21 Novembre 2023

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pascal Savoldelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Stéphane Sautarel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Claude Raynal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Didier Rambaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Thomas Dossus
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Vincent Delahaye
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Thierry Cozic
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Emmanuel Capus
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Vincent Capo-Canellas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Charles de Courson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Benoit Mournet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Kévin Mauvieux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Mohamed Laqhila
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Marie-Carole Ciuntu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Marie-Claire Carrère-Gée
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Isabelle Briquet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Eva Sas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Mathilde Paris
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Véronique Louwagie
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Charlotte Leduc
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Nadia Hai
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 novembre 2023
par le Sénat dans sa séance du
20 novembre 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023"
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Lionel Vuibert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Paul Vannier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Michel Sala
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Éric Pauget
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Gilles Le Gendre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Marc Ferracci
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Xavier Breton
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Gabriel Amard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Sarah Tanzilli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Frédérique Meunier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Alma Dufour
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Farida Amrani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Hubert Wulfranc
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Lionel Vuibert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Paul Vannier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Michel Sala
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Éric Pauget
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Didier Paris
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Gilles Le Gendre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Marc Ferracci
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Xavier Breton
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Gabriel Amard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Andrée Taurinya
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Sarah Tanzilli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Frédérique Meunier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Alma Dufour
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Farida Amrani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Régine HATCHONDO
Objet:
présidente du Centre national du livre
Groupe:
date_debut="2023-11-18"
renouvellement
president
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Agnès GONIN
directrice du travail hors classe
Objet:
directrice régionale adjointe de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargée des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et solidarités »
avec une période probatoire de quatre mois
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="quatre ans"
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Pierre PEYLET
(pour la Fédération nationale des autoentrepreneurs et microentrepreneurs)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail, pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Remplace:M. Grégoire LECLERCQ
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Florence DODIN
(pour l'Union nationale des syndicats autonomes)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
au titre du collège des représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives figurant sur la liste
mentionnée à l'article L. 7343-4 du code du travail, pour le secteur de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Remplace:M. Guillaume TRICHARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: DITTARO Agnès
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
depart_retraite
radiation
21 Novembre 202321/11/2023
De: Véronique PEAUCELLE-DELELIS
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
inspectrice civile du ministère de la défense au sein du collège des inspections et de l'audit interne du secrétariat général pour l'administration du ministère des armées
Groupe:
date_debut="2023-11-24"
duree="quatre ans"
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Anne-Sophie HUTIN
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2023-11-09"
duree="trois ans"
détachement
21 Novembre 202321/11/2023
De: Guillaume CHAINAY
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « blanchisserie des Marais de Grée »
Remplace:M. Brendan GUYOMARC'H
Groupe:
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Cyril POIGNARD
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable intérimaire de l'établissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine
Remplace:M. Loïc SPEICH
Groupe:
nomination
21 Novembre 202321/11/2023
De: Matthieu LANDON
Objet:
conseiller technique industrie, recherche et innovation (pôle économie, finances, industrie et numérique) au cabinet de la Première ministre
date_debut="2023-11-15"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
21 Novembre 202321/11/2023
De: Olivier QUENNESSON
commandant divisionnaire de police à l'échelon fonctionnel, adjoint au chef de la division de la rétention et de la lutte contre l'immigration irrégulière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Novembre 202321/11/2023
De: Loïc HARDY
commissaire de police, adjoint à la sous-directrice du soutien et du pilotage territorial à la direction nationale de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Novembre 202321/11/2023
De: Julia ALVES
commandante divisionnaire de police à l'échelon fonctionnel, adjointe au chef de la division nationale de l'éloignement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Novembre 202321/11/2023
De: Despaux (Frédéric)
technicien au sein d'un groupe gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, 24 ans de services, décédé dans l'exercice de ses fonctions
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
8 novembre 2023
legion_honneur
annees_service="24"
grade="Chevalier"
nomination
21 Novembre 202321/11/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.