31 Août 2023


De: Philippe Ballard
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE (Assemblée nationale)
groupe Rassemblement National (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048012140(source JORF)
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: Laurent Leclercq
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048012140(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: Geneviève Darrieussecq
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000048012140(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: Pierre Meurin
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI, VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000048012140(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 202331/08/2023
De: OUESLATI (Hakim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000048012132(source JORF)
autorisation
31 Août 202331/08/2023
De: LARABI (Souhila), épouse MAHIAOUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000048012132(source JORF)
autorisation
31 Août 202331/08/2023
De: Véronique MARTIN
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
experte de haut niveau (groupe II), haute fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations et les haines à la direction des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'État à la mer
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'État à la mer
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000048012129(source JORF)
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: Amélie RENAUD
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
date_debut="2023-09-14"
duree="trois ans"
JORFTEXT000048012127(source JORF)
renouvellement
31 Août 202331/08/2023
De: Stéphane CREMEL
Objet:
conseiller en charge du budget, de la fiscalité et de la rénovation énergétique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
date_debut="2023-08-30"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048012122(source JORF)
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: Benoît LOMONT
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de la région Pays de la Loire
en résidence administrative à Nantes
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Pays de la Loire
date_debut="2023-09-15"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000048012120(source JORF)
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: Eric LEVERT
administrateur général des affaires maritimes
Objet:
directeur interrégional de la mer Méditerranée (groupe II)
Groupe:
Direction interrégionale de la mer Méditerranée
date_debut="2023-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000048012118(source JORF)
renouvellement
31 Août 202331/08/2023
De: David GOUTX
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
en sus de ses fonctions
par intérim des fonctions de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nouvelle-Aquitaine)
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nouvelle-Aquitaine)
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048012116(source JORF)
charge
31 Août 202331/08/2023
De: Renaud DURAND
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
en sus de ses fonctions
par intérim des fonctions de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bourgogne-Franche-Comté)
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bourgogne-Franche-Comté)
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048012114(source JORF)
charge
31 Août 202331/08/2023
De: Diane POUGET
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement (groupe III) de la région Ile-de-France, directrice de l'unité départementale du Val-de-Marne
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
date_debut="2023-09-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000048012112(source JORF)
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: Sébastien FOREST
directeur de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'environnement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000048012110(source JORF)
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: Brigitte VAUTRIN
cheffe adjointe du service connaissance aménagement durable évaluation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'environnement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
conseil_administration
JORFTEXT000048012110(source JORF)
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: Jeanick BRISSWALTER
président de l'Université Côte d'Azur
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
à raison de ses compétences en matière d'enseignement supérieur
titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
conseil_administration
JORFTEXT000048012108(source JORF)
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: Magali PINON-LECONTE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
date_debut="2023-08-25"
renouvellement
conseil_administration
JORFTEXT000048012106(source JORF)
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: Alice-Anne MEDARD
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
présidente de la section mobilités et transports à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Section mobilités et transports à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
date_debut="2023-09-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
president
JORFTEXT000048012104(source JORF)
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: Florian LEWIS
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de la région Centre-Val de Loire
en résidence administrative à Orléans
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire (DREAL Centre-Val de Loire)
date_debut="2023-09-04"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000048012102(source JORF)
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: Fabien MASSON
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de la région Nouvelle-Aquitaine
en résidence administrative à Bordeaux
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine (DREAL Nouvelle-Aquitaine)
date_debut="2023-09-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000048012100(source JORF)
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: Vincent STANEK
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
recteur de l'académie de Reims
Remplace:M. Olivier BRANDOUY
Groupe:
Académie de Reims
conseil_des_ministres
recteur_academie="Reims"
JORFTEXT000048012092(source JORF)
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: Mario SCHUTZ
sergent
Objet:
mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès de la plate-forme commissariat Est, située à Metz
Remplace:M. Emmanuel PINCZON du SEL
Groupe:
Plate-forme commissariat Est, située à Metz
suppleant
JORFTEXT000048012089(source JORF)
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: ECHEVERRIA CID (Ariel, Rodrigo)
Objet:
à servir dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les capitaines servant à titre étranger
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaines servant à titre étranger"
JORFTEXT000048012087(source JORF)
admission
31 Août 202331/08/2023
De: VIVION (Samuel, Marcel, Daniel)
Objet:
à servir dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les capitaines servant à titre étranger
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaines servant à titre étranger"
JORFTEXT000048012087(source JORF)
admission
31 Août 202331/08/2023
De: ROSLONSKI (Martin)
Objet:
à servir dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les capitaines servant à titre étranger
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2023-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaines servant à titre étranger"
JORFTEXT000048012087(source JORF)
admission
31 Août 202331/08/2023
De: Sébastien JEANNARD
administrateur de l'Etat
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000048012084(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 202331/08/2023
De: Thurian JOUNO
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Rennes
»
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000048012082(source JORF)
mutation
31 Août 202331/08/2023
De: Frédéric LUTZ
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000048012080(source JORF)
affectation
31 Août 202331/08/2023
De: Laura KEIFLIN
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000048012080(source JORF)
affectation
31 Août 202331/08/2023
De: Anne-Sophie HOENEN
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000048012080(source JORF)
affectation
31 Août 202331/08/2023
De: Valérie ZETTOR
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000048012080(source JORF)
affectation
31 Août 202331/08/2023
De: Laurence RAISON
