JORFTEXT000048385403
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Adrien Barthès
inspecteurs des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000048385403
(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 2023
11/11/2023
De:
Philippine Ramirez-Garrel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000048385403
(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 2023
11/11/2023
De:
Anne Mervaux
inspectrice divisionnaire des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000048385403
(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 2023
11/11/2023
De:
Emilie Lejars
attachée principale d'administration, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000048385403
(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 2023
11/11/2023
De:
Anissa Khaldi
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000048385403
(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 2023
11/11/2023
De:
Vy Dinh-Van
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000048385403
(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 2023
11/11/2023
De:
Anne-Marie Bouleau
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000048385403
(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 2023
11/11/2023