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JORFTEXT000048734896

De:	Marc Rodriguez administrateur de l'Etat, chef du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

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délégation de signature

31 Décembre 2023 31/12/2023

De:	Benjamin Hôte inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

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délégation de signature

31 Décembre 2023 31/12/2023

De:	Pierre-Yves Augereau inspecteur des finances publiques
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

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délégation de signature

31 Décembre 2023 31/12/2023

De:	Monique Caylus-Pigeon inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe et à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

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délégation de signature

31 Décembre 2023 31/12/2023