JORFTEXT000048111367
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ralph BONAN
Objet:
membre de la commission d'expertise du Conseil national des activités privées de sécurité
en application du 1° de l'article R. 632-10 du code de la sécurité intérieure
au titre des activités de surveillance et de gardiennage
Remplace:
M. Luc GUILMIN
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
date_debut
=
"
2023-10-01
"
JORFTEXT000048111367
(source JORF)
nomination
28 Septembre 2023
28/09/2023