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000048012080(source JORF)
affectation
31 Août 202331/08/2023
De: Anne COURCET-DESVAUX
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000048012080(source JORF)
affectation
31 Août 202331/08/2023
De: Béatrice DELZANGLES
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000048012080(source JORF)
affectation
31 Août 202331/08/2023
De: Cyndra CELINO
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000048012080(source JORF)
affectation
31 Août 202331/08/2023
De: Valérie ZANCANARO
Objet:
au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000048012080(source JORF)
affectation
31 Août 202331/08/2023
De: Bénédicte ALIBERT
Objet:
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000048012080(source JORF)
affectation
31 Août 202331/08/2023
De: Grégoire JACQUELIN
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000048012080(source JORF)
affectation
31 Août 202331/08/2023
De: Estelle FROC
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000048012080(source JORF)
affectation
31 Août 202331/08/2023
De: Lydia LEBON
Objet:
aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
Réunion et de Mayotte
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048012080(source JORF)
affectation
31 Août 202331/08/2023
De: MARTINEL (Manon, Rose)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Maîtres Patrick MARTINEL, Cathy SASSO et Laurent GIGOI, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Angles (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000048012078(source JORF)
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: ZIMMER (Stéphane)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de notaires
Groupe:
Offices de notaires
JORFTEXT000048012076(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: YABLONSKY (Serge)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de notaires
Groupe:
Offices de notaires
JORFTEXT000048012076(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: VIGOUROUX (Benjamin)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Toulouse
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de notaires
Groupe:
Offices de notaires
JORFTEXT000048012076(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: VIERRAY (Mickaël)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon-Riom
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de notaires
Groupe:
Offices de notaires
JORFTEXT000048012076(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: VIEIRA (Edgar)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de notaires
Groupe:
Offices de notaires
JORFTEXT000048012076(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: SUIN (Nicolas)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes des Hauts-de-France
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de notaires
Groupe:
Offices de notaires
JORFTEXT000048012076(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: ROLLAND (Xavier)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de notaires
Groupe:
Offices de notaires
JORFTEXT000048012076(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: REYNIER (Vincent)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de notaires
Groupe:
Offices de notaires
JORFTEXT000048012076(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: PRUDENT (Steven)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Fort-de-France
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de notaires
Groupe:
Offices de notaires
JORFTEXT000048012076(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: ORTEGA (Frédéric)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de notaires
Groupe:
Offices de notaires
JORFTEXT000048012076(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: NEYRAND (Benoit)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de notaires
Groupe:
Offices de notaires
JORFTEXT000048012076(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: MOLINES (Frédéric)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon-Riom
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de notaires
Groupe:
Offices de notaires
JORFTEXT000048012076(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: MATTEI (Stéphane)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de notaires
Groupe:
Offices de notaires
JORFTEXT000048012076(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: MAOULIDA (Amiriade)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de notaires
Groupe:
Offices de notaires
JORFTEXT000048012076(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: LESTAGE (Bruno)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grande-Aquitaine
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de notaires
Groupe:
Offices de notaires
JORFTEXT000048012076(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: LEDUC (Olivier)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de notaires
Groupe:
Offices de notaires
JORFTEXT000048012076(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: LARROUQUIS (Michel)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grande-Aquitaine
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de notaires
Groupe:
Offices de notaires
JORFTEXT000048012076(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: KONTOWICS (Stéphan)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grande-Aquitaine
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de notaires
Groupe:
Offices de notaires
JORFTEXT000048012076(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: HEUVRARD (Fabrice)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de notaires
Groupe:
Offices de notaires
JORFTEXT000048012076(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: HERRMANN (Nicolas)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Toulouse
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de notaires
Groupe:
Offices de notaires
JORFTEXT000048012076(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: HEDIA (Boubaker)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon-Riom
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de notaires
Groupe:
Offices de notaires
JORFTEXT000048012076(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: GOERENS (Cyril)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Normandie
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de notaires
Groupe:
Offices de notaires
JORFTEXT000048012076(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: GERON (Vincent)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grande-Aquitaine
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de notaires
Groupe:
Offices de notaires
JORFTEXT000048012076(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: GERARD (François)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes des Hauts-de-France
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de notaires
Groupe:
Offices de notaires
JORFTEXT000048012076(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: GAILLARD (Grégoire)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de l'Ouest-Atlantique
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de notaires
Groupe:
Offices de notaires
JORFTEXT000048012076(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: DINEUR (François)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Normandie
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de notaires
Groupe:
Offices de notaires
JORFTEXT000048012076(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: DAHAN (Didier)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Basse-Terre
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de notaires
Groupe:
Offices de notaires
JORFTEXT000048012076(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: COUREAU (Jean-Pierre)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Besançon Dijon
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de notaires
Groupe:
Offices de notaires
JORFTEXT000048012076(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: COLIBERT (Jacques)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Normandie
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de notaires
Groupe:
Offices de notaires
JORFTEXT000048012076(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: CHIGE (Marc)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grande-Aquitaine
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de notaires
Groupe:
Offices de notaires
JORFTEXT000048012076(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: CAZABAN (Jean)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grande-Aquitaine
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de notaires
Groupe:
Offices de notaires
