JORFTEXT000048193424
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
TOUZET (Clément, Nicolas, Yves, Jean)
ayant pour nom d'usage TOUZET-MOSNIER
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Olivier MONS et Théophile VAL, Huissiers de Justice associés »
Groupe:
Commissariat de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Olivier MONS et Théophile VAL, Huissiers de Justice associés »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence
=
"
Arcachon (Gironde)
"
commissaire_de_justice_residence_departement_code
=
"
33
"
JORFTEXT000048193424
(source JORF)
nomination
12 Octobre 2023
12/10/2023
