JORFTEXT000047998649
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Emmanuel BALEYA
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
mandataire suppléant
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le
décret n° 2019-798 du
26 juillet 2019
modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.
date_debut
=
"
2023-09-01
"
suppleant
JORFTEXT000047998649
(source JORF)
nomination
26 Août 2023
26/08/2023
De:
Ida DUMAINE
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse de la régie de recettes auprès du service national de police scientifique
Groupe:
Service national de police scientifique
date_debut
=
"
2023-09-01
"
JORFTEXT000047998649
(source JORF)
nomination
26 Août 2023
26/08/2023