JORFTEXT000048012076(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: BOTTOLI (Serge)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon-Riom
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de notaires
Groupe:
Offices de notaires
JORFTEXT000048012076(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: BAU (Philippe)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon-Riom
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de notaires
Groupe:
Offices de notaires
JORFTEXT000048012076(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: BARY (Olivier)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de notaires
Groupe:
Offices de notaires
JORFTEXT000048012076(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: ABELSSARD (Henri)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de notaires
Groupe:
Offices de notaires
JORFTEXT000048012076(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: ZANA (Sandrine)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de notaires
Groupe:
Offices de notaires
JORFTEXT000048012076(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: SIMON (Auréline)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de l'Est
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de notaires
Groupe:
Offices de notaires
JORFTEXT000048012076(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: MARQUE (Gaëlle)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grande-Aquitaine
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de notaires
Groupe:
Offices de notaires
JORFTEXT000048012076(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: MALICET (Nathalie)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grande-Aquitaine
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de notaires
Groupe:
Offices de notaires
JORFTEXT000048012076(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: LENOIR (Quitterie)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grande-Aquitaine
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de notaires
Groupe:
Offices de notaires
JORFTEXT000048012076(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: LE MAO (Sandrine)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de notaires
Groupe:
Offices de notaires
JORFTEXT000048012076(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: GUILLET de CHATELLUS (Marie)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grande-Aquitaine
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de notaires
Groupe:
Offices de notaires
JORFTEXT000048012076(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: ETCHEGORRY (Aurélie)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grande-Aquitaine
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de notaires
Groupe:
Offices de notaires
JORFTEXT000048012076(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: BIANCOROSSO (Valérie)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de notaires
Groupe:
Offices de notaires
JORFTEXT000048012076(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: ZIMMER (Stéphane)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
Groupe:
Offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté
duree="six ans"
JORFTEXT000048012074(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: YABLONSKY (Serge)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
Groupe:
Offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté
duree="six ans"
JORFTEXT000048012074(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: VIERRAY (Mickaël)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon-Riom
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
Groupe:
Offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté
duree="six ans"
JORFTEXT000048012074(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: VIEIRA (Edgar)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
Groupe:
Offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté
duree="six ans"
JORFTEXT000048012074(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: SUIN (Nicolas)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes des Hauts-de-France
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
Groupe:
Offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté
duree="six ans"
JORFTEXT000048012074(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: ROLLAND (Xavier)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
Groupe:
Offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté
duree="six ans"
JORFTEXT000048012074(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: RODRIGUEZ DE SA (Pascal)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grande Aquitaine
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
Groupe:
Offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté
duree="six ans"
JORFTEXT000048012074(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: PRUDENT (Steven)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Fort-de-France
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
Groupe:
Offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté
duree="six ans"
JORFTEXT000048012074(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: ORTEGA (Frédéric)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
Groupe:
Offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté
duree="six ans"
JORFTEXT000048012074(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: NEYRAND (Benoit)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
Groupe:
Offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté
duree="six ans"
JORFTEXT000048012074(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: MOUY (Grégory)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes des Hauts-de-France
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
Groupe:
Offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté
duree="six ans"
JORFTEXT000048012074(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: MOLINES (Frédéric)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon-Riom
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
Groupe:
Offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté
duree="six ans"
JORFTEXT000048012074(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: MAREC (Jean-François)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de l'Ouest-Atlantique
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
Groupe:
Offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté
duree="six ans"
JORFTEXT000048012074(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: MAOULIDA (Amiriade)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
Groupe:
Offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté
duree="six ans"
JORFTEXT000048012074(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: LEDUC (Olivier)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
Groupe:
Offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté
duree="six ans"
JORFTEXT000048012074(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: KONTOWICS (Stéphan)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grande Aquitaine
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
Groupe:
Offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté
duree="six ans"
JORFTEXT000048012074(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: JAULIN (Florian)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de l'Ouest-Atlantique
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
Groupe:
Offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté
duree="six ans"
JORFTEXT000048012074(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: HEUVRARD (Fabrice)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
Groupe:
Offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté
duree="six ans"
JORFTEXT000048012074(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: HERRMANN (Nicolas)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Toulouse
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
Groupe:
Offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté
duree="six ans"
JORFTEXT000048012074(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: HEDIA (Boubaker)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon-Riom
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
Groupe:
Offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté
duree="six ans"
JORFTEXT000048012074(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: GOERENS (Cyril)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Normandie
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
Groupe:
Offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté
duree="six ans"
