29 Décembre 2023


De: de l'Intégrité Scientifique (OFIS)
», met en œuvre les missions
mentionnées aux quatrième et dix-septième alinéas du même article
Objet:
Le Haut Conseil comprend des départements chargés, sous la responsabilité du président, de mettre en œuvre les missions énoncées à l'article L. 114-3-1
Groupe:
Haut Conseil comprend des départements chargés, sous la responsabilité du président, de mettre en œuvre les missions énoncées à l'article L. 114-3-1
duree="quatre ans renouvelable"
JORFTEXT000048709359(source JORF)
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: de l'Intégrité Scientifique (OFIS)
», met en œuvre les missions
mentionnées aux quatrième et dix-septième alinéas du même article
Objet:
Le Haut Conseil comprend des départements chargés, sous la responsabilité du président, de mettre en œuvre les missions énoncées à l'article L. 114-3-1
Groupe:
Haut Conseil comprend des départements chargés, sous la responsabilité du président, de mettre en œuvre les missions énoncées à l'article L. 114-3-1
duree="quatre ans renouvelable"
JORFTEXT000048709359(source JORF)
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De:
Il
Objet:
reçoit lorsqu'il y a lieu, sous couvert des ministres exerçant la tutelle du BRGM, les observations des ministres
mentionnés à l'article R. 333-24
JORFTEXT000048709359(source JORF)
désignation
29 Décembre 202329/12/2023
De: Noor-Yasmin DJATAOU
Objet:
conseillère chargée des métiers du social, de la petite enfance et du médico-social au cabinet de la ministre des solidarités et des familles
date_debut="2024-01-01"
cabinet="Ministre des solidarités et des familles"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048709114(source JORF)
cessation de fonction
29 Décembre 202329/12/2023
De: Noor-Yasmin DJATAOU
administratrice territoriale
Objet:
par la voie du détachement sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe III à l'inspection générale des affaires sociales
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2024-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000048709111(source JORF)
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: ZEVALLOS GARICA (Juan Aleksander)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000048709107(source JORF)
autorisation
29 Décembre 202329/12/2023
De: MOUNCHETROU NJOYA (Ibrahim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000048709102(source JORF)
autorisation
29 Décembre 202329/12/2023
De: ALLADE (Gnui, Roger, Fulgence)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000048709102(source JORF)
autorisation
29 Décembre 202329/12/2023
De: BAHI (Karim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000048709102(source JORF)
autorisation
29 Décembre 202329/12/2023
De: CHERNI (Lajmi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000048709102(source JORF)
autorisation
29 Décembre 202329/12/2023
De: GUIDOUM (Amir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000048709102(source JORF)
autorisation
29 Décembre 202329/12/2023
De: CHEKDID (Hakim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000048709102(source JORF)
autorisation
29 Décembre 202329/12/2023
De: AIT KACI (Karim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000048709102(source JORF)
autorisation
29 Décembre 202329/12/2023
De: FEKI (Manel), épouse YAICH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000048709102(source JORF)
autorisation
29 Décembre 202329/12/2023
De: NOUGA FAPO (Judith, Rolande)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000048709102(source JORF)
autorisation
29 Décembre 202329/12/2023
De: EL AROUI (Haifa), épouse ZAGHDANE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000048709102(source JORF)
autorisation
29 Décembre 202329/12/2023
De: NGALI ABENA (Christelle), épouse BALLA NYONGO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000048709102(source JORF)
autorisation
29 Décembre 202329/12/2023
De: MZERDA (Wadiaa), épouse ABOULETHAR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000048709102(source JORF)
autorisation
29 Décembre 202329/12/2023
De: GUEDRI (Sana), épouse BEN REKAYA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000048709102(source JORF)
autorisation
29 Décembre 202329/12/2023
De: HOCINE (Nadia), épouse LIASSINE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000048709102(source JORF)
autorisation
29 Décembre 202329/12/2023
De: YAHIA (Nadia), épouse BOUASKEUR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000048709102(source JORF)
autorisation
29 Décembre 202329/12/2023
De: ABDELLATIF (Siham), épouse BEZZICHE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000048709102(source JORF)
autorisation
29 Décembre 202329/12/2023
De: AILAM (Farida), épouse BENASSIL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000048709102(source JORF)
autorisation
29 Décembre 202329/12/2023
De: BOUHEDDI (Ghania)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000048709102(source JORF)
autorisation
29 Décembre 202329/12/2023
De: ZOUAOUCHA (Hassina), épouse KAHOUL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000048709102(source JORF)
autorisation
29 Décembre 202329/12/2023
De: EL YAAGOUBI (Mona)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine et santé au travail"
JORFTEXT000048709102(source JORF)
autorisation
29 Décembre 202329/12/2023
De: Christophe TROLLE
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
Objet:
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer (groupe IV) de Mayotte
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte
date_debut="2024-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000048709099(source JORF)
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Philippe GONZALEZ
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
sous-directeur des ressources humaines, auprès du directeur de la stratégie et des ressources au sein de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2024-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000048709097(source JORF)
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Rémy Chevennement
Objet:
en sus de ses fonctions, de l'intérim des fonctions de directeur de l'établissement public du Parc national des Cévennes
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Cévennes
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000048709095(source JORF)
charge
29 Décembre 202329/12/2023
De: Vincent PFISTER
inspecteur général de santé publique vétérinaire
Objet:
directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Martinique (groupe IV)
Groupe:
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Martinique
date_debut="2024-01-01"
duree="un an"
JORFTEXT000048709092(source JORF)
renouvellement
29 Décembre 202329/12/2023
De: Caroline GUILLAUME
Objet:
directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie
Groupe:
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Normandie
