JORFTEXT000048313483


De: Corse (Haute-)
Bastia - Poretta
Objet:
à l'agrément si l'agent cesse d'exercer les fonctions
au titre desquelles il a été agréé ou si les conditions de délivrance de l'agrément ne sont plus remplies
Au terme de la période de cinq années, le renouvellement de l'agrément obéit aux mêmes conditions que celles de l'agrément initial
Sans préjudice de l'application des dispositions régissant le cas des contraventions de grande voirie et le cas des contraventions au code de la route en zone côté ville, le fait de contrevenir aux dispositions de l'arrêté préfectoral pris
en application des 3° et 4° de l'article R. 6341-9 est puni
2° De l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe, lorsque l'infraction a été commise dans la zone côté ville
LISTE DES AÉRODROMES CLASSÉS PAR CATÉGORIE
Liste des aérodromes de catégorie A
(Complétée
n° 2022-519 du 18 avril 2022)
Alpes-Maritimes, Nice - Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône, Marseille - Provence
cessation de fonction
01 Novembre 202301/11/2023
De: Rhin (Haut-)
Bâle - Mulhouse
Objet:
à l'agrément si l'agent cesse d'exercer les fonctions
au titre desquelles il a été agréé ou si les conditions de délivrance de l'agrément ne sont plus remplies
Au terme de la période de cinq années, le renouvellement de l'agrément obéit aux mêmes conditions que celles de l'agrément initial
Sans préjudice de l'application des dispositions régissant le cas des contraventions de grande voirie et le cas des contraventions au code de la route en zone côté ville, le fait de contrevenir aux dispositions de l'arrêté préfectoral pris
en application des 3° et 4° de l'article R. 6341-9 est puni
2° De l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe, lorsque l'infraction a été commise dans la zone côté ville
Gironde, Bordeaux - Mérignac
Indre, Châteauroux - Déols
Loire-Atlantique, Nantes - Atlantique
Moselle, Metz - Nancy - Lorraine
Nord, Lille - Lesquin
cessation de fonction
01 Novembre 202301/11/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.