JORFTEXT000048307470
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
VOILLEQUIN (Violaine, Madeleine, Elisabeth, Anne), épouse ARNAL
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALTANEO », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
Groupe:
Commissariat de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence
=
"
Mâcon (Saône-et-Loire)
"
commissaire_de_justice_residence_departement_code
=
"
71
"
JORFTEXT000048307470
(source JORF)
nomination
03 Novembre 2023
03/11/2023
De:
VOILLEQUIN (Violaine, Madeleine, Elisabeth, Anne), épouse ARNAL
Objet:
commissaire de justice sous le titre d'huissière de justice
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
Groupe:
Commissariat de justice sous le titre d'huissière de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence
=
"
Mâcon (Saône-et-Loire)
"
commissaire_de_justice_residence_departement_code
=
"
71
"
JORFTEXT000048307470
(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 2023
03/11/2023
