03 Octobre 2023


De: Alexandre OUIZILLE
Objet:
Bureau d'âge
Secrétaires d'âge
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Joshua HOCHART
Objet:
Bureau d'âge
Secrétaires d'âge
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Sébastien FAGNEN
Objet:
Bureau d'âge
Secrétaires d'âge
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Jean-Marie VANLERENBERGHE
Objet:
Bureau d'âge
Président d'âge
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Mathilde OLLIVIER.M. Rémi CARDON
Objet:
Bureau d'âge
Secrétaires d'âge
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Audrey BÉLIM
Objet:
Bureau d'âge
Secrétaires d'âge
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
Bureau de la COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Pierre Vatin
Objet:
Bureau de la COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Bureau de la COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Bruno Millienne
Objet:
Bureau de la COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Bureau de la COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Bureau de la COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Marjolaine Meynier-Millefert
Objet:
Bureau de la COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Lisa Belluco
Objet:
Bureau de la COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Nathalie Bassire
Objet:
Bureau de la COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Jean-François Portarrieu
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Michel Herbillon
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Michel Guiniot
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Jean-Louis Bourlanges
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Maud Gatel
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Mireille Clapot
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Eléonore Caroit
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Bertrand Sorre
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Emmanuel Pellerin
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Maxime Minot
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Isabelle Rauch
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Frédérique Meunier
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Sarah Legrain
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Béatrice Descamps
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Fabienne Colboc
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Géraldine Bannier
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Ludovic Mendes
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Sacha Houlié
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Philippe Gosselin
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Erwan Balanant
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Cécile Untermaier
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Andrée Taurinya
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Caroline Abadie
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Mohamed Laqhila
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: François Jolivet
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Benjamin Dirx
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Fabien Di Filippo
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Éric Coquerel
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Véronique Louwagie
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Nadia Hai
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Marina Ferrari
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Julien Dive
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Xavier Albertini
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Anne-Laurence Petel
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Sandra Marsaud
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Anne-Laure Babault
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Nicolas Turquois
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Yannick Neuder
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Pierre Dharréville
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Paul Christophe
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Thibault Bazin
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Stéphanie Rist
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Michèle Peyron
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Farida Amrani
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Jean-Louis Thiériot
Objet:
Bureau de la COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Bureau de la COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Loïc Kervran
Objet:
Bureau de la COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Frank Giletti
Objet:
Bureau de la COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Thomas Gassilloud
Objet:
Bureau de la COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Bureau de la COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Jean-Pierre Cubertafon
Objet:
Bureau de la COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Isabelle Santiago
Objet:
Bureau de la COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Anne Genetet
Objet:
Bureau de la COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Jiovanny William
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Octobre 202303/10/2023
De: Bertrand Pancher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Octobre 202303/10/2023
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Octobre 202303/10/2023
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Octobre 202303/10/2023
De: Tematai Le Gayic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Octobre 202303/10/2023
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Octobre 202303/10/2023
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Octobre 202303/10/2023
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Octobre 202303/10/2023
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Octobre 202303/10/2023
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Octobre 202303/10/2023
De: Jiovanny William
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Octobre 202303/10/2023
De: Bertrand Pancher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Octobre 202303/10/2023
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Octobre 202303/10/2023
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Octobre 202303/10/2023
De: Tematai Le Gayic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Octobre 202303/10/2023
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Octobre 202303/10/2023
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Octobre 202303/10/2023
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Octobre 202303/10/2023
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Octobre 202303/10/2023
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Octobre 202303/10/2023
De: Hélène MONASSE
administratrice de l'Etat du 2e grade
Objet:
par voie de détachement sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe II à l'inspection générale des affaires sociales
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Marie-Bénédicte PEYRAT
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
sous-directrice de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
duree="trois ans"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Anita CORNILLAULT
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2023
date_debut="2023-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Claude BATY
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
03 Octobre 202303/10/2023
