JORFTEXT000048307432
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BRETTE (Justine, Sylvie, Maria), épouse PONCET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRES DE CHAPONNAY »
notaire
notaire_residence
=
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Chaponnay (Rhône)
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notaire_residence_departement_code
=
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69
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(source JORF)
nomination
03 Novembre 2023
03/11/2023