JORFTEXT000048284779
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vanessa LUSINIER
commissaire de première classe du corps des commissaires des armées
Objet:
pendant la durée de leur détachement
dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
2023-11-01
"
corps
=
"
Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000048284779
(source JORF)
nomination
31 Octobre 2023
31/10/2023
De:
Audrey JOUGUET
commissaire en chef de deuxième classe du corps des commissaires des armées
Objet:
pendant la durée de leur détachement
dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
2023-11-01
"
corps
=
"
Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000048284779
(source JORF)
nomination
31 Octobre 2023
31/10/2023