De: Claude BATY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2023-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Octobre 202303/10/2023
De: Catherine LAMALLE
Ingénieure sur contrat
chargée des fonctions de sous-directrice de la gestion et de la qualité
au sein du service des procédures d'exportation et des moyens de la direction du développement international de la direction générale de l'armement
Objet:
représentante du ministre des armées à la commission
prévue à l'article 1er du décret du
12 novembre 1964
modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963
Remplace:Mme Cécile MARLY
Groupe:
désignation
03 Octobre 202303/10/2023
De: ZALANI (Chérif)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: STANZEL (Raphaël)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: PENAN (Edwin)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: N'SANGOU-NKOUSSOU (Sellat)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: MONFORT (Guillaume)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: KAZAN (Damien)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: HERBET (Augustin)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: HEMARDINQUER (Cyril)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: GONCALVES (Alan)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: BENABOUD (Idriss-Henri)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: TARET (Leïla)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: POCHOL (Romane)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: PARISSIER (Jasmina)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: MULLER (Mathilde)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: MESSANT (Alexandra)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: MENARD (Philippine)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: LEKOUMA (Anaïs)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: LE YANNOU (Tatiana)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: LE PAGE (Catherine)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: EUVRARD (Rachel)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: BOUSHABI (Aurélie)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: BOUCEKINE (Rahma)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: AUBOIN (Sophie)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: AMMARI (Houria)
Objet:
stagiaires dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Gérald LE MENN
ingénieur civil de la défense hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
03 Octobre 202303/10/2023
De: Gérald LE MENN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense hors classe
date_debut="2023-11-18"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Octobre 202303/10/2023
De: Marc LA POSTA
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
03 Octobre 202303/10/2023
De: Marc LA POSTA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Octobre 202303/10/2023
De: Philippe BOCQUET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2024-02-29"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
03 Octobre 202303/10/2023
De: Florence DESBONNEZ-DAVIGNY
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Pierre GASCON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Privas
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Florence DÉMOLIS
magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béthune
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Alain PAREIL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac
Groupe:
date_debut="2023-09-22"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bergerac"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Jacques FOURVEL
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Yuehong CHOU
avocate
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Elisabeth THULLIER
ancienne directrice des ressources humaines
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Eglantine FORGEOT
directrice juridique et directrice des ressources humaines, ancienne avocate
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Bernard CASSAGNABERE
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Le Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Le Havre"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Monique BONNIN-MOORE
avocate à la retraite
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Malo
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Patrick NICOLAS
agent comptable public au ministère de l'éducation nationale, à la retraite
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Dominique BOIRON
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Maurice RICHARD
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Frank NATALI
avocat, ancien bâtonnier
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Thierry DRAULT
ancien directeur juridique
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Arnaud de VILLIERS de L'ISLE ADAM
juriste
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Serge SALTET de SABLET d'ESTIERES
commandant de police, à la retraite
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Pierre VERLEY
avocat omis
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Jean-Charles GERAY
ancien sous-préfet
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Jean-Luc GOUILLOUX
notaire honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Susanne BURSTEIN
agent littéraire, ancienne avocate
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Sylvie ROUAUD
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Dominique BOURGOIS
ancien juge consulaire, ancien administrateur de biens
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Libourne
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal="judicaire de Libourne"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Francis MONTOY
magistrat honoraire de l'ordre judicaire
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Jean BAYARD
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Jean-Pierre SULTANA
magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Vincent PICOT
Objet:
attachés des systèmes d'information et de communication
date_debut="2023-09-01"
titularisation
03 Octobre 202303/10/2023
De: Mickaël MANTEAU
Objet:
attachés des systèmes d'information et de communication
date_debut="2023-09-01"
titularisation
03 Octobre 202303/10/2023
De: Bertrand TUFFIGO
Objet:
attachés des systèmes d'information et de communication
date_debut="2023-03-21"
titularisation
03 Octobre 202303/10/2023
De: Isabelle RENET
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire gériatrique de Sambre Avesnois
Remplace:M. Julien VERHAEGHE
Groupe:
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Alain PERRET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après recul de la limite d'âge et maintien en activité
administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté au ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
date_debut="2023-12-23"
depart_retraite
admission
03 Octobre 202303/10/2023
De: MARTINET (Jean-Michel)
contre-amiral
Objet:
membre au conseil de l'ordre du Mérite maritime
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Groupe:
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Gaëlle CORNEN
administratrice territoriale hors classe
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Géraldine Le Picard
inspectrice divisionnaire des finances publiques, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
03 Octobre 202303/10/2023
De: Marie-Laure Constant
inspectrice des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs ainsi que les actes de gestion courante associés
délégation de signature
03 Octobre 202303/10/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.