JORFTEXT000048079507

De: Charles TOUBOUL
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-09-15"
JORFTEXT000048079507(source JORF)
réintégration
16 Septembre 202316/09/2023
De: Charles TOUBOUL
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du garde des sceaux, ministre de la justice
directeur du cabinet
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000048079507(source JORF)
mise à disposition
16 Septembre 202316/09/2023