JORFTEXT000048139804
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Géraldine Le Picard
inspectrice divisionnaire des finances publiques, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000048139804
(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 2023
03/10/2023
De:
Marie-Laure Constant
inspectrice des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000048139804
(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 2023
03/10/2023