en France la profession de sage-femme

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de sage-femme

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de sage-femme

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de sage-femme

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

directeur d'hôpital hors classe

directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des transports

suppléante

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques

titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la santé

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

personnalité choisie pour ses compétences dans les secteurs de l'agriculture, de l'environnement et de l'alimentation

inspecteur des finances de 1re classe

sous-directeur du budget des missions « enseignement scolaire » et « sport, jeunesse et vie associative » à la direction des affaires financières à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-directeur déterminants de la dépense et performance à la direction des affaires financières, au ministère des armées

chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Suppléants

conseiller d'Etat

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Suppléant

directeur des services judiciaires

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Suppléant

conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Suppléant

premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléante

vice-président au tribunal administratif de Rennes

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléant

vice-président au tribunal administratif de Versailles

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléant

sous-directrice des ressources humaines de la magistrature

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Suppléants

présidente du tribunal administratif de Melun

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Suppléante

maître des requêtes, secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat chargée des juridictions administratives et du numérique

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Suppléant

première conseillère à la cour administrative d'appel de Nancy

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléante

première conseillère au tribunal administratif de Lyon

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléante

conseillère au tribunal administratif de Lyon

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléante

vice-présidente au tribunal administratif de Grenoble

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléant

vice-président du Conseil d'Etat

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Président

doyen honoraire de la faculté de droit de l'université Paris Est, désigné par le président du Sénat le

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

IV. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat

conseiller au tribunal administratif d'Orléans

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

3° Pour le grade de conseiller

premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

2° Pour le grade de premier conseiller

président du tribunal administratif de Rennes

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

II. - Chef de juridiction

conseillère d'Etat, présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

I. - Membres de droit

professeure émérite en droit public de l'université de Paris Panthéon-Assas, nommée

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

IV. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat

avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, désignée par le président de l'Assemblée nationale le

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

IV. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat

vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

1° Pour le grade de président

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

magistrate hors hiérarchie placée en position de disponibilité

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Première présidente de chambre

vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal judiciaire de Montpellier

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants

première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Angers

COUR D'APPEL D'ANGERS

Conseillère chargée du secrétariat général

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe

directeur départemental des territoires de l'Oise

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

directeur départemental des territoires de Moselle

administrateur de l'Etat du deuxième grade

directeur de projet (groupe I) auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, chargé de la construction d'un hôtel des polices nationale et municipale à Nice

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

au titre des représentants du personnel

membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

au titre des représentants du personnel

administratrice des finances publiques

sous-directrice, adjointe au chef du service des systèmes d'information à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

avec une période probatoire de six mois

ingénieure en chef des mines

directrice régionale adjointe de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargée des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et compétences »

avec une période probatoire de quatre mois

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de l'Institut d'études politiques de Toulouse

président du conseil régional du Centre-Val de Loire

membres du conseil d'administration de Business France

représentant des régions

présidente des conseillers du commerce extérieur de la France

membres du conseil d'administration de Business France

représentante des conseillers du commerce extérieur de la France

administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur, responsable de la division des cabinets

au nom de la ministre des solidarités et des familles, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets

au nom de la ministre des solidarités et des familles, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur, responsable de la division des cabinets

au nom du ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets

au nom du ministre de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

désigné par cette collectivité. Cette collectivité désigne également la personne du même sexe chargée de le suppléer

chaque liste

manière à ce que parmi les trois premiers candidats soient représentés d'une part les étudiants d'une CSPM ou d'une composante élémentaire hors composantes académiques et d'autre part les étudiants d'un établissement-composante

Article 42

Désignation des personnalités extérieures du conseil d'administration de l'UGA, il

Les personnalités extérieures à l'établissement membres du conseil d'administration de l'UGA, il

mentionnées au 5 de l'article 40 des présents statuts, sont réparties et désignées

1. Au titre des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements

un représentant du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes désigné par cette collectivité. Ce représentant doit être distinct de celui désigné

la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique. Cette collectivité désigne également la personne du même sexe chargée de le suppléer

administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur, responsable de la division des cabinets

au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets

au nom du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

inspecteurs des finances publiques

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

inspectrice divisionnaire des finances publiques, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

attachée principale d'administration, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

administratrice des finances publiques adjointe, cheffe du département comptable ministériel, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

lieutenante-colonelle, groupe de spécialités état-major. Chevalière du 11 novembre 2013

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

capitaine de frégate. Chevalière du 26 mars 2010

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

pharmacien chef des services de classe normale. Chevalier du 25 mars 2016

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

major, infanterie. Chevalier du 26 septembre 2015

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

capitaine, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 26 juin 2015

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

pharmacien chef des services de classe normale. Chevalier du 19 juin 2015

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

capitaine, infanterie. Chevalier du 19 juin 2015

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

médecin chef des services de classe normale. Chevalier du 13 janvier 2014

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

chef de bataillon, troupes de marine. Chevalier du 21 septembre 2013

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel, train. Chevalier du 20 septembre 2013

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel, troupes de marine. Chevalier du 27 juin 2013

