JORFTEXT000048099383


De: Gaëtan RUDANT
ingénieur général des mines
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2022-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
19 mai 2023
portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministère de la santé et de la prévention et du ministère des solidarités de l'autonomie et des personnes handicapées
une fois
Groupe:
Comité parcours et carrière », instaurée par le
duree="trois ans renouvelable"
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nomination
23 Septembre 202323/09/2023
De: Denis PIVETEAU
conseiller d'Etat, vice-président
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2022-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
19 mai 2023
portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministère de la santé et de la prévention et du ministère des solidarités de l'autonomie et des personnes handicapées
une fois
Groupe:
Comité parcours et carrière », instaurée par le
duree="trois ans renouvelable"
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nomination
23 Septembre 202323/09/2023
De: Philippe de MESTER
préfet
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2022-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
19 mai 2023
portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministère de la santé et de la prévention et du ministère des solidarités de l'autonomie et des personnes handicapées
une fois
Groupe:
Comité parcours et carrière », instaurée par le
duree="trois ans renouvelable"
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nomination
23 Septembre 202323/09/2023
De: Laurent CHAMBAUD
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2022-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
19 mai 2023
portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministère de la santé et de la prévention et du ministère des solidarités de l'autonomie et des personnes handicapées
une fois
Groupe:
Comité parcours et carrière », instaurée par le
duree="trois ans renouvelable"
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nomination
23 Septembre 202323/09/2023
De: Isabelle SAURAT
conseillère maître à la Cour des comptes, présidente
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2022-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
19 mai 2023
portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministère de la santé et de la prévention et du ministère des solidarités de l'autonomie et des personnes handicapées
une fois
Groupe:
Comité parcours et carrière », instaurée par le
duree="trois ans renouvelable"
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nomination
23 Septembre 202323/09/2023
De: Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2022-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
19 mai 2023
portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministère de la santé et de la prévention et du ministère des solidarités de l'autonomie et des personnes handicapées
une fois
Groupe:
Comité parcours et carrière », instaurée par le
duree="trois ans renouvelable"
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nomination
23 Septembre 202323/09/2023
De: Corinne CHERUBINI
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2022-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
19 mai 2023
portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministère de la santé et de la prévention et du ministère des solidarités de l'autonomie et des personnes handicapées
une fois
Groupe:
Comité parcours et carrière », instaurée par le
duree="trois ans renouvelable"
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nomination
23 Septembre 202323/09/2023
De: Myriam BERNARD
administratrice de l'Etat
Objet:
à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le
décret n° 2022-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations prévues à l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et par l'arrêté du
19 mai 2023
portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministère de la santé et de la prévention et du ministère des solidarités de l'autonomie et des personnes handicapées
une fois
Groupe:
Comité parcours et carrière », instaurée par le
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000048099383(source JORF)
nomination
23 Septembre 202323/09/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.