date_debut="2023-12-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000048709090(source JORF)
cessation de fonction
29 Décembre 202329/12/2023
De: Olivier DEGENMANN
inspecteur général de santé publique vétérinaire
Objet:
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie par intérim
Groupe:
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Normandie
date_debut="2023-12-30"
JORFTEXT000048709088(source JORF)
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Marie MOREL
directrice du travail
Objet:
inspectrice générale (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2023-12-30"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000048709086(source JORF)
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Cédric PAULIN
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
3°
représentants des employeurs
ii)
membres suppléants
Groupe:
Pôle emploi
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000048709080(source JORF)
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Amir REZA-TOFIGHI
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
3°
représentants des employeurs
ii)
membre suppléant
Groupe:
Pôle emploi
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000048709080(source JORF)
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
3°
représentants des employeurs
ii)
membre suppléant
Groupe:
Pôle emploi
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000048709080(source JORF)
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Jean-François FOUCARD
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
2°
représentants des salariés
ii)
membre suppléant
Groupe:
Pôle emploi
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000048709080(source JORF)
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Eric COURPOTIN
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
2°
représentants des salariés
ii)
membre suppléant
Groupe:
Pôle emploi
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000048709080(source JORF)
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Fabrice MASI
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
1°
représentants des administrations de l'Etat concernées
ii)
membre suppléant
Groupe:
Pôle emploi
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000048709080(source JORF)
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Paul DEJEAN DE LA BATIE
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
1°
représentants des administrations de l'Etat concernées
ii)
membre suppléant
Groupe:
Pôle emploi
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000048709080(source JORF)
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Valérie DEBORD
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
5°
représentant des régions
ii)
membre suppléant
Groupe:
Pôle emploi
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000048709080(source JORF)
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Katia MAREMBERT
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
3°
représentants des employeurs
ii)
membres suppléants
Groupe:
Pôle emploi
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000048709080(source JORF)
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Françoise CONSTANTY
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
3°
représentants des employeurs
ii)
membres suppléants
Groupe:
Pôle emploi
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000048709080(source JORF)
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Chantal RICHARD
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
2°
représentants des salariés
ii)
membre suppléant
Groupe:
Pôle emploi
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000048709080(source JORF)
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Claire LALANNE
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
2°
représentants des salariés
ii)
membre suppléant
Groupe:
Pôle emploi
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000048709080(source JORF)
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Laure DOUCIN
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
2°
représentants des salariés
ii)
membre suppléant
Groupe:
Pôle emploi
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000048709080(source JORF)
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Brigitte TROCME
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
1°
représentants des administrations de l'Etat concernées
ii)
membre suppléant
Groupe:
Pôle emploi
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000048709080(source JORF)
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Sandrine MICLON-HAUTBOIS
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
1°
représentants des administrations de l'Etat concernées
ii)
membre suppléant
Groupe:
Pôle emploi
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000048709080(source JORF)
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Isabelle DORLIAT-POUZET
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
1°
représentants des administrations de l'Etat concernées
ii)
membre suppléant
Groupe:
Pôle emploi
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000048709080(source JORF)
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Jean-Patrick GILLE
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
5°
représentant des régions
i)
membre titulaire
Groupe:
Pôle emploi
conseil_administration
JORFTEXT000048709080(source JORF)
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Hubert MONGON
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
3°
représentants des employeurs
i)
membres titulaires
Groupe:
Pôle emploi
conseil_administration
JORFTEXT000048709080(source JORF)
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Pierre-Matthieu JOURDAN
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
3°
représentants des employeurs
i)
membres titulaires
Groupe:
Pôle emploi
conseil_administration
JORFTEXT000048709080(source JORF)
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Philippe HEDDE
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
3°
représentants des employeurs
i)
membres titulaires
Groupe:
Pôle emploi
conseil_administration
JORFTEXT000048709080(source JORF)
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Jean-Michel POTTIER
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
3°
représentants des employeurs
i)
membre titulaire
Groupe:
Pôle emploi
conseil_administration
JORFTEXT000048709080(source JORF)
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Michel PICON
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
3°
représentants des employeurs
i)
membre titulaire
Groupe:
Pôle emploi
conseil_administration
JORFTEXT000048709080(source JORF)
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Bertrand MAHE
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
2°