JORFTEXT000048012074(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: GERON (Vincent)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grande Aquitaine
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
Groupe:
Offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté
duree="six ans"
JORFTEXT000048012074(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: GERARD (François)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes des Hauts-de-France
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
Groupe:
Offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté
duree="six ans"
JORFTEXT000048012074(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: DINEUR (François)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Normandie
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
Groupe:
Offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté
duree="six ans"
JORFTEXT000048012074(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: DAHAN (Didier)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Basse-Terre
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
Groupe:
Offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté
duree="six ans"
JORFTEXT000048012074(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: COUREAU (Jean-Pierre)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Besançon Dijon
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
Groupe:
Offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté
duree="six ans"
JORFTEXT000048012074(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: COLIBERT (Jacques)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Normandie
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
Groupe:
Offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté
duree="six ans"
JORFTEXT000048012074(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: COLAS (Romuald)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon-Riom
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
Groupe:
Offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté
duree="six ans"
JORFTEXT000048012074(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: CHIGE (Marc)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grande Aquitaine
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
Groupe:
Offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté
duree="six ans"
JORFTEXT000048012074(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: CAZABAN (Jean)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grande Aquitaine
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
Groupe:
Offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté
duree="six ans"
JORFTEXT000048012074(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: BOURRIN (Jean-François)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon-Riom
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
Groupe:
Offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté
duree="six ans"
JORFTEXT000048012074(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: BOTTOLI (Serge)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon-Riom
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
Groupe:
Offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté
duree="six ans"
JORFTEXT000048012074(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: BAU (Philippe)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon-Riom
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
Groupe:
Offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté
duree="six ans"
JORFTEXT000048012074(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: ABELSSARD (Henri)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
Groupe:
Offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté
duree="six ans"
JORFTEXT000048012074(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: ZANA (Sandrine)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
Groupe:
Offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté
duree="six ans"
JORFTEXT000048012074(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: MALICET (Nathalie)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grande Aquitaine
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
Groupe:
Offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté
duree="six ans"
JORFTEXT000048012074(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: LENOIR (Quitterie)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grande Aquitaine
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
Groupe:
Offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté
duree="six ans"
JORFTEXT000048012074(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: LE MAO (Sandrine)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
Groupe:
Offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté
duree="six ans"
JORFTEXT000048012074(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: GIRARD (Mathilde)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
Groupe:
Offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté
duree="six ans"
JORFTEXT000048012074(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: ETCHEGORRY (Aurélie)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grande Aquitaine
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
Groupe:
Offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté
duree="six ans"
JORFTEXT000048012074(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: BIANCOROSSO (Valérie)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre
Objet:
commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté du
31 mai 2011
de ses annexes
Groupe:
Offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté
duree="six ans"
JORFTEXT000048012074(source JORF)
désignation
31 Août 202331/08/2023
De: ACHA (Lucie, Dominique, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRES FOCH »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000048012072(source JORF)
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: COYAUD (Amélie)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Trignac (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000048012070(source JORF)
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: COYAUD (Amélie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Trignac (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000048012070(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 202331/08/2023
De: ANGOT (Armand, Denis, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « SAS NotR et associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Puiseaux (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000048012068(source JORF)
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: ANGOT (Armand, Denis, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée à associé unique « ANGOT & Associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Puiseaux (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000048012068(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 202331/08/2023
De: CUPIDIN (Maéva, Corinne, Marthe)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ID FACTO »
Groupe:
Commissariat de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ID FACTO »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Montlhéry (Essonne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000048012066(source JORF)
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: BAS (Pierre-Marie, François, Pascal, Olivier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « 1600 Notaires »
notaire
notaire_residence="Rumilly (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000048012064(source JORF)
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: ALLEGRE (Hubert, Heimata, Mayeul, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « AIX'ACTES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000048012062(source JORF)
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: ALLEGRE (Hubert, Heimata, Mayeul, Alain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « OFFICE NOTARIAL DES ILES D'OR »
notaire
notaire_residence="La Londe-les-Maures (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000048012062(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 202331/08/2023
De: LAKHFIF (Angéline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « TRENTE CINQ NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Bruz (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000048012060(source JORF)
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: DHOUTAUT (Marie-Jeanne)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JOO-BELDON FAYSSE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE »
