gaël Béa Capitaine de frégate au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

délégation de signature

De:	Jérémy Bourdeverre Capitaine de frégate au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

délégation de signature

De:	Fabrice Bornet Capitaine de vaisseau chef du bureau « officiers » dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

délégation de signature

De:	Arnaud Bolelli Capitaine de frégate adjoint au chef du service de recrutement de la marine dans la limite des attributions du service
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

délégation de signature

De:	Damien Daniel Commissaire en chef de 1re classe chef du bureau « pilotage de la masse salariale » dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction du personnel militaire de la marine, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

délégation de signature

De:	Jean-François Paillard adjoint à la cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:	fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Richard Ourabah chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:	fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Laurent Gorse chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:	fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Christophe Egron adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:	fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Xabi Velazquez adjoint à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Hugues Moreau chef du bureau des archives du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Vianney Macke adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Rodolphe Dontenwill chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Jacky Derosier chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	David Boucheny directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Steve Bermond chef du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Sébastien Mellot chef du bureau
Objet:	fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Bastien Machy gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Jean-François Hoarau responsable du pôle budget local
Objet:	fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Michel Borinan responsable du pôle budget central
Objet:	fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Hugo Tonini gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Gabriel Tallidis gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Jacky Ly gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Nadia Palicot adjointe à la cheffe de la section des déplacements
Objet:	fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Slavica Kerkez cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:	fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Marie-Ludivine Joachim cheffe de la section des déplacements
Objet:	fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Vanessa Girier-Dufournier adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:	fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Claire Sibille-de-Grimoüard directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Emine Rédouani cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Valérie Renauld directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Anne-Sophie Papazian cheffe du bureau des missions transversales au centre de formation de la juridiction administrative
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Nadia Palicot adjointe à la cheffe de la section des déplacements de la direction de la prospective et des finances
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Nadia Moussa cheffe du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Leiyla Maté chargée d'analyse budgétaire du département synthèse et projets SIRH
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Valérie Malotaux cheffe du bureau de la bibliothèque du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Nathalie Laurent-Atthalin cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Céline Lamy cheffe du bureau des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Marie-Ludivine Joachim cheffe de la section des déplacements de la direction de la prospective et des finances
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Véronique Gueguen directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Valérie Floc'h adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Elodie Duran adjointe au chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Valérie Markos gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Yasmine Fatil adjointe au chef du bureau
Objet:	fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Laetitia Quiko gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Angélique Poidevin gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Chhavivimol Moum gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Maria Haider gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Rabiaa El Hafa gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Mélodie Duret gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Ester David gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Sigrid Coque gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"

De:	Olivier Stahl Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"

De:	Gaël Ronde Colonel adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"

De:	Jerry Razafimahefa Colonel adjoint au sous-directeur du système d'information des ressources humaines dans la limite des attributions de la sous-direction du système d'information des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"

De:	Guilhem Phocas Colonel chef de la mission des compétences dans la limite des attributions de la mission des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"

De:	Nicolas Philippotin Colonel adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"

De:	Romain Pascal Colonel chef de la mission des hauts potentiels dans la limite des attributions de la mission des hauts potentiels
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"

De:	Gonzague Montmorency Colonel adjoint au sous-directeur du personnel officier dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel officier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"

De:	Pierre-Olivier Mavel Lieutenant-colonel chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"

De:	Gilles Isabelle Colonel chargé de mission au sein de la mission des hauts potentiels dans la limite des attributions de la mission des hauts potentiels
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"

De:	Nicolas Guyot Colonel chef du bureau de l'analyse et de l'anticipation dans la limite des attributions du bureau de l'analyse et de l'anticipation et
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"

De:	Marc Fossey-Cherriere Colonel chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"

De:	Matthieu Feisthauer Lieutenant-colonel chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"

De:	Dominique Faré Colonel chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"

De:	Bertrand Dutheil Colonel chef du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"

De:	Gwendal Durand Colonel sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"

De:	Patrice Dubois Colonel adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"

De:	Yann Dorléans Chef d'escadron adjoint au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"

De:	Ghislain De Cacqueray Colonel chargé de mission au sein de la mission des hauts potentiels dans la limite des attributions de la mission des hauts potentiels
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"

De:	Sébastien Couëdelo Lieutenant-colonel chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"

De:	Anthony Colliguer Lieutenant-colonel chef du bureau coordination et pilotage dans la limite des attributions du bureau coordination et pilotage
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"

De:	Emmanuel Chanon Lieutenant-colonel chef du bureau parcours-mobilité dans la limite des attributions du bureau parcours-mobilité
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"

De:	Nicolas Bracq Colonel chef du pôle des perspectives professionnelles dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel officier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"

De:	Guillaume Aurel chef du bureau du personnel civil dans la limite des attributions du bureau du personnel civil
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"

De:	Jean-Marc Audoin Colonel chef du bureau de la chancellerie dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie et
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"

De:	Jean-Christophe Addis Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"

De:	Ludivine Wémeau adjointe au chef du bureau du personnel civil dans la limite des attributions du bureau du personnel civil
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"

De:	Bérénice Vignard cheffe du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"

De:	Isabelle Vercleyen Commandante adjointe au chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"

De:	Maryline Robin adjointe au chef du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"

De:	Alexandra Perroud Lieutenante-colonelle adjointe au chef du bureau de la chancellerie dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"

De:	Audrey Nouts Lieutenante-colonelle adjointe au chef du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"

De:	Stéphanie Mézière Cheffe d'escadron cheffe de la section protection fonctionnelle au bureau des recours et de la protection fonctionnelle dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"

De:	Elodie Montet Colonelle cheffe du bureau de la stratégie des compétences dans la limite des attributions du bureau de la stratégie des compétences et
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"

De:	Pauline Marty cheffe du bureau des actes de gestion et des études dans la limite des attributions du bureau des actes de gestion et des études
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"

De:	Hannah Le Sellier cheffe de la section budget dans la limite des attributions du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"

De:	Laïla Fellak adjointe au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées"

De:	Anne Cochart Commandante adjointe au chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

délégation de signature