JORFTEXT000048519797
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédéric POMIES
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la production et du support des services
Objet:
au nom du ministre chargé des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de la production et du support des services
Groupe:
Direction du numérique pour l'éducation
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
"
JORFTEXT000048519797
(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 2023
07/12/2023