Groupe:
Commissariat de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JOO-BELDON FAYSSE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Lyon (Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000048012058(source JORF)
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: CHAUMOND (Emma, Léonie, Marie)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PROESING »
Groupe:
Commissariat de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PROESING »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000048012056(source JORF)
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: Vincent BLERIOT
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
sous-directeur des études
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000048012054(source JORF)
détachement
31 Août 202331/08/2023
De: Charlotte BILGER
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
conseillère référendaire en service extraordinaire
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000048012047(source JORF)
détachement
31 Août 202331/08/2023
De: Anne-Pascale LUX
Objet:
membre du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
membre suppléant
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
JORFTEXT000048012041(source JORF)
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: Thibault LE GONIDEC DE KERHALIC
Objet:
au mandat de membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
JORFTEXT000048012041(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 202331/08/2023
De: Jean-Sébastien CONTY
Objet:
au mandat de membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
JORFTEXT000048012041(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 202331/08/2023
De: Anne-Pascale LUX
Objet:
membre du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
membre suppléant
Remplace:M. Thibault LE GONIDEC
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
JORFTEXT000048012039(source JORF)
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: Sabrina AUBERT
Objet:
membre du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
membre titulaire
Remplace:M. Luc CHEVAILLIER
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
JORFTEXT000048012039(source JORF)
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: Christian LECHERVY
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Union de Birmanie
Groupe:
République de l'Union de Birmanie
date_debut="2023-08-31"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Birmanie"
JORFTEXT000048012036(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 202331/08/2023
De: Etienne GUILLET
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat (classe III), à la direction générale des outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale des outre-mer (DGOM)
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000048012033(source JORF)
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: Luc BARSKY
Objet:
secrétaire général adjoint pour les affaires régionales de la Guadeloupe
Groupe:
Guadeloupe
date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000048012031(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 202331/08/2023
De: Cyril GOYER
Objet:
directeur adjoint chargé de la culture, de la jeunesse et du sport au sein de la direction générale des populations de Guyane
Groupe:
Direction chargé de la culture, de la jeunesse et du sport au sein de la direction générale des populations de Guyane
date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000048012029(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 202331/08/2023
De: Olivier RIBOULOT
Objet:
vicaire général de son diocèse
JORFTEXT000048012027(source JORF)
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: Carole MAUDET
inspectrice des finances de 1re classe
Objet:
sous-directrice du contrôle fiscal, du pilotage et de l'expertise juridique, adjointe au chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal au sein de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2023-09-18"
duree="trois ans"
JORFTEXT000048012024(source JORF)
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: Karim LAOUITI
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de la Caisse nationale des autoroutes
Remplace:Mme Sophie NODET
Groupe:
Caisse nationale des autoroutes (CNA)
JORFTEXT000048012022(source JORF)
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: Hélène LEBEDEFF
agente contractuelle
Objet:
déléguée interministérielle aux restructurations d'entreprises
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000048012014(source JORF)
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: Dominique JUILLOT
vice-président du Grand Chalon
sur désignation du président d'Intercommunalités de France
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial
Remplace:M. Arnaud LECUYER
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
JORFTEXT000048012012(source JORF)
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: ROUSSELOT (Emmanuel)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000048012010(source JORF)
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: ROOS (William)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000048012010(source JORF)
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: RASPILLER (Sébastien)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000048012010(source JORF)
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: LESAGE (Eric)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000048012010(source JORF)
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: HERBET (Jean-Baptiste)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000048012010(source JORF)
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: DELOZIER (Benjamin)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000048012010(source JORF)
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: COSTER (Jean-Louis)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000048012010(source JORF)
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: CHONÉ (Philippe)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000048012010(source JORF)
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: WALRAET (Emmanuelle)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000048012010(source JORF)
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: ROUQUETTE (Céline)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000048012010(source JORF)
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: MINODIER (Christelle)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000048012010(source JORF)
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: LECLAIR (Marie)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000048012010(source JORF)
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: GONZALEZ (Lucie)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000048012010(source JORF)
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: GIVORD (Pauline)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000048012010(source JORF)
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: BARLET (Muriel)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000048012010(source JORF)
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: Pierre LAUGEAY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté au ministère des armées
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2024-01-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000048012007(source JORF)
admission
31 Août 202331/08/2023
De: Eric BARDON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000048012005(source JORF)
admission
31 Août 202331/08/2023
De: Patrice PAOLI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2023-12-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000048012003(source JORF)
admission
31 Août 202331/08/2023
De: PUYRAZAT (Michel)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
en sus de ses fonctions, président du directoire par intérim du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire
Groupe:
Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000048012001(source JORF)
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: Olivier KLEIN
Objet:
délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans
date_debut="2023-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000048011995(source JORF)
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: Aurélien DELAS
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000048011993(source JORF)
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: Federico PORTA
chargé de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