représentants des salariés
i)
membre titulaire
Groupe:
Pôle emploi
conseil_administration
JORFTEXT000048709080(source JORF)
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Claude GRATEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
2°
représentants des salariés
i)
membre titulaire
Groupe:
Pôle emploi
conseil_administration
JORFTEXT000048709080(source JORF)
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Michel BEAUGAS
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
2°
représentants des salariés
i)
membre titulaire
Groupe:
Pôle emploi
conseil_administration
JORFTEXT000048709080(source JORF)
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Jérôme MARCHAND-ARVIER
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
1°
représentants des administrations de l'Etat concernées
i)
membre titulaire
Groupe:
Pôle emploi
conseil_administration
JORFTEXT000048709080(source JORF)
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Denis DARNAND
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
1°
représentants des administrations de l'Etat concernées
i)
membre titulaire
Groupe:
Pôle emploi
conseil_administration
JORFTEXT000048709080(source JORF)
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Sébastien BEGEY
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
1°
représentants des administrations de l'Etat concernées
i)
membre titulaire
Groupe:
Pôle emploi
conseil_administration
JORFTEXT000048709080(source JORF)
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Cécile VELASQUEZ
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
2°
représentants des salariés
i)
membre titulaire
Groupe:
Pôle emploi
conseil_administration
JORFTEXT000048709080(source JORF)
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Patricia FERRAND
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
2°
représentants des salariés
i)
membre titulaire
Groupe:
Pôle emploi
conseil_administration
JORFTEXT000048709080(source JORF)
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Chantal MAUCHET
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
1°
représentants des administrations de l'Etat concernées
i)
membre titulaire
Groupe:
Pôle emploi
conseil_administration
JORFTEXT000048709080(source JORF)
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Marie CHANCHOLE
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
1°
représentants des administrations de l'Etat concernées
i)
membre titulaire
Groupe:
Pôle emploi
conseil_administration
JORFTEXT000048709080(source JORF)
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Alexandre SAUBOT
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
4°
personnalités qualifiées
Groupe:
Pôle emploi
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000048709080(source JORF)
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Chloé SIMEHA
Objet:
membres du conseil d'administration de Pôle emploi
4°
personnalités qualifiées
Groupe:
Pôle emploi
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000048709080(source JORF)
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Philippe DECOUAIS
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
sous-directeur des synthèses et des finances, chargé de la préfiguration du service « Finances, Achats et Performance » au sein de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense, au ministère des armées
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2024-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000048709077(source JORF)
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Anne Khater
vice-présidente aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Objet:
par intérim, des fonctions de président de ces tribunaux pour la période du 1er au
14 janvier 2024
Groupe:
Ces tribunaux
JORFTEXT000048709074(source JORF)
charge
29 Décembre 202329/12/2023
De: Françoise PUIG-INZA
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
sous-directrice des droits de l'homme et des affaires humanitaires (groupe B) à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
date_debut="2023-12-29"
duree="trois ans"
JORFTEXT000048709071(source JORF)
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Cécile GUILHEM
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice des polices sanitaires, environnementales et de sécurité (classe III) à la direction des usagers et des polices administratives à la préfecture de police
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité (classe III) à la direction des usagers et des polices administratives à la préfecture de police
date_debut="2024-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000048709068(source JORF)
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Isabelle BRUN-CHANAL
directrice adjointe du travail
Objet:
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Haute-Loire
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Haute-Loire
JORFTEXT000048709066(source JORF)
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Valérie BEPOIX
directrice du travail
Objet:
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Landes
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Landes
JORFTEXT000048709066(source JORF)
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Renaud LAHEURTE
directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2024-01-01"
duree="un an"
JORFTEXT000048709064(source JORF)
renouvellement
29 Décembre 202329/12/2023
De: Chantal BAUDIN
directrice départementale de la protection des populations de la Haute-Savoie
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2024-01-01"
duree="un an"
JORFTEXT000048709064(source JORF)
renouvellement
29 Décembre 202329/12/2023
De: Alexandre ROYER
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Vendée
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2024-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000048709064(source JORF)
renouvellement
29 Décembre 202329/12/2023
De: Pierre-Antoine MORAND
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental des territoires du Lot
Groupe:
Direction départementale des territoires
JORFTEXT000048709062(source JORF)
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Jérôme CHARASSE
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme
JORFTEXT000048709062(source JORF)
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Frédéric PIRON
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale
Objet:
directeur départemental de la protection des populations du Nord
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations du Nord
JORFTEXT000048709060(source JORF)
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Raphaël FAYAZ-POUR
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale
Objet:
directeur départemental de la protection des populations du Calvados
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations du Calvados
