commissaire_de_justice_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)" (tag)


De: VOILLEQUIN (Violaine, Madeleine, Elisabeth, Anne), épouse ARNAL
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALTANEO », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
Groupe:
Commissariat de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000048307470(source JORF)
nomination
03 Novembre 202303/11/2023
De: VOILLEQUIN (Violaine, Madeleine, Elisabeth, Anne), épouse ARNAL
Objet:
commissaire de justice sous le titre d'huissière de justice
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
Groupe:
Commissariat de justice sous le titre d'huissière de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000048307470(source JORF)
cessation de fonction
03 Novembre 202303/11/2023
De: PIN (Clémentine, Juliette, Marie, Madeleine)
Objet:
commissaires de justice associées sous le titre d'huissières de justice associées
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membres de la société à responsabilité limitée « PATRICOT et ASSOCIES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Société à responsabilité limitée « PATRICOT et ASSOCIES »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000046389576(source JORF)
nomination
11 Octobre 202211/10/2022
De: PATRICOT (Valérie, Nicole, Henriette), épouse PIN
Objet:
commissaires de justice associées sous le titre d'huissières de justice associées
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membres de la société à responsabilité limitée « PATRICOT et ASSOCIES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Société à responsabilité limitée « PATRICOT et ASSOCIES »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000046389576(source JORF)
nomination
11 Octobre 202211/10/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.