JORFTEXT000048011383(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: François PLANET
chargé de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
JORFTEXT000048011383(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Mehdi KAFFAF
chargé de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
JORFTEXT000048011383(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Laurent BAJET
chargé de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
JORFTEXT000048011383(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De:
BOP)
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (
unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales et le pilotage des crédits de paiement
Objet:
agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
JORFTEXT000048011383(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Fanny VERMOREL
cheffe du bureau des budgets et de la performance
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
JORFTEXT000048011383(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Cécile VACELET
chargée de mission
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
JORFTEXT000048011383(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Marie-Anaïs JULLIARD-HÉRAULT
référente achat
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
JORFTEXT000048011383(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Marie-Elisabeth HAMON
adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
JORFTEXT000048011383(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Sarah FRANÇOIS-GERMAIN
adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
JORFTEXT000048011383(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Viviane DURAND
assistante en charge des systèmes d'information financiers
Objet:
aux opérations budgétaires dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition, de reprise de crédits sur les BOP et UO des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
JORFTEXT000048011383(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Elimane Dème
inspecteur des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000048010949(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Léa Joudon
inspectrice des finances publiques et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000048010949(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Sylvie Fromonteil
administratrice des finances publiques et cheffe du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000048010949(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Chantal Bouteille
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000048010949(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Cédric Nevejans
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010942(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Alexandre Cheron
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010942(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Florence Lebettre
attachée principale, cheffe du centre de gestion financière
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010942(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Marion Denoual
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010942(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Patrick Soundorom
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000048010934(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Abdelmajid Hamlaoui
inspecteur des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000048010934(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Patrick Assoni
inspecteur des finances publiques, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000048010934(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Florence Lebettre
attachée principale, cheffe du centre de gestion financière
Objet:
tous actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux ainsi que les actes de gestion courante associés
dans la limite de ses attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010934(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Estelle Thiebaut
inspectrice des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000048010934(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Stéphanie Smaghe
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000048010934(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Vy-Dan Delpech
attachée principale d'administration, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000048010934(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Marc Gazave
administrateur de l'Etat du grade transitoire, adjoint à la cheffe du Contrôle général économique et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
JORFTEXT000048010925(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Elisabeth Huré
attachée principale d'administration, responsable du pôle « administration générale » du secrétariat général du Contrôle général économique et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics"
JORFTEXT000048010925(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Samir Zakrani
contrôleur des finances publiques de 1re classe, adjoint au chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000048010918(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Yann Mordant
inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000048010918(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Christophe Hebet
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000048010918(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Mickaël Errico
inspecteur des finances publiques, chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000048010918(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000048010918(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Violaine Olive
inspectrice principale des finances publiques, chargée de l'animation, de la qualité et de l'expertise au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000048010918(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Cécile Marenati
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000048010918(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Elodie Lefebvre
cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000048010918(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Agnès Gallot
inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000048010918(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Carine Choquet
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000048010918(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Béatrice Ceunebrock
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable du centre de gestion financière DGFIP
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000048010918(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Solange Boitel
contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000048010918(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Florence Belkoura
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Caisse de la dette publique
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000048010918(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: David Lacroix
contrôleur des finances publiques de 1re classe au service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000048010918(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Pierre-Yves Guennoc
contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000048010918(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Philippe Debaeke
contrôleur principal des finances publiques au service dettes et banque
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
JORFTEXT000048010918(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Cyrille Malvaux
inspecteur des finances publiques, chef du service recettes
Objet:
les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne
JORFTEXT000048010909(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: David Lacroix
contrôleur des finances publiques de 1re classe au service dettes et banque
Objet:
les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne
JORFTEXT000048010909(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Yann Mordant
inspecteur principal des finances publiques, chargé de l'audit et du contrôle interne au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000048010909(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Christophe Hebet
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division informatique au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000048010909(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Christelle Vanderbach
inspectrice des finances publiques
Objet:
les ordres de virement et de les valider dans les outils de banque en ligne
JORFTEXT000048010909(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000048010909(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Violaine Olive
inspectrice principale des finances publiques, chargée de l'animation, de la qualité et de l'expertise au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000048010909(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Cécile Marenati
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
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délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Elodie Lefebvre
cheffe du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
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délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Agnès Gallot
inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000048010909(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Carine Choquet
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
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délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Béatrice Ceunebrock
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable du centre de gestion financière DGFIP, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
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délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Florence Belkoura
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du
23 décembre 2019
modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés
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délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Paul Tran
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Rémy Rougeot
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Jean-François Rotardier
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Jean-Philippe Reynes
contrôleur principal des finances publiques, adjoint au chef du service centre de gestion financière 2
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Olivier Ranaivo
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Soufiane Radhouani
contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint à la cheffe du service centre de gestion financière 3
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Guillaume Pruvot
agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Sébastien Povia
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Aurélien Poisson
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Loïc Poinsignon
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Gilles Miragliotta
agent administratif principal des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Jean-Marc Michaud
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: François Leclercq
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Matthieu Folli
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Valéry Dumont
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Bruno Duhamel
contrôleur des finances publiques 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Robin Dos Reis
inspecteur des finances publiques, chef du service centre de gestion financière 2
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Moussa Diop
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Alain Deotti
agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Loïc Delaborde
contrôleur principal des finances publiques, adjoint à la cheffe du service centre de gestion financière 1
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Franck Corraza
agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Jean-Charles Bénamou
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Christophe Busson
agent administratif principal de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Djemel Boumaza
contrôleur des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Pascal-Louis Bargain
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Patrick Arnold
inspecteur des finances publiques, chef du service centre de gestion financière 4
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: David Altenor
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Diane Yabre
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Isabelle Voegele
agente administrative principale des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Christine Verbeck
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Christelle Vanderbach
inspectrice des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Joséphine Vallee
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Agnès Trépat
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Isabelle Trouvat
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Myriam Toret
agente contractuelle de catégorie C
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Ibtissam-Leïla Tiab
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Mariama Tetegan
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Stéphanie Suivant
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Danielle Soulier
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Valérie Souef
contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 5
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Anabela Scappaticci
agente administrative principale des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Agnes Roux
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Hélène Rossignol
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Myrtha Robertson
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Emeline Robert
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Véronique Ripoll
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Pascale Ringot
contrôleuse de l'INSEE de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Pascale Richepi
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Aude Reder
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Chantal Ratna
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Isabelle Pene
attachée principale d'administration, cheffe du service dépenses transverses
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Roxane Paris
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Fabienne Pancrate
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Anita Nicolas
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Julie Nabeyrat
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Patricia Mohamed-Kassime
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Aline Migeon
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Annabella Mendes
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Mélanie Mellionnec
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Sakhina Mechitoua
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Cynthia Matti
agente administrative principale des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Fabienne Maréchal
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Sandrine Magot
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Marie-Claude Louisy-Louis
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
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délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Lynda Lebon
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Sylvie Le Cosquer
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Justine Kobli
agente administrative principale des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Samira Kassem
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Christine Kaiser
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Murielle Joachim
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Edwige Husson
contrôleuse des finances publiques 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Sandrine Hammad
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Nathalie Guyot
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Chantal Gueret
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Stephanie Gueguen
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Christelle Ginisty
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Hanane Ghomid
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Hayat Gheddab
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Marie-Francoise Gery
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Fabienne Gaudin
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Bettina Fournier
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Genevieve Fagegaltier
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Valérie Esbroc
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Amanda Edmond
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Rachel Djeukam Fessoh
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Céline Delesalle
