JORFTEXT000047949148
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fabienne HORN
agente contractuelle, cheffe du bureau des systèmes d'information et de la scolarité
Objet:
au nom du ministre chargé des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information et de la scolarité
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
"
JORFTEXT000047949148
(source JORF)
délégation de signature
09 Août 2023
09/08/2023