JORFTEXT000048010949
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Elimane Dème
inspecteur des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000048010949
(source JORF)
délégation de signature
31 Août 2023
31/08/2023
De:
Léa Joudon
inspectrice des finances publiques et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000048010949
(source JORF)
délégation de signature
31 Août 2023
31/08/2023
De:
Sylvie Fromonteil
administratrice des finances publiques et cheffe du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000048010949
(source JORF)
délégation de signature
31 Août 2023
31/08/2023
De:
Chantal Bouteille
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000048010949
(source JORF)
délégation de signature
31 Août 2023
31/08/2023