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Roxane Da Costa
inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 3
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Marianne Csibra
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Laurence Cole
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Aurélie Clairon
contrôleuse des finances publiques 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Brigitte Cidon-Trancho
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Elodie Chochoy
contrôleuse principale de l'INSEE
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Vanessa Chevreau
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Béatrice Ceunebrock
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable du centre de gestion financière DGFiP (CGF 4 et CGF 5)
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Nadine Caugan
contrôleuse des finances publiques de 1re classe, adjointe au chef de service centre de gestion financière 4
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Véronique Capdepont-Bourzeix
contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 1
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Isabelle Bry
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Bénédicte Bozo Berrios
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Isabelle Bourdier
contrôleuse des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Dominique Bogat-Latapie
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Vanessa Bocage
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Corinne Berardo
contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du service centre de gestion financière 3
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Ghislaine Bens
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Magali Bellec
attachée principale d'administration, cheffe du service centre de gestion financière 1
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Alexia Bas
agente administrative principale des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Isabelle Barnouin
contrôleuse principale des finances publiques, adjointe au chef du service centre de gestion financière 2
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Sandrine Attrazic
agente administrative principale des finances publiques de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Patricia Asseuwa
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Stephanie Antonio
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Caroline Albano
inspectrice des finances publiques, cheffe du service centre de gestion financière 5
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Vanessa Aglas
contrôleuse des finances publiques 1re classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Clotilde Afriad
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
tous actes relatifs aux opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048010902(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Patrick Ledoyen
Objet:
secrétaire administratif de classe supérieure, directement placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans l'application informatique financière de l'Etat, tout acte de gestion de recettes émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000048010806(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Laurent Ismain
Objet:
secrétaire administratif de classe normale et à
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000048010806(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Patrick Ledoyen
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
agents
placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat
les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000048010806(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Laurent Ismain
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
agents
placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat
les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000048010806(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Jean-Jacques Galmel
agent contractuel
Objet:
agents
placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat
les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000048010806(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Babacar Diop
agent contractuel
Objet:
agents
placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat
les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000048010806(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Charles Casau
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
agents
placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat
les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000048010806(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Christian Abendoh
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
agents
placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat
les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000048010806(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Hina Tanghe
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, placée sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et de valider les pièces de fongibilité asymétrique dans le système d'information financier de l'Etat, émises dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000048010806(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Houria Domblides
Objet:
secrétaire administrative de classe supérieure, à
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000048010806(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Hina Tanghe
secrétaire administrative de classe exceptionnelle. »
Objet:
agents
placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat
les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000048010806(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Houria Domblides
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
agents
placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat
les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
JORFTEXT000048010806(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Yann Pinon
agent contractuel, adjoint à la responsable du centre de ressources documentaires, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
date_debut="2023-09-04"
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000048010806(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Patrick Ledoyen
secrétaire administratif de classe supérieure directement placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat
les actes de gestion de recettes relevant du titre 2, émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat"
JORFTEXT000048010806(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Laurent Ismain
secrétaire administratif de classe normale, à
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat
les actes de gestion de recettes relevant du titre 2, émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat"
JORFTEXT000048010806(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Houria Domblides
secrétaire administrative de classe supérieure et à
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat
les actes de gestion de recettes relevant du titre 2, émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat"
JORFTEXT000048010806(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Héloïse Marchal
agente contractuelle, cheffe de la section maintien en condition opérationnelle, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des études et des projets numériques
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000048010806(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Marlène Lombarda
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section du contrôle interne, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000048010806(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202331/08/2023
De: Bonnet de Paillerets (Olivier, François, Marie)
général de corps d'armée. Commandeur du 20 novembre 2018
Objet:
à compter de la date de sa réception, le militaire appartenant à l'armée active
A la dignité de grand officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="2018-11-20"
JORFTEXT000048010801(source JORF)
élévation
31 Août 202331/08/2023
De: Margery (Jacques, Daniel, Luc)
médecin général des armées, médecin chef des services hors classe. Chevalier du 30 septembre 2016
Objet:
à compter de la date de sa réception, le militaire appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Groupe:
Service de santé des armées
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2016-09-30"
JORFTEXT000048010797(source JORF)
promotion
31 Août 202331/08/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.