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

major. Chevalier du 8 mai 2013

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE

capitaine de frégate. Chevalier du 6 février 2013

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

médecin chef des services hors classe. Chevalier du 14 décembre 2012

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

lieutenant-colonel, train. Chevalier du 4 décembre 2012

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel. Chevalier du 18 novembre 2012

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

lieutenant-colonel, infanterie. Chevalier du 16 mai 2012

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

lieutenant-colonel, infanterie. Chevalier du 26 novembre 2010

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel. Chevalier du 11 novembre 2010

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

lieutenant-colonel, troupes de marine. Chevalier du 11 novembre 2010

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

chef de bataillon, infanterie. Chevalier du 3 juin 2010

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

lieutenant-colonel, infanterie. Chevalier du 15 novembre 2009

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

administrateur général de 1re classe. Chevalier du 11 novembre 2009

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

colonel. Chevalier du 11 novembre 2009

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

lieutenant-colonel, troupes de marine. Chevalier du 11 novembre 2009

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

lieutenant-colonel. Chevalier du 18 juin 2009

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

commandant, matériel. Chevalier du 29 mai 2009

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

lieutenant-colonel. Chevalier du 27 novembre 2008

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

colonel, infanterie. Chevalier du 27 novembre 2008

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

lieutenant-colonel, matériel. Chevalier du 25 novembre 2008

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

capitaine de vaisseau. Chevalier du 18 septembre 2008

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

lieutenant-colonel, train. Chevalier du 16 décembre 2006

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

chef d'escadrons, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 11 novembre 2006

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

capitaine, génie. Chevalier du 14 juillet 2006

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

capitaine de frégate. Chevalier du 13 juillet 2006

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

capitaine de frégate. Chevalier du 29 juin 2006

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

capitaine, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 23 juin 2006

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

chef de bataillon, génie. Chevalier du 8 décembre 2005

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

capitaine de vaisseau. Chevalier du 11 novembre 2005

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

capitaine de frégate. Chevalier du 30 juin 2005

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

lieutenant-colonel. Chevalier du 17 juin 2005

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

colonel. Chevalier du 10 juin 2005

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

capitaine de vaisseau. Chevalier du 25 novembre 2004

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

colonel. Chevalier du 19 décembre 2003

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

capitaine de frégate. Chevalier du 11 décembre 2003

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

colonel, groupe de spécialités état-major. Chevalier du 13 juillet 2003

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

lieutenant-colonel, artillerie. Chevalier du 30 juin 2003

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel. Chevalier du 12 novembre 2002

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

capitaine de frégate. Chevalier du 11 novembre 2002

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

lieutenant-colonel, troupes de marine. Chevalier du 11 novembre 2002

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

lieutenant-colonel. Chevalier du 19 septembre 2002

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

lieutenant-colonel, groupe de spécialités état-major. Chevalier du 31 mai 2002

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

lieutenant-colonel, artillerie. Chevalier du 8 mai 2002

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

chef de bataillon, troupes de marine. Chevalier du 17 novembre 2001

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement réserviste citoyen. Chevalier du 12 juillet 2001

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

lieutenant-colonel. Chevalier du 29 novembre 2000

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

capitaine de vaisseau. Chevalier du 11 novembre 2000

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

colonel. Chevalier du 9 juillet 1999

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

médecin chef des services de classe normale. Chevalier du 11 novembre 1997

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

colonel. Chevalier du 24 juin 1997

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

médecin général, médecin chef des services de classe normale. Chevalier du 9 janvier 1996

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

médecin générale, médecin chef des services de classe normale. Officière du 16 novembre 2005

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

commissaire général de 1re classe. Officier du 17 décembre 2004

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES

vice-amiral d'escadre. Officier du 31 janvier 2003

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

MARINE NATIONALE

colonel, groupe de spécialités état-major. Chevalier du 19 décembre 1998

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMÉE DE TERRE

capitaine

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

capitaine de frégate

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

sergent-chef, infanterie

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel, infanterie

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

lieutenant-colonel, artillerie

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel, matériel

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

lieutenante-colonelle réserviste citoyenne, groupe de spécialités état-major

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

médecin

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

majore

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

médecin en chef

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

médecin en chef

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

major

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE

ingénieur des études et techniques de l'armement réserviste citoyen

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

lieutenant-colonel

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

capitaine

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

lieutenant-colonel

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

adjudant-chef

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

capitaine

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

capitaine

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

capitaine

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

lieutenant-colonel

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

capitaine

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

lieutenant-colonel

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

lieutenant-colonel

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

major

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

major

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

adjudant-chef

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

lieutenant

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

adjudante-chef

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

major

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

maître principal

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

major

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

chef de bataillon, infanterie

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

majore, groupe de spécialités état-major

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

adjudant-chef, infanterie

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

commandant, matériel

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

capitaine de corvette

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

capitaine de corvette

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

capitaine de frégate

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

capitaine de corvette

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

major

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

lieutenant de vaisseau

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

major

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

major

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

capitaine de frégate

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

capitaine de corvette

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

major

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

capitaine de corvette

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

maître principal

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

capitaine de corvette

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

major

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

major

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

capitaine de corvette

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

maître principal

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

major

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

capitaine de corvette

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

capitaine de corvette

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

major

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

major

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

enseigne de vaisseau de 1re classe

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

capitaine de frégate

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

capitaine de frégate

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

major

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE