JORFTEXT000048007545

De: Aurélie JIMENEZ
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Office Européen des brevets
membre juriste des chambres de recours de l'Office Européen des brevets
Groupe:
Office Européen des brevets
date_debut="2023-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000048007545(source JORF)
détachement
30 Août 202330/08/2023