JORFTEXT000048431244
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne-Sophie HUTIN
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
date_debut
=
"
2023-11-09
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000048431244
(source JORF)
détachement
21 Novembre 2023
21/11/2023