membre de la délégation française de l'assemblée parlementaire de l'OTAN

(publiées au Journal officiel du 23 septembre 2023)

(publiées au Journal officiel du 23 septembre 2023)

(publiées au Journal officiel du 23 septembre 2023)

(publiées au Journal officiel du 23 septembre 2023)

conseillère chargée de l'accès et de la qualité des services publics, de la relation à l'usager et du suivi des politiques prioritaires du Gouvernement au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques

administratrice de l'Etat du grade transitoire

sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe II à l'inspection générale des affaires sociales

attachée de l'administration de l'Etat hors classe

sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe III à l'inspection générale des affaires sociales

membre du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

Au titre du premier collège

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

directrice de l'eau et de la biodiversité

commissaire du Gouvernement de l'Office français de la biodiversité

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

personnalité qualifiée du secteur des transports

membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations

mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), pour l'examen des affaires relatives aux transports de matières dangereuses

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

président de la section « formation, recherche et métiers » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

président de la section « formation, recherche et métiers » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

présidente de la section « forêts, ressources naturelles et territoires » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle

présidente de la section « forêts, ressources naturelles et territoires » au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

délégué ministériel aux entreprises agroalimentaires

membre du conseil d'administration de Voies navigables de France

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture

au cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

conseiller valeurs de la République, laïcité, harcèlement et vie scolaire

au cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

conseillère pédagogique

ingénieur général des mines

à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le

portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministère de la santé et de la prévention et du ministère des solidarités de l'autonomie et des personnes handicapées

une fois

conseiller d'Etat, vice-président

à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le

portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministère de la santé et de la prévention et du ministère des solidarités de l'autonomie et des personnes handicapées

une fois

préfet

à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le

portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministère de la santé et de la prévention et du ministère des solidarités de l'autonomie et des personnes handicapées

une fois

inspecteur général des affaires sociales

à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le

portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministère de la santé et de la prévention et du ministère des solidarités de l'autonomie et des personnes handicapées

une fois

conseillère maître à la Cour des comptes, présidente

à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le

portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministère de la santé et de la prévention et du ministère des solidarités de l'autonomie et des personnes handicapées

une fois

conseillère d'Etat en service extraordinaire

à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le

portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministère de la santé et de la prévention et du ministère des solidarités de l'autonomie et des personnes handicapées

une fois

inspectrice générale des affaires sociales

à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le

portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministère de la santé et de la prévention et du ministère des solidarités de l'autonomie et des personnes handicapées

une fois

administratrice de l'Etat

à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le

portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministère de la santé et de la prévention et du ministère des solidarités de l'autonomie et des personnes handicapées

une fois

au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

Sur désignation de l'Union française de l'électricité

administratrice suppléante

au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

Sur désignation de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

administrateur titulaire

au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

Sur désignation de l'Union française de l'électricité

administratrice titulaire

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

représentant du ministre chargé des personnes âgées

cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer

membre titulaire du conseil de surveillance de la société anonyme d'économie mixte Electricité de Mayotte

représentante de l'Etat

directeur général des outre-mer

membre titulaire du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer

représentant de l'Etat

conseillère technique chargée de la laïcité et de la lutte contre les dérives sectaires au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté

secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud (groupe III)

secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine (groupe II), sous-préfet de Rennes

sous-préfet de Châteaudun (groupe V)

secrétaire général de la préfecture du Cantal (groupe IV), sous-préfet d'Aurillac

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur de la transition écologique au sein du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

avec une période probatoire de six mois

membre du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe

représentante de l'Etat

contractuelle, agent comptable intérimaire de l'agence régionale de santé de Martinique

dans ses fonctions

inspecteur principal des finances publiques

agent comptable de l'Université du Littoral Côte d'Opale

conseillère comptes et budgets sociaux au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

adjointe au chef du bureau du financement du logement et des activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor

représentante de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma

membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

représentante du ministre chargé de l'économie et des finances

membre titulaire

sous-directrice des politiques sociales et de l'emploi à la direction générale du Trésor

membre du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier

2° Au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique

membre suppléant

membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier

2° Au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique

membre suppléant

membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier

2° Au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique

membre titulaire

membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier

2° Au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique

membre titulaire

membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier

2° Au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique

membre titulaire

conseiller maître

membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier

1° Sur désignation du premier président de la Cour des comptes

membre titulaire

représentant la chambre de commerce et d'industrie des îles de Guadeloupe

membres du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe

personnalités qualifiées

représentant la chambre de commerce et d'industrie des îles de Guadeloupe

membres du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe

personnalités qualifiées

représentant le monde économique

membres du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe

personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe

personnalités qualifiées

représentant la chambre de commerce et d'industrie des îles de Guadeloupe

membres du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe

personnalités qualifiées

directeur de la mer de la Guadeloupe

membre du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe

représentant des ministres chargés de la mer et de l'outre-mer

administrateur de l'Etat du 2e grade, sous-directeur des personnels de catégories B et C et à gestion locale du centre ministériel de gestion des personnels

