JORFTEXT000048034592
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Baptiste MOUSTIE
titulaire
Objet:
membres du Comité national de prévention et de santé au travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:
Mme Nathalie BUET
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000048034592
(source JORF)
nomination
01 Septembre 2023
01/09/2023
De:
Nicolas BONDONNEAU
suppléant
Objet:
membres du Comité national de prévention et de santé au travail
au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:
M. Franck GAMBELLI
Groupe:
Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000048034592
(source JORF)
nomination
01 Septembre 2023
01/09/2023