JORFTEXT000048709074
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne Khater
vice-présidente aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Objet:
par intérim, des fonctions de président de ces tribunaux pour la période du 1er au
14 janvier 2024
Groupe:
Ces tribunaux
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(source JORF)
charge
29 Décembre 2023
29/12/2023