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels de catégories B et C et à gestion locale du centre ministériel de gestion des personnels

administrateur de l'Etat du 1er grade, chargé de la sous-direction des activités transversales et de la coordination du centre ministériel de gestion des personnels

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de la sous-direction des activités transversales et de la coordination du centre ministériel de gestion des personnels

administrateur de l'Etat du grade transitoire, adjoints au directeur du centre ministériel de gestion des personnels

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion des personnels

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion des personnels

attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Hauts-de-France

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

9°

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, son adjoint

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

7°

attaché d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Bretagne, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Bretagne, ainsi que, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

6°

attaché d'administration de l'Etat, responsable délégué du centre régional de gestion des personnels de la région Auvergne-Rhône-Alpes, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4°

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, chargé de fiabilisation

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4°

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4°

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4°

attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers de droits à retraite des agents ou de leurs ayants cause

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

3°

administrateur de l'Etat du 2e grade, chef du bureau des pensions, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

3°

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des personnels techniques et de recherche de catégorie A, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

2°

attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'appui à la gestion administrative et à la paie, au suivi de l'activité du service et à l'évaluation professionnelle des agents

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

2°

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des agents administratifs de catégorie A et des emplois fonctionnels de l'encadrement supérieur

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

1°

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers disciplinaires et de déontologie, à la gestion des commissions paritaires, aux textes de déconcentration et au commissionnement

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

1°

attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Pays de Loire, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

14°

technicien supérieur en chef du développement durable, , son adjoint et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

13°

attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Nouvelle-Aquitaine, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

12°

attaché principal d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Normandie et des régions d'outremer, à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

11°

attaché d'administration de l'Etat, responsable de l'unité gestion, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Ile-de-France

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

10°

attaché d'administration de l'Etat hors classe, responsable de la mission d'animation des processus internes, pour les affaires relatives à cette mission

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

administratrice de l'Etat du 2e grade, sous-directrice des personnels d'encadrement et à statuts particuliers du centre ministériel de gestion des personnels

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement et à statuts particuliers du centre ministériel de gestion des personnels

administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe du sous-directeur des activités transversales et de la coordination du centre ministériel de gestion des personnels

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de la sous-direction des activités transversales et de la coordination du centre ministériel de gestion des personnels

attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe du sous-directeur des personnels de catégories B et C et à gestion locale du centre ministériel de gestion des personnels

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels de catégories B et C et à gestion locale du centre ministériel de gestion des personnels

attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Hauts-de-France, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

9°

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, cheffe de l'unité de Châlons en Champagne

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

8°

attachée d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Grand Est pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Grand Est ainsi que pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie et, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à son adjointe

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

8°

attachée d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Centre-Val de Loire, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Centre-Val de Loire, ainsi que, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

7°

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, son adjointe

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

6°

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, son adjointe, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie pour les personnels affectés dans la région Bourgogne-Franche-Comté

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

5°

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Bourgogne-Franche-Comté, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

5°

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, chargée de fiabilisation, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4°

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour la paie des personnels assurée par ce bureau et pour les affaires relatives au pilotage et au contrôle de la paie du centre ministériel de gestion des personnels

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4°

attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Auvergne-Rhône-Alpes, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4°

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la coordination, de l'expertise et du pilotage de la paie, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

4°

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle expertise-retraites du bureau des pensions, pour les affaires relevant de ses attributions

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

3°

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion statutaire, collective, administrative et à la paie des personnels techniques des catégories B et C

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

3°

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle comptes individuels retraite du bureau des pensions, pour les affaires relevant de ses attributions

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

3°

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des personnels techniques des catégories B et C, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

3°

contractuelle de catégorie A, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des agents techniques et de recherche de catégorie A

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

2°

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'évaluation et de l'appui au pilotage et à la gestion, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

2°

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des personnels maritimes et des corps interministériels, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels maritimes et des corps interministériels

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

2°

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des procédures réglementaires, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

1°

administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau des personnels administratifs de catégorie A et des emplois fonctionnels de l'encadrement supérieur, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

1°

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, son adjointe

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

15°

attachée d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la Corse, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et en Corse et, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

15°

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

14°

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

14°

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Pays de Loire, ainsi que, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

14°

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable de l'unité de la paie 1, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie pour les personnels affectés dans la région Occitanie

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

13°

attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Occitanie, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Occitanie, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

13°

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Nouvelle-Aquitaine

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

12°

attachée d'administration de l'Etat, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

11°

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjointe à la responsable de l'unité toutes filières pour le site de Rouen

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

11°

attachée principale d'administration de l'Etat, ses adjointes et responsables d'unité toutes filières respectivement pour le site de Rouen et le site de Caen, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels affectés dans la région Normandie et les régions d'outre-mer, ainsi que, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

11°

attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Ile-de-France, et à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

10°

assistante ingénieure de l'enseignement supérieur, son adjointe, ainsi qu'à

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

10°

attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du sous-directeur directeur des personnels de catégories B et C et à gestion locale du centre ministériel de gestion des personnels

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des personnels administratifs des catégories B et C et d'exploitation pour les affaires relatives à la gestion statutaire, collective, administrative et à la paie des personnels administratifs des catégories B et C et d'exploitation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public