JORFTEXT000048709060(source JORF)
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Dominique JANE
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
expert de haut niveau (groupe III), chargé de piloter le projet de regroupement de l'unité information passagers et du service national des données de voyage, auprès du chef du service national des données de voyage relevant de la direction générale de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
date_fin="2026-12-22"
duree="trois ans"
JORFTEXT000048709058(source JORF)
reconduction
29 Décembre 202329/12/2023
De: Florian STRASER
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme (groupe IV)
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (groupe IV)
duree="trois ans"
sous-prefet
cabinet="Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud - M. STRASER "
JORFTEXT000048709056(source JORF)
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Danyl AFSOUD
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (groupe IV)
a_sa_demande
cabinet="Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud - M. AFSOUD "
grade="Directeur"
JORFTEXT000048709054(source JORF)
cessation de fonction
29 Décembre 202329/12/2023
De: Olivier CAILLOU
contrôleur général économique et financier de 1re classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe II), contrôleur d'organismes publics, auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
date_debut="2023-12-31"
duree="trois ans"
JORFTEXT000048709051(source JORF)
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Alexandre MOREAU
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
expert de haut niveau (groupe II), placé auprès de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers
Groupe:
Secrétaire générale des ministères économiques et financiers
JORFTEXT000048709049(source JORF)
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Gaël GRIMARD
administrateur des finances publiques
Objet:
directeur départemental des finances publiques de Haute-Corse (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de Haute-Corse
date_debut="2023-12-30"
duree="trois ans"
JORFTEXT000048709047(source JORF)
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Roland CABANEL
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directeur départemental des finances publiques de la Corrèze (groupe IV)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze
date_debut="2023-12-30"
duree="trois ans"
JORFTEXT000048709047(source JORF)
nomination
29 Décembre 202329/12/2023
De: Isabelle Gers-Dubreuil
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de cabinet, directement placée sous l'autorité de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, notamment les ordonnances de paiement
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048706627(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Jean-Yves Reslinger
administrateur de l'Etat, chef du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000048706516(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Olivier Bernardi
inspecteur divisionnaire des finances publiques, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000048706516(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Marie-Eve Obled
inspectrice des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000048706516(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Valérie Desbats
inspectrice divisionnaire des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés
JORFTEXT000048706516(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Clément Robert
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du pôle affaires internationales coordination européenne et enjeux technologiques du secteur financier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Jean-François Marfaing
attaché principal d'administration, responsable des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Martin Guesdon
administrateur de l'Etat du deuxième grade, conseiller juridique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Vincent Falcoz
administrateur de l'Etat du troisième grade, chef de la mission parlement européen
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Jean Dalbard
agent contractuel, chef du pôle d'analyse économique du secteur financier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Jean Boulange
attaché économique, responsable des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Sofien Abdallah
attaché d'administration hors classe, responsable des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Fouad Larhrib
ingénieur de l'industrie et des mines, chef du bureau transformation et transversalité, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Mayeul Tallon
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau marchés et produits d'assurance, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Carmelo Zizzo
agent contractuel, chef du bureau synthèse des prélèvements obligatoires et de la fiscalité des entreprises, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Guillaume Vidal
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau analyse transversale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Mathieu Valdenaire
administrateur du premier grade, chef du bureau environnement, adaptation, biodiversité, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Marc Thuillier
attachés d'administration, adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Simon Schatz
attaché principal d'administration, chef du bureau analyse conjoncturelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Pierre-Eliott Rozan
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau politique commerciale, stratégie et coordination, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Clément Roman
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau synthèse climat, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Gérard Raharijaona
attaché principal d'administration, chef de bureau adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Vincent Pringault
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau Turquie, Balkans, CEI et Moyen-Orient, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Bruno Ménat
attaché économique principal, chef du bureau ressources humaines des services à l'étranger, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Sylvain Moulierac
administrateur de l'institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau retraites et redistribution, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Rémy Mathieu
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des politiques sociales et emploi, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Anis Marrakchi
administrateur de l'institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau industrie, économie de la connaissance et de l'innovation, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Etienne Laporte
