JORFTEXT000047949215
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Maxime DOLIVEUX
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
auditeur du second grade à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047949215
(source JORF)
nomination
09 Août 2023
09/08/2023