attaché d'administration, chef de bureau adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Cyril Kao
agent contractuel, chef de département adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: François Jonkisz
agent contractuel, chef du département des systèmes d'information, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Pierre-Louis Girard
agent contractuel, chef de bureau adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Alexis Gatier
administrateur de l'institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Pierre-Marie Gaillard
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau Amériques, Asie et Océanie, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Thomas Ernoult
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau contrôle des investissements étrangers en France
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Edouard Chrétien
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau marché du travail et politiques de l'emploi, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Benoit Campagne
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau politique économique France, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Lilian Cailleau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Thomas Brisset
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau règles internationales du commerce et de l'investissement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Mathieu Boucheron-Petillon
attachés d'administration, adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Laurent Bornia
attaché principal d'administration, chef du bureau ressources humaines de l'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: David Berthier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau diagnostic et prévisions France, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
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délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Cyril Bernard-Trotouin
attaché principal d'administration, chef du bureau synthèse des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Kamel Benkhetache
secrétaire administratif de classe normale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Jérôme André
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Victor Amoureux
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau concurrence, numérique, économie du logement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Pierre Allegret
ingénieur en chef des mines, chef du bureau lutte contre la criminalité financière et sanctions internationales, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Grégoire de Warren
agent contractuel, chef du bureau par intérim crédits-export et garanties à l'international, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Stéphane Tabarie
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau Afrique subsaharienne, coopération monétaire et Agence française de développement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Clément Robert
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau financement et développement des entreprises, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Guillaume Primot
agent contractuel, chef du bureau coordination et stratégie européenne, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Matthieu Philippot
agent contractuel, chef du bureau relations bilatérales et instruments financiers européens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Mathieu Marceau
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau de la trésorerie de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Thierry Lacan
agent contractuel, adjoint au responsable du pôle post-marché et suivi des risques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Jean-Robert Jouanny
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau système financier international et préparation des sommets, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Pierre Hainry
agent contractuel, responsable du pôle dette, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Philippe Guyonnet-Duperat
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau endettement, financement international et secrétariat du Club de Paris, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Jérémy Ducatel
agent contractuel, adjoint au responsable du pôle dette, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Benjamin Dartevelle
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau finance durable, droit des sociétés, comptabilité et gouvernance des entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Pierre-Olivier Chotard
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur financement des entreprises et marché financier, secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Emmanuel Chay
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des affaires européennes, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Armel Castets
administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur par intérim du financement des entreprises et marché financier, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Julien Bracq
agent contractuel, secrétaire général adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Fabien Bouvet
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau union économique et monétaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Jean-Christophe Bordino
agent contractuel, responsable du pôle post-marché et suivi des risques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Antoine Boiron
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau épargne et marché financier, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Jean-Baptiste Bernard
administrateur de l'institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau services bancaires et moyens de paiement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Antoine Bergerot
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau affaires bancaires, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Arthur Bauer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau financements directs, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Mikhael Ayache
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau financement du logement et d'activités d'intérêt général, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Rémi Sappia
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, chef de bureau adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Slimane Kajjaj
attachés principaux d'administration, adjoints, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Manuel Château
chef de mission, chef du bureau affaires budgétaires et comptables, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Christophe de Véra
secrétaire administratif de classe supérieure, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Yves Paul
contrôleurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Luc Loriente
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, gestionnaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Natacha Tempez
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Fadila Scandiuzzi
attachée d'administration, responsable des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Dominika Rutkowska
agent contractuel, cheffe du pôle communication
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Dorothée Rouzet
agent contractuel, cheffe économiste
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Elisabeth Millard
attachée d'administration, adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Marlene Marques Lopes
attachée économique principale, cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Claire Lucas
ingénieur des mines, cheffe du bureau des affaires aéronautiques, militaires et navales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dont tous actes ou conventions relatifs à la procédure de la garantie de l'Etat à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Clémentine Bayard
attachée principale d'administration, responsable des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Manon Lescouffe
ingénieur de l'industrie et des mines, cheffe de bureau adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Diane Fattelay
administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau entreprises et intermédiaires d'assurance
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Camille Sutter
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, cheffe du bureau économie internationale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Béatrice Sammartano
cheffe de mission, cheffe du bureau développement des ressources humaines, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Myriam Safsaf
attachée économique principale, cheffe du bureau attractivité des investissements
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Emilie Rodriguez
cheffe de mission, cheffe du bureau santé et comptes sociaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Maria Rodrigues
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Chloé Ramet
agent contractuel, cheffe du bureau diagnostic et prévisions à l'international, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Louise Rabier
agent contractuel, cheffe du pôle zéro carbone, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Anaïs Perroud
attachée d'administration, adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Mounira Nakaa
agent contractuel, cheffe du bureau échanges extérieurs et risque-pays
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Ghislaine Lefèvre
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Elisabeth Laurenti
adjointe administrative principale de deuxième classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Samia Khellaf
cheffe de mission, cheffe du bureau cadre de vie, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Sabrina Harizi
attachée principale d'administration, adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Laure Grazi
ingénieure en chef des ponts des eaux et des forêts cheffe du bureau méditerranée et Proche-Orient, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Pauline Ennouchy
administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe de bureau adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Laura Crozetière
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Alexandra Carlucci
attachées d'administration, adjointes, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Laurence Bunel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Anna Bornstein
agent contractuel, cheffe du bureau institutions et évaluation des politiques sociales et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Aurore Bivas
ingénieur des eaux des ponts et des forêts, cheffe du bureau transports, agriculture
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Sixtine Bigot
agent contractuel, adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Violaine Biafora
attachée d'administration, cheffe de bureau adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Claire de Crevoisier
cadre de direction de la Banque de France, responsable du pôle dette, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Kahina Yazidi
attachée principale d'administration, cheffe de l'unité d'évaluation des activités de développement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Clarisse Senaya
attachée principale d'administration, cheffe du bureau aide publique au développement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Marion Paradisi-Coulouma
attachée économique principale, cheffe du bureau Business France et partenaires de l'exportation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Mariella Morandi
agent contractuel, cheffe du bureau financement multilatéral du développement et du climat, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Valérie Lavergne
attachée principale d'administration, secrétaire générale de l'Agence France Trésor, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Diana Laithier
agent contractuel, responsable du pôle post-marché et suivi des risques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Marie-Baïanne Khder
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, responsable du pôle dette, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Alice Courtade
agent contractuel, cheffe du pôle plan national de relance et de résilience, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Evelyne Ahipeaud
cheffe de mission, cheffe du bureau financement et développement économique des outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par ladite direction
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Isabelle Duvivier
attachée principale d'administration, adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de délégation, tous ordres de paiement et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Anne Bernard
attachée économique principale, cheffe du bureau pilotage du réseau international, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de délégation, tous ordres de paiement et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Elisabeth Rodrigues
attachée d'administration, adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Anne-Claire Foreau-Degrassat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Cyrielle Patrice
secrétaire administrative de classe normale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Nadine Conte Viteaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023
De: Nathalie Bresson
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000048706436(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202329/12/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.